Un policier se tape une conductrice bourrée
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Un policier verbalise une conductrice voilée
Auteur de la discussion
sam85
Date de début
23 Avril 2010
Vêtue d'un niqab, elle a écopé d'une amende de 22 euros pour «circulation dans des conditions non aisées», à Nantes. Elle conteste cette sanction et affirme n'avoir commis aucune infraction.
Nul besoin d'attendre le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral, qui devrait être examiné en urgence à l'Assemblée nationale. Les policiers disposent déjà d'une arme pour sanctionner les femmes portant le niqab : le code de la route. Le 2 avril, une Française de 31 ans a reçu une amende de 22 euros pour «circulation dans des conditions non aisées», lors d'un contrôle routier à Nantes.
Selon le procès-verbal, le fonctionnaire de police a ainsi estimé que le champ de vision de la jeune femme était réduit par le port du niqab, ce voile intégral qui ne laisse voir que les yeux. Une référence à l'article 412-6 du Code de la route, qui stipule que «tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent». Le champ de vision, notamment, ne doit pas être réduit «par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres».
L'article
Comme l'a dit l'avocat de cette femme l'article 412-6 est un article "fourre-tout", je ne pense pas que les forces de l'ordre l'utilisent suivant la tête du client, mais dans le présent cas, je pense que ce fonctionnaire a voulu testé l'article.
Tant que les politiques n'insitaient pas trop sur la question, la police ne réagissait pas, d'autre part, maintenant que le sujet prend de l'ampleur, peut être qu'il y a provocation de cette femme.
J'ai peur que nous finissions par nous retrouver devant l'histoire de la poule et de l'oeuf.
Mais la loi est la loi, reste l'interprétation que l'on en fait.
ben il à raison le policier d' avoir verbaliser cet dame.
ici ces la France pays européen.
si elle veut cacher sont visage elle va en Arabie saoudite ces tout.
je ne pense pas que les forces de l'ordre l'utilisent suivant la tête du client
En effet, cela semble difficile dans ce cas...
on voit profiler une loi à deux vitesses et des bavures comme entre la Suisse et la Lybie:
-Si une femme en burqa se fait contrôler, verbaliser, amender ou je ne sais quoi et qu'on se rend compte après coup que c'est la fille ou la femme d'un prince saoudien multi-milliardaire avec immunité diplomatique. Mr Hortefeux ou Mr Copé iront présenter leur excuses et demander la démission du policier? ou bien ils appliqueront la loi sans broncher?
La loi pour les riches est-elle différente de celle des pauvres? Les femmes arabes en burqa qui viendront dévaliser les boutiques chics de Paris à coup de millions par jour, auront-elle droit à un "traitement spécial"? elle auront (le droit) de se promener en burqa pendant qu'on arrête celles des quartiers qui font la même chose?
Dans le cas présent, il faut ménager la chèvre et le choux, il fort possible que le policier ne sera pas licencié, car il appliquera la loi, mais peut être en privé il s'entendra dire de faire moins de zèle la fois suivante...
D'un autre côté je doute qu'une fille de prince saoudien se promène seul en voiture, et encore moins dans des quartiers dit "sensible".
Cela dit tu as raison bibox2000, affaire à suivre...!
En Iran, c'est à l'aéroport avant même de descendre de l'avion, que les femmes doivent être voilées (pas le voile intégral, mais celui recouvrant les cheveux).
Si notre pays avait encore une once de dignité au lieu de tout le temps baisser son froc et de faire le lèche-botte à la vue de la moindre goutte de pétrole, on aurait pu aussi exiger à toute personne entrant dans le territoire, de s'identifier et de circuler en montrant son visage.
cela dit, l'Iran est considéré comme une dictature. Si on fait pareil, est-on mieux qu'eux?
je ne devrait pas le dire, mais bon.... Tant que nous sommes pas pire !
Il est interdit de se promener nu dans la rue, sommes-nous donc en dictature ?
La nudité et la burqa sont deux extrêmes, il est normal de légiférer ce qu'il se passe dans l'espace publique. Si une femme veut se balader en burqa chez elle, libre à elle ; si sardonique veut se balader nue chez moi, libre à elle.
Le mari de cette brave dame pourrait perdre sa nationalité française; en effet, il s'avère que ce naturalisé est... polygame.
Simple application de l'article 23-7 du Code civil donc : Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français .
Islamiste, et polygame.
Et il faudrait être tolérant vis-à-vis des islamistes ? :sarcastic:
Fais attention rom32@idn , la loi autorise le fait de citer un article, mais interdit sa reproduction....
il me semble que j'avais posté ici.
mmm'enfin....
