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ISCC - Institut des Sciences de la Communication du CNRS (20 rue Berbier du Mets 75013 Paris - France) StructId : 130475 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique : UPS3088 (France) StructId : 441569

Résumé : Le « Partage à l’Identique » (abrégé en SA pour Share Alike) est l’une des quatre options des licences ouvertes Creative Commons* (CC), les autres étant « Attribution » (BY), « Pas d’Utilisation Commerciale » (NC) et « Pas de Modification » (ND). Elle transpose au sein de l’écosystème des Creative Commons le principe du Copyleft* issue du mouvement pour le logiciel libre*. Elle pose comme condition à la libre réutilisation d’une œuvre soumise au droit d’auteur d’en offrir les éventuelles œuvres dérivées (par exemple une œuvre transformative ou une traduction) avec le même degré de liberté, en les plaçant sous les termes de la même licence ou d’une licence compatible. Le titulaire des droits transmet donc au public le droit de reproduction et de diffusion à titre gratuit, selon certaines conditions, de son œuvre et des futures créations dérivées de son œuvre.
Le « Partage à l’Identique » se combine avec « l'Attribution » pour former la licence « Creative Commons Attribution Partage à l’Identique » (CC BY SA), considérée comme une licence libre Copyleft au même titre que la GNU GPL* (General Public License). Elle s’applique aussi associée avec l’option « Pas d’Utilisation Commerciale » pour composer la licence « Creative Commons Attribution Pas d’Utilisation Commerciale Partage à l’Identique » (CC BY NC SA), en vertu de laquelle les modifications distribuées selon les termes de la même licence ne pourront pas faire l’objet d'une exploitation à des fins marchandes.


Mots-clés :
Copyleft
Creative Commons
Enclosure
GNU-GPL
Licence libre
Licence pair à pair
Logiciel libre
Open data ou Ouverture des données
Open science ou Science ouverte
Wikipédia


Sciences de l'Homme et Société / Science politique

Sciences de l'Homme et Société / Droit


https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01575647 Contributeur : Melanie Dulong de Rosnay Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 21 août 2017 - 13:11:47 Dernière modification le : lundi 24 février 2020 - 11:38:03


Fichiers produits par l'(les) auteur(s)


HAL Id : halshs-01575647, version 1


Melanie Dulong de Rosnay. Partage à l’Identique. Marie Cornu; Fabienne Orsi; Judith Rochfeld. Dictionnaire des biens communs , PUF , pp.876-878, 2017, 978-2130654117. ⟨halshs-01575647⟩

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Le texte ajoute: « on ne peut invoquer comme raisons valables, pour justifier des actes conjugaux rendus intentionnellement inféconds, le moindre mal ou le fait que ces actes constitueraient un
tout avec les actes féconds qui ont précédé ou qui
And it adds: "To justify conjugal acts made intentionally infecund, one cannot invoke as valid reasons the lesser evil, or the fact that such acts would constitute a whole
together with the fecund acts already performed or to
Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
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