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Mis Ă jour le 30 mai 2022
par
Delphine BardouÂ
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Assurances » Assurance auto » Accident parking
Que ce soit sur des parkings privĂ©s ou publics, les accrochages sont trĂšs frĂ©quents, mĂȘme sâil ne sâagit le plus souvent que de dĂ©gĂąts matĂ©riels. Contrairement Ă ce qui est souvent pensĂ©, les torts ne seront pas systĂ©matiquement partagĂ©s aux yeux de lâassureur. Alors quelles sont les rĂšgles en cas dâaccrochage sur un parking ? Qui est responsable ? Que faire si votre vĂ©hicule est endommagĂ© en votre absence ? Faisons le point.
En cas dâaccident de voiture sur un parking, quâil soit privĂ© ou public, il vous faudra toujours remplir un constat amiable :
Chaque automobiliste devra conserver son propre feuillet du constat et lâenvoyer Ă son assureur dans les 5 jours suivant lâincident, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. Le constat sera dit « amiable » si les 2 parties le remplissent ensemble. Si lâautre conducteur refuse dây participer (ou en cas de dĂ©lit de fuite), remplissez-en un pour vous afin de lâenvoyer Ă votre compagnie dâassurance. Cette dĂ©claration circonstanciĂ©e vous permettra de prĂ©tendre Ă lâindemnisation qui vous est due. Le constat accident de voiture permet Ă lâassureur de comprendre les circonstances dans lesquelles lâaccident sâest dĂ©roulĂ© , de dĂ©terminer la responsabilitĂ© de chacun des automobilistes et dâappliquer les garanties en fonction : indemnisation, niveau de franchise, malus Ă©ventuel⊠Prenez le temps de bien remplir le constat amiable dâaccident de voiture : soyez le plus prĂ©cis possible. Une fois signĂ©, il ne pourra plus ĂȘtre modifiĂ©. Pensez Ă©galement Ă prendre des photos des dĂ©gĂąts.
Le e-constat est une alternative au constat papier (dont un exemplaire vous est remis par lâassureur au moment de la signature de votre assurance auto). Il a la mĂȘme valeur juridique, et est en gĂ©nĂ©ral disponible sur lâapplication mobile de la plupart des compagnies.
Ă la suite dâun accrochage survenant sur un parking, sachez que lâ indemnisation de lâassurance auto à laquelle vous pourrez prĂ©tendre dĂ©pendra, tout comme sur la voie publique :
En termes de procĂ©dure, envoyez tout simplement votre constat Ă votre assureur dans les 5 jours, accompagnĂ© de toutes piĂšces utiles. Vous pouvez Ă©galement joindre un devis de rĂ©parations Ă votre demande dâindemnisation.
Vos droits Ă rĂ©paration ne seront pas les mĂȘmes selon que vous ayez adhĂ©rĂ© Ă une formule dâentrĂ©e de gamme au tiers ou supĂ©rieure, vous couvrant pour tous types dâaccidents.
Si vous ĂȘtes assurĂ© au tiers, en cas dâaccident responsable ou si aucun tiers nâest identifiĂ©, vous ne percevrez aucune indemnisation. En effet, si vous ne connaissez pas lâidentitĂ© de lâautre automobiliste (qui a par exemple percutĂ© votre vĂ©hicule alors que vous nâĂ©tiez pas lĂ ), il nây aura aucune assurance pour vous rembourser des dĂ©gĂąts. Ă lâinverse, vous aurez droit Ă une indemnisation en cas de tiers identifiĂ© et si vous nâĂȘtes pas responsable. En tous risques, vous aurez dans tous les cas droit Ă une prise en charge, en vertu de la garantie « dommages tous accidents », et ce mĂȘme sans tiers identifiĂ©, ainsi que dans le cas oĂč vous seriez responsable. Si vous ne lâĂȘtes pas, vous ne supporterez en principe pas de franchise (câest Ă dire la part restant normalement Ă votre charge en cas de sinistre). Si la responsabilitĂ© est partagĂ©e, la franchise que vous aurez Ă supporter sera divisĂ©e par deux.
