Une docteur et un patient
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Lâobligation dâinformation du mĂ©decin
Rectification de renseignements au dossier médical
Les recours en cas dâaccĂšs refusĂ© au dossier mĂ©dical
LâaccĂšs refusĂ© au dossier mĂ©dicalâŻ: les motifs
Demander lâaccĂšs au dossier mĂ©dical
Le droit ou non dâaccĂ©der au dossier mĂ©dical
Le contenu du dossier médical
Le droit Ă l'image
La renonciation et les exceptions au secret professionnel
Le secret professionnel
Protecteur du citoyenâŻ: un 2e recours en santĂ© et services sociaux
La responsabilité professionnelle du médecin en cas d'erreur
à la suite d'une faute médicale, qui peut poursuivre?
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Un mĂ©decin a envers ses patients une responsabilitĂ© trĂšs Ă©tendue. Elle couvre tous les actes quâil peut poser mais peut aussi parfois couvrir les directives quâil donne à ses auxiliaires, telles le personnel infirmier, les externes et les rĂ©sidents. Voici les obligations du mĂ©decin envers ses patients.Â
En droit, on dit que le mĂ©decin a une obligation de moyen (et non de rĂ©sultat) envers ses patients. Cela signifie quâil doit prendre les moyens adĂ©quats mis Ă sa disposition afin de poser un diagnostic juste, traiter le patient et faire le suivi avec lui de sa condition.  Un mĂ©decin doit agir en conformitĂ© avec les donnĂ©es actuelles de la science et utiliser les traitements reconnus de maniĂšre courante. Â
Il doit donner Ă ses patients des soins consciencieux et attentifs. Â
Le mĂ©decin doit agir dans les limites de ses compĂ©tences. Dans le doute, le mĂ©decin doit se renseigner ou diriger le patient vers un mĂ©decin spĂ©cialisĂ©. Â
Le devoir de traiter implique ceux de prescrire la mĂ©dication adĂ©quate, dâinformer le patient des avantages, inconvĂ©nients, risques et alternatives quant Ă un traitement proposĂ© ou à une opĂ©ration et dâoffrir un suivi adĂ©quat de sa condition en temps opportun. Par exemple, suite Ă une intervention, le mĂ©decin doit assurer le suivi mĂ©dical requis par lâĂ©tat du patient Ă moins de sâĂȘtre assurĂ© quâun confrĂšre ou un autre professionnel puisse le faire Ă sa place.Â
Le mĂ©decin doit bien informer son patient afin de lui permettre de donner un consentement libre et Ă©clairĂ© . Le mĂ©decin doit informerâŻle patient, entre autres, sur:Â
Lâobligation dâinformation du mĂ©decin comprend aussi lâobligation de rĂ©pondre aux questions du patient. Â
Cette obligation vise le patient lui-mĂȘme, la personne qui doit prendre les dĂ©cisions en son nom ou encore les parents dans le cas de mineurs de moins de 14 ans .  Â
Le mĂ©decin doit prĂ©senter Ă son patient les risques de rĂ©ussite et dâĂ©chec de lâintervention proposĂ©e en prenant en considĂ©ration les conditions particuliĂšres de son patient.Â
De plus, il doit lâinformer des consĂ©quences nĂ©gatives potentielles qui peuvent rĂ©sulter de lâintervention. Cependant, il est impensable dâexiger du mĂ©decin quâil rĂ©vĂšle tous les risques possibles dâune intervention. Le mĂ©decin doit divulguer les risques prĂ©visibles (câest-Ă -dire ceux qui sont plus probables de se rĂ©aliser) et les risques rares qui ont des effets importants et particuliers au patient.  LâintensitĂ© de lâobligation dâinformation peut varier selon les circonstances et en fonction du patient. Â
En effet, pour certains types dâinterventions, on exige du mĂ©decin des informations plus complĂštes et plus spĂ©cifiques quant aux risques reliĂ©s Ă celles-ci. Câest le cas notamment pour les traitements purement expĂ©rimentaux et aussi pour les interventions ne prĂ©sentant pas de caractĂšre thĂ©rapeutique, comme la chirurgie esthĂ©tique. Dans ces cas, le mĂ©decin doit également rĂ©vĂ©ler tous les risques, incluant les risques possibles et rares.Â
