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Henri & Marjan Braspenning
03150 Montaigu le Blin
France
Tél: 04.70.43.73.99

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Apprenez la physique de manière amusante grâce à nos show scientifiques en ligne. Les élèves peuvent participer aussi bien en classe qu'à la maison!


Colloque transfrontalier organisé entre la France et la Suisse durant lequel des élèves présentent à d'autres élèves leurs travaux pratiques de fin de secondaire.


Invitez un chercheur ou une chercheuse du CERN à donner une conférence sur son métier directement dans votre classe !


Une opportunité unique pour les élèves de 14-19 ans de faire des expériences au CERN ! Découvrez ce qu'est l'expérimentation scientifique et quels sont les grands principes de la physique


Notre catalogue d'activités propose des idées pour introduire la physique des particules dans votre classe de manière pratique et ludique


Après une courte introduction sur le laboratoire, venez découvrir 2 de ses sites opérationnels: accélérateurs, salles de contrôle, salles technique ou ateliers de haute technologie. Réservation anticipée obligatoire !


Après une courte introduction sur le laboratoire, venez découvrir deux sites d'expérience ou de technologie en compagnie de nos guides officiels. Réservation anticipée obligatoire !


Découvrez l’Univers du CERN, ses expériences hors-norme et son monumental accélérateur le Grand collisionneur de hadrons LHC. Rencontrez les scientifiques qui construisent et pilotent ces extraordinaires machines


54 km d'itinéraires cyclables librement accessibles, 10 étapes expliquant les missions et les technologies du CERN, 10 animations interactives, 1 mission pour faire redémarrer le LHC


Dans l’exposition Univers de Particules, explorez les questions de la physique contemporaine que les physiciens du CERN tentent de résoudre


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En 2021, le CERN a lancé la première édition de Sparks!, forum pluridisciplinaire et événement public consacrés à l'innovation scientifique.


Pendant une semaine en février, le CERN, l'UNIGE, l'EPFL et le LAPP proposent aux établissements scolaires locaux la venue de femmes scientifiques ou ingénieures pour parler de leurs métiers aux élèves


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Compétition internationale d'expériences scientifiques pour les étudiants de secondaire II du monde entier organisé par le CERN


Chaque année, le CERN participe à Ethnopoly, un jeu de piste grandeur nature durant lequel les élèves d’écoles primaires sont invités à découvrir les richesses de la diversité culturelle meyrinoise


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Tous les 4-5 ans, durant le long arrêt technique du LHC, le CERN ouvre ses portes au grand public pour deux journées exceptionnelles au cœur de l’un des plus grands laboratoires de physique des particules du monde


Chaque année, le CERN propose divers programmes de développement professionnel pour les enseignants du secondaire II qui souhaitent se mettre à jour vis-à-vis des dernières avancées en physique des particules


À l'occasion de cette journée internationale, le CERN organise chaque année au Globe une journé d'ateliers de robotique et programmation pour les filles de 6 à 14 ans, animée par des mentors du CERN


Trois journées d'ateliers pour les enfants et les élèves de 10 à 18 ans, autour de kits scientifiques et technologiques


