Avocate japonaise fait appel du jugement

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Le géant pétrolier français compte cependant verser les indemnités.

La société pétrolière Total SA, condamnée dans le procès de l'Erika, va faire appel du jugement, comme le lui avait conseillé son avocat, Me Daniel Soulez-Larivière. Il estime, dans un communiqué publié vendredi 25 janvier, que cette "décision de justice est injustifiée" et va "à l'encontre de l'amélioration de la sécurité dans le transport maritime".
Le géant pétrolier français a toutefois précisé qu'il versera les indemnités qu'on lui réclame. Il entend les verser "immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution". Faute d'imprudence 
Selon le tribunal, Total s'est rendu coupable d'une "faute d'imprudence", pour n'avoir pas tenu compte de "l'âge du navire" et de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien". Il a ainsi écopé de l'amende maximale, à savoir 375.000 euros. Idem pour la société de classification Rina.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement sur le naufrage de l'Erika le 16 janvier. Il a déterminé les responsabilités dans le naufrage du pétrolier qui avait provoqué, en décembre 1999, une marée noire polluant 400 km de côtes françaises.
Dans cette affaire, 15 personnes, physiques et morales, dont l'affréteur Total, étaient poursuivies.
L'armateur et le gestionnaire ont été reconnus coupables d'une "faute caractérisée". Les deux Italiens ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation du pétrolier avaient été conduits pour "réduire les coûts". Ils sont condamnés à 75.000 euros d'amende. Giuseppe Savarese est en revanche relaxé du chef de mise en danger de la vie d'autrui.
Par ailleurs, Total, poursuivi en tant que personne morale, a été en revanche relaxé du délit de "complicité de mise en danger de la vie d'autrui", de même que Rina. 192 millions d'euros de dommages et intérêts
Ainsi, les quatre condamnés doivent verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts.
Quatre membres des secours figuraient également au rang des prévenus. Il leur était reproché de ne pas avoir tout mis en œuvre pour éviter le naufrage. Ils ont été relaxés du délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre.
Autres relaxes pour le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur, Bertrand Thouillin, ancien directeur des affaires juridiques du service trading/shipping de Total, et les affréteurs à temps Mauro Clemente et Alessandro Ducci, auprès de qui Total a à son tour loué le navire pour un voyage.
Relaxés également, les deux filiales de Total SA, Total Petroleum Services limited (TPS) et Total Transport Corporation (TPC) et Gianpiero Ponasso, dirigeant du Rina.
Ces peines et relaxes sont conformes aux réquisitions du ministère public. Préjudice écologique
Par ailleurs, le jugement de l'Erika a reconnu, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement.
Les associations de défense de l'environnement, ou les collectivités gérant des espaces naturels, ont donc le droit de "demander réparation, non seulement du préjudice matériel et du préjudice moral, directs ou indirects, causés aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre, mais aussi de celui résultant de l'atteinte portée à l'environnement", a estimé le tribunal.
Des associations comme Greenpeace ou la Ligue de protection des oiseaux (LPO) figuraient parmi les 101 parties civiles dans ce procès, au même titre que de nombreuses collectivités locales.




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le 25.01.2008 à 18h43 , mis à jour le 25.01.2008 à 18h43






Lecture 3 min.




Le parquet de Paris requiert la condamnation de la société Total pour "pollution maritime" dans le dossier du naufrage du pétrolier Erika, au large de la Bretagne, en 1999. /Photo d'archives/REUTERS/Marine nationale


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Laeticia Hallyday, ses filles Jade et Joy, David Hallyday, Laura Smet aux obsèques de Johnny Hallyday, le 9 décembre 2017 à Paris. (LUDOVIC MARIN/AFP/Getty Images)
Héritage Hallyday : Laeticia fait appel du jugement sur la compétence française
8 juillet 2019 16:08 Mis à jour: 12 juillet 2019 14:25



