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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES


Préambule
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation des services de Casual Networks B.V., payants ou gratuits (ci-après les « Services CN») par l’ensemble des utilisateurs
valablement inscrits (ci-après les « Utilisateurs »). Ces conditions générales s'appliquent à tous les Utilisateurs des Services CN même en cas d'utilisation ou d'accès aux services en dehors du territoire de la République Fédérale d'Allemagne.
Lors de son inscription, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il a bien pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Pour accepter valablement les présentes conditions générales, l’Utilisateur devra, après avoir rempli la fiche d’informations générales le concernant, cocher la case "Je déclare être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation de CN ainsi que les informations relatives aux données personnelles et à la vie privée".


I. Objet
(1) CN offre un service de rencontre entre personnes accessible et sur les sites partenaires par le biais duquel un Utilisateur peut rechercher d´autres Utilisateurs à l´aide de critères prédéfinis. CN propose aussi bien des services gratuits que des services payants.
Tout Utilisateur inscrit peut en principe utiliser l’ensemble des Services CN. Avant toute utilisation d’un service donnant lieu à facturation (ci-après les « Services Payants »), l’Utilisateur sera averti que le service sollicité est payant et dûment informé de sa durée, de son prix ainsi que de ses modalités de paiement. L’utilisation de ce Service Payant ne sera possible qu’après acquittement de son prix. L’Utilisateur sera alors considéré comme un « Membre Premium ».
(2) En s’inscrivant, chaque Utilisateur s´engage à utiliser les Services CN uniquement à des fins privées et non commerciales.


II. Description du service
(1) CN offre à ses Utilisateurs un accès à sa banque centrale de données qui peut être consultée selon différents procédés et sur différents supports tels que :

(a) l’un des différents sites appartenant à CN, et principalement le site (terme qui sera utilisé ci-après de façon générique pour désigner tous les sites appartenant à CN),
(b) les sites des partenaires commerciaux de CN dans lesquels les Services et/ou la banque de données centrale de CN ont été insérés,
(c) un support ajouté au support graphique de la page de ces partenaires (par exemple une bannière publicitaire comportant un système de recherche d’autres membres).

(2) CN permet à ses Utilisateurs d’accéder à sa banque de données afin qu’ils puissent faire des rencontres et nouer des relations amicales ou plus intimes. Au sein de cette banque de données est inséré le profil de chaque Utilisateur contenant des informations personnelles fournies eux-mêmes. Chaque Utilisateur a la possibilité, grâce à cette banque de données, de consulter les profils des autres Utilisateurs et d’entrer en contact avec eux.


III. Accès et inscription aux services
(1) Pour accéder au système de banque de données, l’Utilisateur doit s’y abonner dans les conditions suivantes:

a) L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’abonnement dans lequel (i) il fournit les données permettant son identification (nom, prénom, adresse e-mail etc.) et (ii) il choisit son mot de passe, son identifiant étant son adresse e-mail.
b) L’Utilisateur doit valider ce formulaire, prendre connaissance des présentes Conditions Générales et confirmer le fait qu’il les accepte au moyen d’une case à cocher.
c) Une fois le formulaire validé et les Conditions Générales acceptées, l’Utilisateur doit vérifier et confirmer à nouveau l’ensemble de ses informations.
d) Cette étape franchie, l’abonnement est définitivement validé, un mail de confirmation de son abonnement étant adressé à l’Utilisateur qui est alors invité à activer son compte.

(2) L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.
(3) L’Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription des Services CN pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux services concernés.
(4) CN se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment l’accès aux Services CN à l’encontre d’un Utilisateur qui en ferait un usage illégal ou contraire aux stipulations des présentes et plus particulièrement aux "obligations de l’Utilisateur" prévues au paragraphe VII ci-dessous.
(5) Pour l’utilisation des Services Payants de CN, des conditions particulières auront lieu de s’appliquer, qui viendront compléter les présentes conditions générales. Avant d’adhérer à ces Services Payants, l’Utilisateur sera préalablement informé sur la page Internet correspondante de la nature onéreuse et des conditions de paiement du service sollicité. Les conditions particulières applicables aux Services Payants ne s’appliqueront entre CN et l’Utilisateur qu’à compter de leur acceptation expresse par ce dernier, laquelle sera constatée lorsque l’Utilisateur aura consenti au paiement exigé en cliquant dans le champ de confirmation correspondant sur la page prévue à cet effet.
(6)En vertu des lois sur la protection des données, les profils des utilisateurs et utilisatrices ne peuvent pas être affichés dans un but marketing sur certaines parties publiques de ce site. Vous reconnaissez que les profils d'utilisateurs et utilisatrices sont remplacés par des profils marketings dans ces parties. Ces profils sont inactifs et n'interagissent pas avec les utilisateurs sur le site.