Que ce soit Ă la suite dâun accident ou non, si vous vous rendez compte que les garanties de votre contrat dâassurance auto ne sont pas suffisantes ou que vous souhaitez passer sur une formule supĂ©rieure, mettez en concurrence plusieurs contrats. Pour cela, pensez Ă notre comparateur dâassurances auto en ligne !
Le parking public (supermarchĂ©, hĂŽpital, gare, etc.) est celui qui est ouvert Ă la circulation. Ă lâinverse dâun parking privĂ©, lâaccĂšs nâest pas limitĂ© Ă certains automobilistes. Le Code de la route y est applicable : chaque conducteur doit ĂȘtre maĂźtre de son vĂ©hicule, mettre ses clignotants, ĂȘtre Ă©quipĂ© de son kit de sĂ©curitĂ© , respecter la prioritĂ© Ă droite Ă dĂ©faut de signalisationâŠ
En matiĂšre dâassurance, la rĂšgle est simple : en cas dâaccrochage, le conducteur du vĂ©hicule en mouvement est prĂ©sumĂ© responsable Ă 100 %. Si vous ĂȘtes percutĂ© par un automobiliste alors que vous ĂȘtes Ă lâarrĂȘt ou que vous ĂȘtes stationnĂ©, votre responsabilitĂ© ne sera pas engagĂ©e et vous ne ferez lâobjet dâaucun malus. Pour les assurances, il existe une prĂ©somption selon laquelle votre vĂ©hicule, stationnĂ© dans un parking, est bien garĂ©. Si tel nâĂ©tait pas le cas, cela devra ĂȘtre mentionnĂ© dans le constat Ă lâamiable de lâassurance auto . Cette rĂšgle comporte une exception : si votre vĂ©hicule Ă©tait en rĂ©alitĂ© mal garĂ© (en double file, dĂ©bordement sur la voie de circulation), les torts pourront ĂȘtre partagĂ©s Ă 50 / 50. De mĂȘme, si votre portiĂšre est ouverte, alors que vous chargez par exemple votre coffre, cela sera considĂ©rĂ© par lâassureur comme une gĂȘne Ă la circulation. En cas dâaccrochage, votre responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e Ă la mĂȘme hauteur que celle du conducteur de la voiture en mouvement.
Si vous percutez (ou ĂȘtes percutĂ© par) un autre automobiliste sur un parking public, les rĂšgles applicables seront les mĂȘmes que celles relatives Ă la circulation sur voie publique. Il faudra alors dĂ©terminer sâil nâexiste quâun seul responsable, ou si au contraire, les torts doivent ĂȘtre partagĂ©s. Dans tous les cas, la rĂ©daction dâun constat amiable parking permettra Ă lâassureur dâapprĂ©hender les circonstances de lâaccident et ainsi, de retenir les niveaux de responsabilitĂ© opportuns. En cas dâaccident alors que vous quittez votre stationnement, câest vous qui serez en tort : le vĂ©hicule sortant nâa pas la prioritĂ©. Votre responsabilitĂ© sera engagĂ©e Ă 100 %. De mĂȘme, si en reculant vous accrochez un autre vĂ©hicule, vous serez Ă©galement responsable. Si un autre automobiliste vous percute par lâarriĂšre, il en ira de sa propre responsabilitĂ© (Ă 100 %). Enfin, cas frĂ©quent sur un parking, si les 2 vĂ©hicules reculent en mĂȘme temps, les torts seront partagĂ©s Ă 50/50.
La majoritĂ© des automobilistes ont tendance Ă penser, Ă tort, que sur un parking public, la responsabilitĂ© en cas dâaccident sera toujours partagĂ©e. En rĂ©alitĂ©, tout dĂ©pendra des cas de figure. Dans certains cas prĂ©cis, la responsabilitĂ© sera trĂšs souvent partagĂ©e entre vous et lâautre automobiliste. Il sâagira notamment des cas oĂč :
Lorsque vous quittez un parking (privĂ© ou public), vous nâĂȘtes jamais prioritaire sur les automobilistes circulant sur la voie publique . En cas dâaccrochage, votre responsabilitĂ© sera engagĂ©e Ă 100 %.
