Une bataille acronymes
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Concomitamment Ă lâannonce du dĂ©ficit budgĂ©taire qui va gonfler Ă 117% du PIB français, voilĂ que la Commission nationale dâĂ©valuation des politiques dâinnovation (la « Cnepi ») , une instance chapeautĂ©e par France StratĂ©gie , lâorganisme dâĂ©valuation et de prospective rattachĂ© Ă Matignon, publie un rapport critique sur lâefficacitĂ© du CrĂ©dit dâImpĂŽt Recherche .
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Certains serpents de mer ressurgissent Ă chaque fois que lâon remue les fonds des bassins les plus croupis. Il en est ainsi des niches fiscales, Ă nouveau rĂ©Ă©talĂ©s sur le billot Ă lâheure oĂč les premiers bilans mettent en lumiĂšre une explosion des dĂ©penses publiques et des projections Ă©conomiques plus moroses encore que prĂ©vues.
Dans ce rapport de 138 pages, la Cnepie dresse le constat que malgrĂ© sa position de premiĂšre niche fiscale française (6,6 milliards dâeuros de dĂ©penses estimĂ©es en 2020) le CIR produirait des effets trĂšs discutables sur toute une sĂ©rie dâindicateurs.
Concernant lâattractivitĂ© de la France dâabord, la Commission soutient que le CIR participe effectivement Ă freiner les dĂ©localisations, mais sans les enrayer .
Il est un fait que notre outil industriel nâa eu de cesse de fondre comme neige au soleil et quâĂ lâinverse, aucun gĂ©ant des nouvelles technologies ou des secteurs innovants nâa Ă©tabli son siĂšge sur notre territoire au cours de cette derniĂšre dĂ©cennie.
Pis, le rapport met en lumiĂšre que des pays comme les Etats-Unis, la CorĂ©e du Sud, lâAllemagne, les Pays-Bas, ou encore la SuĂšde, qui ne disposent pas de rĂ©gimes fiscaux similaires, enregistrent davantage dâinvestissements dans la recherche que la France. Par extension, les entreprises de ces pays dĂ©posent aussi plus de brevets que leurs concurrents français et sont mieux reprĂ©sentĂ©s dans les pelotons de tĂȘte des secteurs industriels quâils occupent.
Sur le terrain des agrĂ©gats financiers, la Cnepie met en avant que le CIR nâa pas non plus produit dâeffets notables sur le chiffre dâaffaires des entreprises, ni de gains record en valeur ajoutĂ©e. Il sâen suit mĂ©caniquement un remploi dĂ©courageant dans les outils de production ou lâemploi, deux thĂšmes majeurs dans les plans de relance actuels.
Pour cause, le CIR profite dâabord et avant tout aux PME, moins aux ETI et aux grands groupes , et ce contrairement Ă lâimage dâEpinal quâon pourrait avoir classiquement des avantages fiscaux rĂ©servĂ©s aux entreprises.
Faut-il alors supprimer le CIR et le sacrifier sur lâautel de la dette Covid ? La Cnepie se garde de toute suggestion sur ce point, et laisse Ă Matignon le soin de tirer toutes les consĂ©quences de ce bilan en trompe lâĆil.
Rappelons dâabord, pour poser le sujet dans son environnement, que câest la science et lâinnovation qui ensemble, sont en train de sauver nos Ă©conomies de la crise qui les frappe depuis maintenant plus dâun an. Il nây aurait pas de vaccins, pas de moyens modernes dâanalyse rapides et fiables ; pas dâoutils digitaux Ă lâinstar des applications multiplateformes de prise de rendez-vous et de suivi des stocks de vaccins, sans efforts de recherche et de dĂ©veloppement.
Il est donc nĂ©cessaire dâencourager ces activitĂ©s et ces secteurs et de les prĂ©server de lâasphyxie fiscale. Les mĂ©disants rĂ©pondront sans doute que le premier bĂ©nĂ©ficiaire du CIR, Ă savoir le groupe Sanofi, est le seul gĂ©ant du secteur pharmaceutique qui nâa pas dĂ©veloppĂ© son vaccin. Certes. Mais les Ă©clairĂ©s vous le diront : les choix de recherche et de sĂ©lection des projets dĂ©coulent dans ce secteur dâune Ă©norme prise de risque, et relĂšvent parfois du coup de poker. On ne gagne pas Ă tous les coups.
Aussi et surtout â et nous nous garderons de tout mauvais jeu de mots - le problĂšme nâest pas la cure, câest la maladie.
LâinefficacitĂ© toute relative du CIR est Ă mettre en perspective du poids de la fiscalitĂ© actuelle qui pĂšse sur les entreprises.
Supprimer le CIR reviendrait en effet mĂ©caniquement Ă augmenter lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s pour les entreprises qui en bĂ©nĂ©ficient actuellement, alors mĂȘme que notre pression fiscale demeure toujours la plus forte au monde. La faute revient Ă lâenchevĂȘtrement dâimpĂŽts et de taxes qui portent sur des assiettes communes, et la multiplication des prĂ©lĂšvements non dĂ©ductibles, masquant par la mĂȘme occasion une double, voire triple imposition des mĂȘmes valeurs.
MalgrĂ© la mise en Ćuvre du calendrier de baisse progressive du taux dâIS, les impĂŽts de production demeurent encore exorbitants , loin devant ceux de nos voisins europĂ©ens, et plus encore de ceux des Etats citĂ©s plus hauts qui ne disposent pas du CIR dans leur arsenal fiscal. Il en rĂ©sulte un tissu industriel largement dĂ©gradĂ© dans lâhexagone, alors mĂȘme que la recherche et le secteur productif sont nĂ©cessairement et intrinsĂšquement liĂ©s.
Dâabord dans son champ dâapplication : les mĂ©andres de ce dispositif en ont rapidement fait un des axes privilĂ©giĂ©s de contrĂŽle fiscal, et tant la doctrine administrative traitant du sujet que les dĂ©cisions jurisprudentielles de ces derniĂšres annĂ©es sont devenues foisonnantes. Bien malin est le fiscaliste qui arrive Ă retrouver son chemin dans ce jeu de pistes labyrinthique quâest devenu le cadre rĂ©glementaire du CIR !
En outre, son efficacitĂ© devra sans doute ĂȘtre apprĂ©hendĂ©e Ă la lumiĂšre du rĂ©gime fiscal privilĂ©giĂ© applicable aux brevets et inventions assimilĂ©es, qui le complĂšte parfaitement. Pour lâheure, ce nouveau rĂ©gime visĂ© Ă lâarticle 238 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts est encore trop neuf pour en apprĂ©cier correctement la portĂ©e. Il est cependant probable que couplĂ© avec le CIR, ce nouveau rĂ©gime dâinspiration internationale produira des effets intĂ©ressants pour les entreprises tournĂ©es vers lâinnovation.
Il sera alors toujours temps de rĂ©examiner lâefficacitĂ© du CIR.
Tandis que la science nous démontre actuellement son importance dans nos vies, gardons-nous bien de décourager les efforts de recherche.
Source : Terence WILHELM, Avocat associé, Docteur en Droit - Attorney at Law, PhD
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