IV. Protection de la vie privée
(1) CN accorde une grande importance à la sécurité et à la protection des données personnelles de l´Utilisateur. CN s´engage à respecter les conventions applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en particulier la loi fédérale sur la protection de la vie privée "Bundesdatenschutzgesetz (BDSG)" et la loi sur la protection de la vie privée dans le cadre des télé-services "Gesetz über den Datenschutz bei Telediensten (TDDSG)".
(2) Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’Utilisateur déclare être dûment informé et autorise expressément que, pour la constitution de sa banque de données et pour l’exécution de ses services, CN puisse collecter, conserver, traiter et utiliser les données
personnelles de l’Utilisateur contenues dans le formulaire d’inscription et sur son profil.
(3) L’Utilisateur autorise expressément CN à utiliser les données personnelles insérées dans son profil (par ex. pseudo, âge, sexe, code postal, numéro de téléphone, photos, etc.) pour des recherches et des analyses en vue d’améliorer ses services et chaque fois que cela sera nécessaire à l’organisation de ses services. L’Utilisateur accepte expressément que les données personnelles visibles par les autres Utilisateurs (comprenant pseudo, centres d’intérêts, proverbes préférés, photo, âge, code postal, description physique, etc.) qu’il aura communiquées à CN pour constituer son profil, puissent être transmises aux autres Utilisateurs par voie de courrier électronique ou de télécommunication mobile (par exemple, UMTS ou SMS) afin d’élargir le réseau de personnes s’intéressant à son profil ainsi que pour l’émission de « propositions de partenaire ». L’Utilisateur accepte également que la boîte aux lettres personnelle de l’Utilisateur postée sur le site CN soit utilisée pour l’envoi et la réception de messages entre Utilisateurs, mais également pour l’envoi par les Services CN de « propositions de partenaires ».
L’Utilisateur accepte également de manière expresse que les données personnelles insérées dans son profil puissent être communiquées à des sous-traitants de CN qui auraient pour mission exclusive, soit d’envoyer des courriers électroniques ou des Newsletters de CN à
a demande, au nom et pour le compte de CN, soit d’utiliser ces informations à des fins commerciales sur des réseaux de téléphonie mobile.
(4) L’Utilisateur qui souhaite bénéficier du test de personnalité ou du test de compatibilité CN accepte expressément que les données personnelles insérées dans son profil soient communiquées à la société
Casual Networks B.V.
Frans Erensstraat 14 A
5921 VG Venlo ,
sous-traitant de CN chargé de réaliser le test de personnalité et le test de compatibilité pour le compte CN. La société CN s’est engagée auprès de à se conformer strictement à toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles et de vie privée conformément au paragraphe IV, (1).
(5) Les configurations personnelles de l’Utilisateur sont enregistrées par CN afin que l’Utilisateur retrouve ces configurations à chaque nouvelle connexion. Pour se faire, CN utilise des « cookies ». Ces cookies sont des petits fichiers textes que le navigateur enregistre sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
(6) Quand l’Utilisateur accède aux Services CN par le biais d´un site partenaire, ses données rendues anonymes sont sauvegardées dans des cookies. Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles des Utilisateurs mais uniquement des enseignements utiles au maintien du programme partenaire. Ces cookies seront automatiquement supprimés dès que l’Utilisateur se sera inscrit. A défaut d’inscription, les cookies seront automatiquement détruits après 30 jours. CN pourra créer des profils-type d’utilisation en leur attribuant des pseudonymes fantaisistes et pourra transmettre à d’autres prestataires dont les services auront déjà été sollicités par l’Utilisateur des données anonymisées à des fins d’études de marchés.
L’Utilisateur peut selon le paragraphe 3 Abs 6 du TDDSG s´opposer à l'utilisation par CN de ses données anonymisées. Il lui suffit pour cela d´envoyer un email à l´adresse suivante: support@aventuresmatures.fr.
(7) CN délivrera à tout moment et gratuitement, sur demande de l´Utilisateur, des renseignements complets sur l´état des données sauvegardées, dans la mesure où elles concernent l´Utilisateur.
(8) CN informe ses Utilisateurs qu’en l’état de la technique actuelle une protection absolue de leurs données personnelles ne peut être garantie dans le cadre du transfert de données sur les réseaux publics en ligne tel que Internet. En conséquence, chaque Utilisateur déclare avoir connaissance des risques pouvant émaner de tels transferts et prend toutes les mesures de sécurité qu’il estime nécessaires.
(9) Par son inscription, l´Utilisateur déclare approuver l´utilisation de ses données comme décrit dans les présentes.