Les parkings privĂ©s, ou zones de stationnement privatif (parking dâentreprise, de copropriĂ©tĂ©, de rĂ©sidence), sont ceux qui ne sont pas accessibles Ă tous les automobilistes. Ils rĂ©pondent Ă des rĂšgles particuliĂšres. Dans tous les cas, remplir un constat amiable accident de voiture sur un parking permettra Ă votre assureur de bien apprĂ©hender les circonstances de lâaccrochage. Les rĂšgles de circulation dĂ©pendent ici du rĂšglement intĂ©rieur. Ce dernier peut dâailleurs prĂ©voir lui-mĂȘme que le Code de la route est applicable. Si tel est le cas, les rĂšgles seront les mĂȘmes que pour un parking public. En revanche, si elles sont spĂ©cifiques, lâassureur se basera sur celles-ci pour dĂ©terminer si la faute revient Ă un seul conducteur ou si les torts sont partagĂ©s. Souvent, la compagnie dâassurance retiendra cette 2Ăšme solution.
Si lâaccident a lieu dans une zone de stationnement privĂ©e, et surtout si des rĂšgles spĂ©cifiques sây appliquent (câest Ă dire pas le Code de la route), lâassureur aura tendance, par dĂ©faut, Ă dĂ©clarer une responsabilitĂ© partagĂ©e.
Parfois, votre vĂ©hicule subit des dommages sans quâaucun tiers ne soit identifiable, mais lâauteur des faits nâa pas pris le soin de vous laisser ses coordonnĂ©es. Il sâagit du cas du dĂ©lit de fuite : vous retrouvez votre vĂ©hicule abĂźmĂ© Ă votre retour (rayure, rĂ©troviseur cassĂ©, coup de portiĂšreâŠ). En cas de dĂ©lit de fuite Ă la suite dâun accrochage dans un parking, essayez de relever la plaque dâimmatriculation et le modĂšle du vĂ©hicule. Vous pourrez aller porter plainte avec Ă lâappui, des photos des dĂ©gĂąts matĂ©riels, des tĂ©moins potentiels⊠Pensez Ă©galement Ă remplir un constat dâaccident de voiture, mĂȘme sans tiers identifiĂ© ! Si vous ĂȘtes vous-mĂȘme fautif dâun accrochage avec un vĂ©hicule garĂ© et que son propriĂ©taire nâest pas prĂ©sent, nous vous conseillons de laisser vos coordonnĂ©es. Ă dĂ©faut, cela sera constitutif dâun dĂ©lit de fuite ! Dans le cas de figure oĂč il y a un tiers identifiĂ©, vous pourrez prĂ©tendre Ă une prise en charge par lâassureur si vous ĂȘtes assurĂ© en tous risques (via la garantie dommages tous accidents), aprĂšs dĂ©duction de la franchise dâassurance auto éventuelle. Pour rappel, si vous Ă©tiez mal garĂ©, les torts pourront ĂȘtre partagĂ©s.
Ă dĂ©faut de tiers identifiĂ©, toujours si vous ĂȘtes assurĂ© en tous risques, il vous faudra dâabord porter plainte . IdĂ©alement dans les 2 ou 3 jours, auprĂšs dâun commissariat ou dâune gendarmerie. Si vous avez souscrit une formule au tiers, vous ne serez malheureusement pas indemnisĂ©Â : les frais de rĂ©paration seront pour votre poche.
Un accrochage ou un accident de voiture sur un parking (privĂ© ou public) pourra ĂȘtre synonyme de malus si votre responsabilitĂ© est engagĂ©e, en tout ou partie. Cela dĂ©pend des situations, mais les rĂšgles sont identiques Ă celles en vigueur lorsque vous circulez sur la voie publique. Lâassureur pourra ainsi appliquer une surprime, câest-Ă -dire une majoration de votre cotisation dâassurance auto, si vous ĂȘtes partiellement ou entiĂšrement reconnu comme responsable des dĂ©gĂąts. En cas de responsabilitĂ© partagĂ©e, le malus pourra ĂȘtre divisĂ© par deux. Par exemple, le fait que votre vĂ©hicule soit percutĂ© alors quâil Ă©tait correctement stationnĂ© nâentraĂźnera pas de faute de votre part : aucun malus ne sera appliquĂ©. Ă lâinverse, si vous gĂȘniez la circulation (ce qui doit ĂȘtre prĂ©cisĂ© sur le constat), par exemple parce que votre portiĂšre Ă©tait ouverte, le partage des torts donnera lieu Ă un malus.