La raison Ă lâorigine de lâobligation dâinformation du mĂ©decin est de fournir aux patients lâinformation nĂ©cessaire pour que ceux-ci prennent une dĂ©cision Ă©clairĂ©e et en toute connaissance de cause quant aux traitements et aux soins qui leurs sont offerts.Â
Cette obligation dâobtenir un consentement est un processus continu. Câest pourquoi le patient doit ĂȘtre tenu informĂ© de tous les nouveaux Ă©lĂ©ments relatifs Ă son état de santĂ© et aux traitements quâil subit.Â
Le mĂ©decin a envers ses patients une obligation de confidentialitĂ©. Cette obligation couvre tant les informations divulguĂ©es par le patient que les faits que le mĂ©decin constate par lui-mĂȘme dans le cadre de leur relation professionnelle.Â
Le secret professionnel appartient au patient et non au mĂ©decin. Le mĂ©decin ne peut dĂ©voiler ce qui lui a Ă©tĂ© confiĂ© que si son patient a renoncĂ© Ă la confidentialitĂ© ou si une disposition de la loi le lui permet. Par exemple, la loi sur la santĂ© publique ordonne que certaines maladies fassent lâobjet dâune dĂ©claration obligatoire . Â
Toutefois, en cas dâintĂ©rĂȘts supĂ©rieurs liĂ©s Ă la santĂ© du patient ou de son entourage, le mĂ©decin pourra dĂ©voiler certaines informations confidentielles. Â
Lâinformation quâĂducaloi vous offre explique de façon gĂ©nĂ©rale le droit en vigueur au QuĂ©bec.
Il ne sâagit pas dâun avis ou dâun conseil juridique.
Pour connaĂźtre les rĂšgles particuliĂšres Ă votre situation, consultez un avocat ou un notaire .
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Le mĂ©decin doit bien informer son patient afin de lui permettre de donner un consentement libre et Ă©clairĂ© . Le mĂ©decin doit informerâŻle patient, entre autres, sur:Â
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Le mĂ©decin doit prĂ©senter Ă son patient les risques de rĂ©ussite et dâĂ©chec de lâintervention proposĂ©e en prenant en considĂ©ration les conditions particuliĂšres de son patient.Â
De plus, il doit lâinformer des consĂ©quences nĂ©gatives potentielles qui peuvent rĂ©sulter de lâintervention. Cependant, il est impensable dâexiger du mĂ©decin quâil rĂ©vĂšle tous les risques possibles dâune intervention. Le mĂ©decin doit divulguer les risques prĂ©visibles (câest-Ă -dire ceux qui sont plus probables de se rĂ©aliser) et les risques rares qui ont des effets importants et particuliers au patient.  LâintensitĂ© de lâobligation dâinformation peut varier selon les circonstances et en fonction du patient. Â
En effet, pour certains types dâinterventions, on exige du mĂ©decin des informations plus complĂštes et plus spĂ©cifiques quant aux risques reliĂ©s Ă celles-ci. Câest le cas notamment pour les traitements purement expĂ©rimentaux et aussi pour les interventions ne prĂ©sentant pas de caractĂšre thĂ©rapeutique, comme la chirurgie esthĂ©tique. Dans ces cas, le mĂ©decin doit également rĂ©vĂ©ler tous les risques, incluant les risques possibles et rares.Â
La raison Ă lâorigine de lâobligation dâinformation du mĂ©decin est de fournir aux patients lâinformation nĂ©cessaire pour que ceux-ci prennent une dĂ©cision Ă©clairĂ©e et en toute connaissance de cause quant aux traitements et aux soins qui leurs sont offerts.Â
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Patrick Castel
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Revue française de sociologie
2005/3 (Vol. 46) , pages 443 Ă 467
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