V. Tarifs
L’utilisation des services et de la banque de données de CN est gratuite tant que l’Utilisateur n’a pas été préalablement averti que le service qu’il sollicite est payant.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants (Abonnement STANDARD, BASIC, PROMO ou autres) sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l’Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Si l’accès aux Services CN devait être refusé en raison de l’inexécution par l’Utilisateur de l’une de ses obligations contractuelles, les sommes versées et pour lesquelles une prestation de services de CN n’aurait pas encore pu être fournie intégralement ou partiellement pourront être conservées par CN à titre de dédommagement correspondant aux frais de dossier et de gestion causés par la dite violation des dispositions contractuelles.
En souscrivant un Abonnement Premium et en communiquant ses coordonnées bancaires, le client autorise CN à exécuter le paiement.


VI. Réclamations
(1) Toute réclamation concernant les Services CN doit être adressée à CN par écrit à l’adresse suivante : support@aventuresmatures.fr, à compter de la confirmation du prélèvement des sommes dues au titre des services par CN.
(2) Une perturbation minime ou non préjudiciable des Services CN ne saurait justifier une réclamation recevable à l’encontre de CN. On entend notamment par perturbation minime une interruption des services n’ayant pas excédé deux (2) jours consécutifs.
Par ailleurs, une réclamation sera considérée comme recevable uniquement dans les cas où CN est personnellement responsable de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement de ses services conformément aux dispositions de l’article XII des présentes.
(3) Si sa réclamation est recevable, l’Utilisateur est en droit d’exiger de CN le rétablissement des services et /ou l’exécution de ses obligations contractuelles dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de sa réclamation écrite. Si aucune solution n’est apportée par CN à l’expiration du délai de cinq (5) jours, l’Utilisateur pourra résilier le contrat. En cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services imputables à CN, l'Utilisateur sera en outre en droit de demander le remboursement des sommes versées au titre des Services Payants correspondant à la période pendant laquelle l’interruption ou le dysfonctionnement a été subi.


VII. Newsletter et publicité par e-mail
1. En acceptant de recevoir la newsletter et la publicité générale par e-mail lors de son inscription, l'utilisateur accepte de recevoir des informations sur CN ainsi que sur les produits et offres relatifs à ses services de télémédia. Ces informations sont envoyées par CN.
2. Le consentement à la newsletter est volontaire et peut être révoqué à tout moment. La révocation peut être effectuée en envoyant une demande de désabonnement à l'adresse de contact mentionnée ci-dessus, en cliquant sur le lien de désabonnement dans les messages envoyés ou dans les paramètres du profil.


VIII. Obligations generals
(1) Chaque Utilisateur s’engage, en acceptant les présentes conditions générales, à utiliser de manière loyale et confidentielle les fonctionnalités de messageries offertes par CN, ainsi que les informations se rapportant aux autres Utilisateurs des Services CN qu’il aura reçues dans le cadre de l’utilisation de la banque de données de CN, ainsi qu´à ne pas les transmettre ni à en révéler le contenu à des tiers sans l’accord de l’Utilisateur concerné. Cette obligation vaut également pour les informations se rapportant à des tiers.
(2) De plus, l´Utilisateur s´engage à ne pas utiliser les Services CN de manière abusive, illicite ou contraire aux stipulations des présentes conditions générales, et plus particulièrement:

a) à ne pas en faire usage dans le but de tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pornographique, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale contraires à l’objet des présentes et aux lois et règlements en vigueur ;
b) à ne pas en faire usage dans le but de menacer, de harceler de porter atteinte à un tiers ou encore afin de promettre ou d’exiger d’un tiers de l’argent ou une prestation rémunérée ;
c) à ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des données ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services CN, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, etc. ;
d) à ne pas utiliser de contenus, logiciels ou programmes protégés par un droit de propriété intellectuelle, à moins que l’Utilisateur en soit lui-même le titulaire ou en ait reçu l’autorisation expresse ;
e) à ne pas en faire usage à des fins professionnelles ou commerciales (par ex. prospection, publicité etc.), à moins que cela n’ait été expressément autorisé par CN.
f) à ne pas faire circuler de lettres-chaîne ;
g) à ne pas indiquer ou divulguer au près dans sa description personnelle (profil) des informations permettant son identification (hormis le pseudo), telles que nom, adresse postale, numéro de téléphone ou de fax, adresse email ou URL.

(3) Sans préjudice des actions civiles et pénales qui pourraient être engagées par CN et/ou tout intéressé à l’encontre de l’Utilisateur en violation des obligations ci-dessus énumérées et plus largement des lois et règlements en vigueur, CN se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès à ses services et à sa banque de données par l’Utilisateur fautif conformément aux dispositions du paragraphe III des présentes et, de résilier le présent
contrat, sept (7) jours après l’envoi à l’Utilisateur fautif d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux ou sans aucun préavis en cas de faute grave. En outre, CN pourra également retirer sans préavis et à sa discrétion, soit le profil complet de l’Utilisateur fautif de sa banque de données, soit seulement les contenus ou éléments litigieux.
(4) En cas de plainte d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ou de soupçon relatif à une violation des obligations ci-dessus énumérées par un Utilisateur, CN est en droit de s’assurer de la véracité des éléments invoqués à l’encontre dudit Utilisateur et de vérifier la teneur des informations, propos ou contenus en cause. Le cas échéant, CN sera en droit d’interdire la diffusion des informations ou contenus litigieux et d’en bloquer immédiatement l’accès conformément aux dispositions du paragraphe III, (4) des présentes. En cas de doute persistant concernant l’utilisation litigieuse, la décision finale revient à CN.


IX. Dénonciation et résiliation de l’abonnement aux Services CN
(1) En cas de souscription à un pack d’une durée d’un (1) mois minimum, l’abonnement sera automatiquement renouvelé de mois en mois en l´absence de dénonciation de l’abonnement par l´Utilisateur dans les conditions énoncées au paragraphe (2) ci-dessous. L'abonnement ainsi renouvelé pour des périodes successives d’un (1) mois sera facturé sur la base tarifaire mensuelle de l’achat initial.
Par dérogation, en cas de souscription à un pack d’une durée de douze (12) mois, l’abonnement ne sera pas renouvelé automatiquement.
En cas de souscription à un pack d’une durée inférieure à un (1) mois, l’abonnement sera lui aussi automatiquement renouvelé de mois en mois en l´absence de dénonciation de l’abonnement par l´Utilisateur dans les conditions énoncées au paragraphe (2) ci-dessous. L'abonnement ainsi renouvelé pour des périodes successives d’une durée d’un (1) mois sera facturé sur une base tarifaire mensuelle de 34.90 Euros TTC.
(2) Chaque Utilisateur peut à tout moment s’opposer au renouvellement automatique de son abonnement aux Services Payants dans les conditions énoncées au paragraphe (1) ci-dessus, pourvu que la dénonciation intervienne au moins (i) 24 heures avant la date d’échéance de la période en cours si elle est inférieure à un (1) mois), et (ii) dix (10) jours avant la date d’échéance de la période en cours si elle est supérieure ou égale à un (1) mois. La dénonciation
(3) L’Utilisateur peut également résilier son abonnement aux Services Payants à tout moment, en indiquant son pseudonyme ainsi que les raisons de sa désinscription, à titre informatif, soit par téléphone en contactant le service client au ou par courrier ( en précisant Casual Networks B.V., Frans Erensstraat 14 A, 5921 VG Venlo) Pour une parfaite identification de l’Utilisateur, le courriel ayant pour objet la résiliation de l’abonnement doit comporter les informations suivantes : prénom(s) et nom de famille, adresse E-mail, nom d´Utilisateur, le montant réglé pour l´adhésion, ainsi que les causes de
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