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La bataille judiciaire autour de l’héritage Hallyday reprendra de plus belle en novembre entre Laeticia et les aînés du chanteur disparu en 2017 : comme elle l’avait annoncé, sa veuve a fait appel du jugement rendu fin mai par le tribunal de Nanterre qui avait retenu la compétence de la justice française.
L’audience d’appel se déroulera le 6 novembre à 14H00 à Versailles, ont annoncé les avocats des parties.
Fin mai, le jugement du TGI de Nanterre avait marqué un revers pour la veuve de Johnny Hallyday, qui souhaitait que le contentieux l’opposant aux enfants du chanteur, David Hallyday et Laura Smet, soit tranché aux États-Unis, et non en France.
Les juges avaient estimé que Johnny Hallyday a conservé « jusqu’au bout un mode de vie tout à la fois itinérant et bohème, mais surtout très français, qui l’amenait à vivre de façon (…) habituelle, en France ».
Succession de Johnny: Laeticia Hallyday conteste la décision de la justice française https://t.co/bujXAaRUcD pic.twitter.com/c7O5Jqca0p
— orlane (@TrOrlane) 8 juillet 2019
Le tribunal en avait conclu que malgré ses nombreux voyages et séjours aux États-Unis, le chanteur était résident français au moment de sa mort en décembre 2017.
Dès la fin de l’audience, le conseil de Laeticia, Me Ardavan Amir-Aslani, avait fait part de son intention de faire appel. Ce qu’il a finalement fait dans les derniers jours du délai légal, a-t-on appris ce lundi auprès d’une porte-parole de l’avocat, confirmant une information du Figaro.
« Le mot défaite n’existe pas, ni dans mon langage ni dans le langage de ma cliente. C’est une bataille de perdue, mais la guerre est loin d’être terminée » , avait confié en mai Me Amir-Aslani à l’agence France Presse (AFP).
Pour Me Emmanuel Ravanas, l’un des avocats de Laura Smet, la compétence judiciaire française « est une décision extrêmement importante parce qu’elle marque l’attachement de Johnny Hallyday à la France et donc par contrepoint l’incompétence du juge américain pour traiter de ce dossier ».
N’ayant pas encore pris connaissance des arguments développés dans l’appel formulé par Laeticia Hallyday, les avocats de Laura et David Hallyday n’ont pas souhaité le commenter pour le moment.
Depuis plus d’un an, David Hallyday et Laura Smet ont engagé une bataille judiciaire au long cours contre la veuve de leur père, Laeticia Hallyday, pour obtenir leur part d’héritage dont ils estiment avoir été privés par un testament rédigé aux États-Unis en 2014 dans lequel le chanteur lègue l’ensemble de sa fortune à sa dernière épouse et à leurs deux filles.
Ah ! Qu’il est difficile de partager… Tsittt : ne dit-on pas que l’argent ne fait pas le bonheur ? Ah ! J’ai dû me gourer…
Héritage Hallyday : Laeticia fait appel du jugement https://t.co/QAGnyZM2XB #Justice via @LePoint
— ericrobinne (@ericrobinne) 8 juillet 2019
Fin mai, l’avocat de Laeticia Hallyday a annoncé que sa cliente a déposé une demande de nationalité américaine, tout en précisant qu’elle conserverait la nationalité française.
« Laeticia Hallyday a entamé en mars dernier une procédure de demande de naturalisation aux États-Unis qui est ouverte à tout résident permanent américain possédant une carte verte depuis au moins 5 ans » , avait indiqué Me Amir-Aslani. La procédure ne concerne en revanche pas les deux filles du couple car elles sont mineures.
Le 26 juin, un juge de Los Angeles appelé à se prononcer sur le transfert d’avoirs de Johnny Hallyday dans un « trust » dont sa veuve Laeticia est bénéficiaire a pour sa part une nouvelle fois reporté sa décision, en attendant celle de la justice française, qui a notamment gelé une partie de l’héritage (immobilier, certains droits d’auteur et royalties).
Selon les différents acteurs du dossier, la procédure pourrait durer une décennie sans accord à l’amiable.
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Cet article date de plus de deux ans.



Publié le 24/12/2019 12:39


Mis à jour le 24/12/2019 12:48





























Capture d'écran d'un appel lancé pour aider Marine Verhoeven diffusé dans un sujet de France 3 Occitanie en juillet 2019. (FRANCE 3 OCCITANIE)




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