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Publié
le 08/09/2011 à 17:42
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L'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires a été définitivement voté ce jeudi par le Parlement dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental. Le Sénat a en effet voté sans modification l'article du collectif budgétaire pour 2011 qui prévoit cette hausse de fiscalité ce qui rend son adoption définitive.
Le laboratoire pharmaceutique Pfizer a annoncé jeudi 25 août des résultats positifs chez les personnes…
Le Département du Trésor a mis en garde les entreprises et institutions turques faisant du commerce avec…
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer quelle est la liste des lois votées par le Parlement depuis plus de deux ans et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires. Il souhaiterait obtenir le même renseignement pour ce qui est des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an.


Les lois votées par le Parlement depuis plus de deux ans pour lesquelles le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application sont les suivantes : la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France ; la loi n° 2003-329 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local. Les lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application sont la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.


Publié le 20 juil. 2022 à 7:55 Mis à jour le 21 juil. 2022 à 16:30
Inflation, hausse des taux d’intérêt, Ukraine et maintenant incertitude politique, les chocs se multiplient. Pour évoluer dans un environnement de plus en plus complexe, l’expertise de la rédaction des Echos est précieuse. Chaque jour, nos enquêtes, analyses, chroniques et édito accompagnent nos abonnés, les aident à comprendre les changements qui transforment notre monde et les préparent à prendre les meilleures décisions.
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Après le triplement du plafond de la prime « Macron », l'Assemblée nationale a adopté les mesures portées par le gouvernement pour faciliter les accords d'intéressement. La gauche a dénoncé des « subterfuges » pour éviter les hausses de salaires.
Le gouvernement le répète à l'envi : le travail doit payer. C'est l'un des axes qu'il a choisis d'inscrire au début de son projet de loi sur le pouvoir d'achat , examiné à l'Assemblée nationale depuis lundi. Après les longs débats sur le triplement du plafond de la prime « Macron » versée par les entreprises à leurs salariés, les députés se sont penchés sur les mesures de promotion de l'intéressement dans les entreprises.
 Pour mémoire, les accords d'intéressement ne sont pas obligatoires - contrairement à la participation, pour les groupes de plus de 50 salariés - et consistent en une prime liée à la performance de l'entreprise.
Adopté mardi soir en première lecture, par 288 voix contre 90, l'article en question vise à permettre « la mise en place de l'intéressement par décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ». Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a vanté un mécanisme de « simplification » et de « facilitation » pour le « partage de la valeur » au sein de l'entreprise. Le texte prévoit aussi d'allonger la durée des accords d'intéressement de 3 à 5 ans, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Les critiques de la gauche ont fusé. Les députés LFI, écologistes et communistes ont rejeté en bloc l'article en réclamant des augmentations de salaires plutôt que des primes. « C'est un leurre complet », un « subterfuge offert aux patrons pour éviter encore une fois toute hausse de salaire réelle », a pointé du doigt la LFI Aurélie Trouvé. En revanche, le LR Thibault Bazin a jugé qu'elle allait « dans le bon sens », malgré des « freins » persistants pour les petites entreprises.
Assouplissement de l'intéressement : "Avec vous, jamais il n'y aura d'augmentation des salaires", déplore @alexiscorbiere . "Tout ce qui est incertain, tout ce qui exonéré de cotisations, vous allez le favorisez." #PJLPouvoirdachat #DirectAN pic.twitter.com/zxmEzodM9H
Au final, après trois jours, peu d'amendements ont été adoptés. Les socialistes ont eu gain de cause sur l'intérim et la prime de « partage de la valeur » : le comité social et économique de l'entreprise d'intérim devra être informé sans délai lorsqu'une entreprise utilisatrice de l'un de ses intérimaires verse une prime à ses salariés. Les communistes ont aussi réussi à faire adopter le principe d'une consultation préalable du comité social et économique lorsque le versement de la prime de partage de la valeur est décidé de manière unilatérale par l'employeur.
Un amendement déposé par Renaissance pour permettre de verser la prime en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile a aussi été voté.
Sur la baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants , l'amendement de Stéphane Viry, en faveur des conjoints collaborateurs, a été voté.
Tous droits réservés - Les Echos 2022

Publié le 2 août 2022 à 7:48 Mis à jour le 2 août 2022 à 7:51
Inflation, hausse des taux d’intérêt, Ukraine et maintenant incertitude politique, les chocs se multiplient. Pour évoluer dans un environnement de plus en plus complexe, l’expertise de la rédaction des Echos est précieuse. Chaque jour, nos enquêtes, analyses, chroniques et édito accompagnent nos abonnés, les aident à comprendre les changements qui transforment notre monde et les préparent à prendre les meilleures décisions.
Le président français a souligné « une volonté de travail libre, historique, d'accès complet à nos archives, de part et d'autres, et cette volonté de mener cette oeuvre de reconnaissance. »
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Les sénateurs ont discuté dans la nuit de lundi à mardi du projet de loi de finances rectificative. Si elle a rejeté à quelques voix près la taxation des superprofits, la chambre haute a adopté plusieurs mesures phares du texte visant à renforcer le pouvoir d'achat des Français.
Des débats animés et des avancées. Le Sénat a examiné dans la nuit de lundi à ce mardi le projet de loi de finances rectificative, second volet du plan « d'urgence » du gouvernement pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Si les élus du Palais du Luxembourg ont rejeté l'idée d'une taxe exceptionnelle sur les superprofits , ils ont voté des éléments majeurs de ce texte.
Proposition chère au groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat, la pérennisation du rehaussement de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires , mesure soutenue par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et votée par l'Assemblée nationale. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont également validé la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT .
Comme l'Assemblée nationale , les sénateurs ont également validé cette nuit la suppression de la redevance audiovisuelle pour tous les ménages. Une taxe d'un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros pour les Outre-mer cette année, et qui était payé par les foyers disposant d'une télévision à leur domicile. En contrepartie, le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros. Mais les sénateurs LR ont prévenu attendre une « réforme de l'audiovisuel, avec un débat sur le fond ».
L'examen du projet de loi doit se poursuivre et se terminer ce mardi, avec un vote sur l'ensemble du texte cette nuit. En commission, les sénateurs ont adopté une enveloppe « exceptionnelle de 40 millions d'euros » pour les banques alimentaires. Ils ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.
La chambre des territoires aura par ailleurs à coeur de pousser un peu plus loin le curseur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi touchées par l'inflation. Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a dit souhaiter « un filet de sécurité ». En revanche, les sénateurs devraient, sur les carburants, valider le compromis trouvé par le gouvernement et l'Assemblée nationale , avec la remise de 30 centimes par litre en septembre et octobre.
Tous droits réservés - Les Echos 2022

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