caprice dans un garage
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Matthieu Blanc
Modifié le 10/08/22 10:43
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires. Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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L'assurance garage peut être obligatoire, notamment en cas de location. Les règles à connaitre pour savoir s'il faut étendre son assurance habitation à son garage.
L'assurance d'un garage est une extension de l'assurance habitation. Lorsqu'une maison individuelle dispose d'un garage, celui-ci est considéré comme une dépendance de l'habitation. L'assurance multirisques doit donc inclure cette dépendance, qu'il s'agisse d'un garage fermant à clé ou d'une simple place de parking. L'assurance est obligatoire pour le locataire ; ce dernier est donc obligé de souscrire un contrat qui indemnisera le propriétaire en cas de dommages. Dans le même sens, un conducteur qui loue un garage pour sa voiture doit également s'assurer en responsabilité civile . A l'inverse, le propriétaire d'un garage ou d'un box n'a pas l'obligation de l'assurer, même si cette couverture reste conseillée notamment pour prévenir les risques de dommages causés aux tiers par un incendie apparu dans le local.
Lorsqu'il s'agit d'une place de stationnement dans un parking collectif, c'est l'assurance de la copropriété qui entre en jeu. Locataires et propriétaires doivent donc se renseigner auprès du syndicat, afin de vérifier que l'aire de stationnement est bien assurée. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un box fermé et privé dans un ensemble d'habitations, l'assurance de la copropriété ne joue pas ; la présence d'une assurance multirisques habitation est donc conseillée. L'utilisateur des lieux doit se rappeler qu'il est financièrement responsable des dommages que son box causerait à autrui. Par exemple, s'il entrepose un liquide inflammable qui déclenche un incendie ou une explosion, sa responsabilité sera engagée.
Lorsque le propriétaire ou le locataire doit assurer son garage, il lui suffit d'une assurance habitation. S'il en possède déjà une, il lui faut simplement contacter son assureur afin de demander une extension pour son garage. L'assureur ajoutera un avenant au contrat, et procédera généralement à une augmentation des cotisations, s'il estime que le risque est augmenté. Si le propriétaire ou le locataire ne possède pas encore d'assurance habitation, il lui suffit de souscrire un contrat incluant le garage ou le box fermé.
Dans tous les cas de figure, il doit déclarer à son assureur la surface du garage, et décrire les objets qui y seront entreposés. À ce stade, l'assuré doit comme bien étudier les clauses du contrat qu'on lui propose, car certaines pourraient exclure le stockage de produits inflammables, ou potentiellement explosifs.
Un garage ou une place de parking doit être assurée au minimum en responsabilité civile. Cette garantie permet aux responsables d'un sinistre d'indemniser les voisins et tiers, lorsque des dommages ont été causés par un incident ayant pris naissance sur le garage ou la place de parking.
La garantie incendie et explosion s'avérera utile, mais il convient de distinguer deux cas : le premier est celui où seul un véhicule sera entreposé dans le garage ; si l'assurance du véhicule inclut déjà l'incendie et l'explosion, il n'est peut-être pas nécessaire de souscrire cette garantie pour le garage également.
Le deuxième cas est celui où l'on entreposera des objets en plus du véhicule. Dans ce cas, une telle garantie sera nécessaire, au cas où l'un des objets entreposés provoque un incendie qui se propage sur le véhicule parqué.
Sommaire
Assurance garage obligatoire
Comment souscrire une assurance garage
Garanties de l'assurance garage
L'assurance garage est-elle obligatoire ?
L'assurance d'un garage est une extension de l'assurance...
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