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Bruits, terrain encombré, odeurs, arbres envahissants… Il arrive que les habitudes et les comportements de certains voisins engendrent des conflits. Pour limiter du mieux possible les chicanes de voisinage, la loi prévoit des droits et des obligations à respecter.
Attention ! Les réglementations municipales peuvent changer ou ajouter des éléments aux réponses apportées ici.
Les troubles de voisinage
sont des inconvénients causés par ses voisins. Ils peuvent être de toute
sorte : bruit, odeur, poussière, fumée…
À moins de vivre sur une
île déserte, il est tout à fait normal, un samedi en fin de matinée, d’entendre
le bruit de la tondeuse de son voisin ! Or, dans certaines situations, ces
ennuis peuvent devenir si importants qu’ils nous empêchent de profiter
pleinement de notre propriété.
C’est pourquoi pour effectivement parler de « trouble de voisinage », il faut être en présence d’un inconvénient continu ou répétitif. De plus, l’inconvénient doit être réel et sérieux. Il doit être évalué en fonction de l’environnement local. Ainsi, des inconvénients qui pourraient être normaux en milieu agricole pourraient ne pas l’être en milieu urbain.
Les troubles de voisinage peuvent aussi porter sur les vues et les droits de passage, de même que sur les arbres et les clôtures. Puisque les questions sur les arbres et les clôtures sont souvent au cœur des conflits entre voisins, notre article Les arbres et les clôtures leur est entièrement dédiée.
Notez que les troubles de voisinage peuvent survenir entre locataires d’un même immeuble ou aussi entre un locataire et un propriétaire voisin. À cet égard, lorsqu’un locataire est à la source d’un trouble de voisinage, sa responsabilité ainsi que celle de son propriétaire peut être retenue. Pour plus d’information, consultez notre article Les obligations du propriétaire .
Même s’il n’existe pas de
définition légale, la proximité est un facteur important. Ceci dit, toute
nuisance attribuable à un voisin plus ou moins proche peut être considérée
comme un trouble de voisinage. Par exemple, un tribunal a déjà considéré deux
personnes comme étant voisines alors que 1,5 kilomètre les séparaient.
Un voisin n’est pas nécessairement un particulier : il
peut aussi être une entreprise, par exemple.
Premièrement, vous devez savoir que la plupart des municipalités ont une réglementation qui prévoit le niveau de décibels maximal et aussi l’emplacement d’une thermopompe. Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour connaître vos droits et recours. Ainsi, votre voisin pourrait être appelé à corriger la situation, sous peine d’amende à payer à la municipalité.
Si les règlements de votre municipalité ne prévoient rien de tel, la loi protège malgré tout votre tranquillité. En ce sens, si la thermopompe vous empêche de profiter de votre propriété, il peut s’agir d’un trouble de voisinage.
Vous pouvez avoir accès au
terrain de votre voisin avec son autorisation.
Mais lorsque l’accès au terrain de votre voisin est nécessaire pour construire, entretenir ou réparer ce qui vous appartient, votre voisin doit vous permettre d’y accéder. Cependant, vous devez d’abord l’aviser verbalement ou par écrit de la nécessité de vous rendre sur son terrain.
Attention! La loi vous permet d’aller sur le terrain du voisin seulement s’il n’y a pas d’autres moyens pour vous d’effectuer ces travaux. Le seul fait qu’il soit plus facile ou commode de traverser la frontière ne justifie pas une visite chez le voisin.
Votre voisin peut donc vous refuser l’accès s’il considère que l’accès à son terrain n’est pas nécessaire ou qu’il y a d’autres moyens d’effectuer les travaux.
Si, malgré vos précautions, vous endommagez son terrain, vous serez responsable de le remettre en état.
Oui. Vous ne pouvez pas avoir de fenêtres ou de portes à verre transparent à moins de 1,5 mètre de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin.
Cette règle vaut même si votre voisine ne vous surveille pas! Toutefois, si la vue de la porte ou de la fenêtre donne sur une rue ou un parc ou, si elle est pleine ou faite de verre opaque, cette règle ne s’applique pas.
Si vous ou votre voisin
avez des portes ou des fenêtres qui ne respectent pas cette règle, vous pouvez
corriger la situation en signant avec votre voisin un document chez le notaire.
Autrement, ce problème peut empêcher ou retarder la vente de votre propriété.
Vous devez d’abord aviser votre voisin que son spa empiète sur votre terrain. Peut-être qu’il sera en mesure de le déplacer. Sinon, vous avez différents choix selon l’importance de l’empiétement et l’attitude de votre voisin.
Si celui-ci ignorait qu’il
empiétait sur votre terrain et que le spa ne vous cause pas d’inconvénients,
vous pouvez lui exiger:
Pour vous protéger et éviter des ennuis notamment lors de la vente de votre propriété, vous pouvez consultez un notaire qui s’assurera que ces ententes soient clairement établies.
Si votre voisin ignorait qu’il empiétait sur votre terrain et que le spa vous cause des inconvénients importants (par exemple, il vous empêche d’accéder à votre garage) OU qu’il a volontairement construit son spa sur une partie de votre terrain, vous pouvez lui exiger d’enlever son spa et de remettre le terrain en état.
Votre terrain doit avoir un accès suffisant et sans difficulté à la route. Pour ce faire, vous pouvez demander à l’un de vos voisins qu’il vous fournisse un droit de passage pour atteindre la route.
S’il vous est impossible
d’obtenir un accord avec l’un de vos voisins sur un droit de passage, vous
pouvez en exiger un sur le terrain du voisin où le passage serait le moins
dommageable et le plus pratique pour tous, compte tenu de l’état des lieux.
Notez que vous pourriez
être tenu de verser une somme d’argent à votre voisin pour le compenser des
inconvénients que le passage peut lui causer. Vous devrez de plus entretenir ce
passage et l’utiliser de façon à lui causer le moins de tort possible.
Pour obtenir un droit de passage, vous devez nécessairement rencontrer un notaire pour rendre le tout officiel. Celui-ci vous aidera à déterminer où se situera le passage, qui y aura accès, combien de temps le passage sera autorisé, etc.
Un propriétaire doit s’assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de son toit ou de ses gouttières tombent sur son propre terrain et non sur celui du voisin.
Notez que la plupart des municipalités ont une réglementation sur la distance que les bâtiments doivent respecter par rapport à la limite du terrain. Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les règlements.
La première solution consiste bien sûr à tenter de s’entendre avec son voisin pour régler le problème qui vous oppose. Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez envisager de lui expédier une mise en demeure. Pour en savoir plus, consultez notre article La mise en demeure .
Si la négociation et la
mise en demeure échouent, vous pouvez alors vous adresser à la Cour pour :
L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.
Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique.
Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire .
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