Je viens de relire l'article 412-6 du code de la route, et en aucun cas il ne parle de la tenu vestimentaire. Il parle de chose encombrantes, de passagers mal positionnés, de stickers opaques, mais de vêtement porté par le conducteur.
le plus hallucinant viens du fait qu'il n'y a rien a légiférer.
primo, tel que proposé, c'est anti constitutionnel, deuxio, il y a déjà une panoplie de lois qu'il suffit d'appliquer pour bloquer ce pseudo problème minoritaire.
mais si on applique, il faudra le faire dans tous les sens et pour tous et il ne sera pas possible d'appliquer cette discrimination religieuse et communautaire.
d'autant que ca n'est encore pas en réalité un signe clairement lié a la religion mais plutot a caractère que l'on pourrai assimiler comme sectaire.
Edit:
je précise que je ne pronne pas le port de ses tenues qui me dérangent quelque peu a titre personnel, exactement au même titre que certains punks, entre autres.
pour moi la police a juste voulu faire appliquer la loi rien de plus sans racisme imaginer votre enfant se fait ecraser par une personne masquer ou voiler et qui prend la fuite comment faire pour l identifie si vous avez pas la plaque d immatriculation. pensez a ca et pas de suite crier au scandale comme elle fait via la tele et les journeaux c patétique
[strike]que cet homme ai quatre femmes et 12 enfants, sur le fond cela ne me dérange pas plus que cela, mais ce qui me dérange, c'est à savoir qu'elles sont leurs ressources pour vivre ?? eh bien tous les minimas sociaux si généreusement accordés par tous nos gouvernements et pendant ce temps, nous nous allons avoir nos cotisations sociales augmentées et pas de retraite. Ce marginaliser volontairement est un fait mais que cela nuise aux autres, je ne suis pas d'accord; On nous rabat les oreilles à longueur d'année avec l'égalité et la fraternité, dans tout cela je ne les vois nulle part !! Nous avons tous des droits mais avant tous des devoirs envers notre pays d'accueil et ce n'est pas de la xénophobie. Travaillant dans le milieu médical, j'entend parler de droit à longueur de journée !! le phrase "phare" de notre sociéte commence par " j'ai droit à", elle devrait paraître cette année dans le Guiness des records. Les constatations que je fais, tout le monde est à même de vérifier !!! De plus il faut penser à tous les français musulmans qui vivent et travaillent normalement,comme certaines de mes collégues, elles ne se sentent pas très bien en ce moment, je ne lis pas beaucoup de messages de soutient en ce sens. Ceux et celles qui sont parfaitement intégrés méritent considération.[/strike] Je suis bien evidemment à 250% contre la burqa et autre niqab !!!.
Hors sujet
[strike]Dans quelles circonstances peut-on être déchu de la nationalité ? Tout d'abord, précise le code de la nationalité, il faut avoir "acquis la qualité de Français". Selon l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme "tout individu a droit à une nationalité" et "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité". Un Français de naissance ne peut être privé de sa nationalité. La déchéance ne vise donc qu'une catégorie de Français. Mais les conditions requises pour qu'un Français par acquisition soit déchu de sa nationalité sont elles-mêmes strictement encadrées par l'article 25 du code civil, qui cite cinq motifs possibles : 1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ; 2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (chapitre inexistant, selon Légifrance, le site du gouvernement qui regroupe tous les textes de loi applicables en France) ; 3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ; 4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ; 5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement. M. Hortefeux cite deux délits pour justifier sa requête : des "faits de polygamie" et de "fraude aux aides sociales". Les fraudes aux aides sociales n'ayant rien d'exceptionnel, on peut supposer que le délit méritant une déchéance de nationalité dans l'esprit du ministre soit celui de polygamie. L'homme n'ayant, a priori, pas été condamné pour ce délit, quatre des cinq motifs cités par le code de la nationalité sont inopérants. Reste à démontrer qu'il s'est "livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France[/strike]".
Hors sujet
La conductrice voilée a été condamné à 22 euros d'amende pour "conduite dans des conditions non aisées".
L'agent de police qui a verbalisé s'est appuyé sur l'article R 412-6 du code de la route :
"Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent...///... Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits"
C'est ce texte et son interprétation que l'avocat de la conductrice réfute...
La conductrice a d'ores et déjà envoyé sa lettre de contestation...
Elle demande une audience auprès du tribunal de Police afin de justifier son refus de payer l'amende...
L'article et vidéo
Et la conductrice qui a été verbaliser car elle mangeai un croissant en roulant, n'a pas fait autant de bruit.
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