Vous pouvez voir la marque de ma main
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Comprendre
La marque
INPI.fr
Comprendre la propriété intellectuelle
La marque
Une protection efficace de vos produits et services
Quels produits et services pour ma marque ?
Votre marque, quelle vie après le dépôt ?
Cas particulier : l'acquisition du caractère distinctif par l'usage
Cas particulier : la marque de garantie
Cas particulier : la marque collective
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La marque
Une protection efficace de vos produits et services
Une protection efficace de vos produits et services
Une marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
Un actif stratégique
La marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents.
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible.
Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits et/ou services identiques ou similaires.
Utilisez vous-même votre marque ou faites-la exploiter par d’autres (la vendre, l'apporter en société, en concéder l'exploitation, etc.) sinon vous risquez de perdre votre monopole.
La protection de votre marque peut être étendue au niveau européen ou international.
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Bien choisir sa marque
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La marque
Les différents types de marque
La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un jingle ou une courte vidéo.
Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées. Il peut s’agir d’une marque : verbale, figurative, sonore, multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.
Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service, ou des termes qui pourraient tromper le consommateur sur sa nature, ses caractéristiques ou sa provenance.
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Quels produits et services pour ma marque ?
Quels produits et services pour ma marque ?
C’est à vous de déterminer avec précision les produits et/ou services pour lesquels vous voulez utiliser votre marque. La protection obtenue dépendra uniquement des produits et/ou services mentionnés dans le dépôt. Prenez donc le temps de bien formaliser vos besoins.
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Votre marque doit être disponible
Vérifier la disponibilité d’une marque ne constitue pas une obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si votre marque ou votre nom de société n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.
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La recherche de disponibilité
Lorsque l'on envisage de déposer une marque, il est nécessaire de s'interroger au préalable sur la disponibilité du signe que l'on souhaite protéger en effectuant une recherche de disponibilité. Elle peut se faire à deux niveaux : la recherche de similarités et la recherche à l'identique.
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Comment déposer une marque ?
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Combien coûte une marque ?
Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées.
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Qui peut déposer une marque ?
Que vous soyez un particulier ou que vous représentiez une personne morale (entreprise, association…), vous pouvez déposer vous-même votre marque ou faire appel à un mandataire professionnel pour vous aider dans vos démarches.
Trois cas de figure possibles
Le déposant est une personne physique, représentée ou non par un mandataire
Le déposant est une personne morale, représentée ou non par un mandataire
La marque est déposée par plusieurs personnes, physiques ou morales, obligatoirement représentées par un mandataire commun
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Quand déposer ma marque ?
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Votre marque, quelle vie après le dépôt ?
Votre marque, quelle vie après le dépôt ?
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt. Mais la vie de votre marque ne s’arrête pas à son dépôt.
Bien au contraire, elle ne fait que commencer...
S’opposer à l’enregistrement d’une marque
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Cas particulier : l'acquisition du caractère distinctif par l'usage
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Une MILF blonde mince