En matiĂšre dâassurance, la rĂšgle est simple : en cas dâaccrochage dans un parking , le conducteur du vĂ©hicule en mouvement est prĂ©sumĂ© responsable Ă 100 %. Cette rĂšgle sâapplique sauf dans le cas oĂč le vĂ©hicule stationnĂ© Ă©tait mal garĂ© (dans ce cas, la faute sera partagĂ©e entre les conducteurs).
D ans un parking privĂ©, les rĂšgles de circulation dĂ©pendent du rĂšglement intĂ©rieur. Cela peut ĂȘtre le Code de la route ou des rĂšgles spĂ©cifiques. Dans ce dernier cas, lâassureur se basera sur celles-ci pour dĂ©terminer si la faute revient Ă un seul conducteur ou si les torts sont partagĂ©s. Souvent, la compagnie dâassurance retiendra cette 2Ăšme solution.
Bonjour j ai fais un accident sur un parking de supermarché , j étais garée en marche arriÚre et en sortant de ma place en marche avant et en finissant de bifurquer à droite ( sachant que j etais quasiment droite ) , une camionnette m a percutée en faisant une marche arriÚre et m a abimée la portiÚre du coup j aimerai savoir qui es fautif svp ?
Je vous invite Ă envoyer votre constat Ă votre assurance en spĂ©cifiant bien la totalitĂ© des Ă©vĂ©nements qui se sont dĂ©roulĂ©s Ă lâĂ©crit ou Ă lâaide de schĂ©mas. Ce sera Ă votre assureur de trancher quant au responsable du sinistre.
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Le 20 Septembre 2017, par Thomas Drouart
Ăa passe, ça passe... Et merde. Ăa y'est, vous avez touchĂ© la voiture de derriĂšre dans un parking. Cela peut nous arriver Ă tous, mĂȘme si les radars et autres camĂ©ras de recul viennent pallier nos Ă©ventuelles maladresses. Que se passe-t-il si on recule dans une voiture, nous avons explorĂ© les diffĂ©rents choix qui s'offrent Ă vous. Mais avant tout : gardez votre sang-froid et respirez un bon coup, il n'y a pas mort d'Homme.
Sans aucun doute, c'est de trÚs loin la pire idée possible. La plupart des parkings sont désormais dotés d'un systÚme de vidéosurveillance. Vous serez donc certainement retrouvé(e) puis convoqué(e) à la gendarmerie.
De plus, mettez-vous à la place du conducteur ou de la conductrice qui retrouvera son auto endommagée. Pour certains, c'est plusieurs années de travail, d'économies et de sacrifices. Non vraiment, ne fuyez pas : mieux vaut prendre ses responsabilités.
Et si c'est déjà fait, retournez sur les lieux de l'incident et laissez vos coordonnées au gardien, si le véhicule endommagé en question est déjà reparti. Vous pouvez également faire une déposition en gendarmerie en expliquant la situation.
Vous encourrez : 6 points en moins sur votre permis, une amende de 135 ⏠et un signalement auprÚs de votre assurance, en plus d'une franchise et d'un malus de 25%.
Prendre ses responsabilités est sans aucun doute la meilleure des choses. Armez-vous d'un papier et d'un stylo et laissez vos coordonnées sous l'essuie-glace de l'autre véhicule. Ce dernier vous recontactera d'abord pour constater les dégùts, puis pour établir un constat ou bien un accord à l'amiable.
Note : prenez toujours des photos Ă la fois de votre vĂ©hicule, mais aussi du vĂ©hicule embouti. Vous ĂȘtes de bonne foi, vous avez pris vos responsabilitĂ©s. La personne que vous aurez face Ă vous peut ĂȘtre malhonnĂȘte et tenter de vous faire payer plus que nĂ©cessaire.
En laissant vos coordonnées et en prenant des photos, vous avez tout bon.
Vous
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Un temps pour l'exercice un temps pour le sexe