Une agent de sécurité tatoué
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Une agent de sécurité tatoué
Mon Espace Santé
Systèmes d’information
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www.legifrance.gouv.fr
www.service public.fr
www.gouvernement.fr
www.france.fr
Le tatouage et le piercing concernent une part croissante de la population française (10% de la population générale et 20% de la population entre 25 et 34 ans portaient au moins un tatouage en 2010 – source IFOP).
Ces pratiques comportent des risques pour la santé liés aux pratiques et aux produits. Le risque de transmission de virus par le sang (virus des hépatites B et C, virus de l’immunodéficience humain) et d’infections bactériennes peut être maîtrisé par le respect de mesures d’hygiène. La réglementation limite par ailleurs l’emploi de certains produits et substances dans les encres de tatouage afin de prévenir les risques toxiques.
La mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée (acte qui pénètre la peau), y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel est réglementée [ 1 ] .
Les actes réalisés sur les mineurs nécessitent le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale. Les personnes réalisant ces pratiques sur une personne mineure doivent être en mesure, pendant trois ans, de présenter la preuve de ce consentement.
Les personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage et de piercing, y compris par pistolet perce-oreille, informent leurs clients, avant qu’ils ne se soumettent à ces techniques, des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation des gestes, des précautions à respecter. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées. Elle est remise par écrit aux clients [ 2 ] .
Les risques infectieux liés aux pratiques du tatouage et du piercing peuvent être maîtrisés par le respect des bonnes pratiques d’hygiène [ 3 ] .
Les règles applicables [ 4 ] comportent notamment :
l’utilisation systématique de matériel à usage unique, chaque fois que ce matériel existe. A défaut, les matériels auront été stérilisés ou désinfectés selon leur nature ;
le respect des règles concernant l’hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique ;
le port de gants ;
la désinfection de la peau ou de la muqueuse du client ;
l’organisation des locaux et leur entretien.
Les règles applicables [ 5 ] comportent notamment :
l’utilisation d’un pistolet muni d’un dispositif d’effraction cutanée stérile ;
l’usage pour un seul client de l’ensemble stérile constitué par le bijou de pose et le support ;
le respect des règles concernant l’hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique.
Les tatouages ne peuvent être effectués qu’avec des produits conformes à la réglementation en vigueur.
Un produit de tatouage est défini comme « toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l’exception des produits qui sont des dispositifs médicaux » [ 6 ] .
Attention à ne pas confondre les produits de tatouage qui sont permanents ou semi-permanents avec les tatouages éphémères superficiels (décalcomanies par exemple) qui n’entrent pas dans cette catégorie de produits.
Les produits de tatouage font l’objet d’une réglementation nationale prévue dans le code de la santé publique (CSP) [ 7 ] .
La mise sur le marché d’un produit de tatouage est conditionnée au respect de plusieurs exigences visant à s’assurer que le produit ne nuit pas à la santé humaine dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.
Désignation d’une personne responsable
Une personne responsable doit être identifiée pour chaque produit. Elle est chargée d’assurer le respect de la réglementation en vigueur.
La personne responsable peut être le fabricant, la personne pour le compte de laquelle les produits de tatouage sont fabriqués, ou la personne qui met sur le marché les produits de tatouage importés.
Il peut donc s’agir d’un tatoueur s’il achète ses produits directement en dehors du territoire national sans passer par un distributeur français.
La personne responsable doit notamment :
déclarer son établissement et/ou son activité à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) [ 8 ] ;
produire un dossier d’information sur le produit [ 9 ] ;
déclarer le produit aux centres antipoison [ 10 ] ;
respecter les conditions d’étiquetage [ 11 ] ;
mettre à disposition du public des informations liées à la composition et aux potentiels effets indésirables du produit [ 12 ] .
Évaluation de la sécurité du produit pour la santé humaine
Le produit doit faire l’objet d’une évaluation de la sécurité pour la santé humaine, réalisée par une personne qualifiée et conformément aux bonnes pratiques de laboratoire [ 13 ] .
Respect des règles de composition
Certaines substances sont interdites dans la composition des produits de tatouage [ 14 ] . Lorsqu’une substance n’est pas interdite, son utilisation est conditionnée à la réalisation d’une étude d’innocuité.
Les produits de tatouage font l’objet d’une vigilance destinée à surveiller, après leur mise sur le marché, les effets indésirables se produisant dans des conditions normales d’emploi du produit ou résultant d’un mésusage [ 15 ] .
La mise en œuvre de ce système national de vigilance est assurée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui reçoit les déclarations et les exploite.
La personne responsable, les personnes qui réalisent des tatouages à titre professionnel (tatoueurs) et les professionnels de santé doivent déclarer à l’ANSM via www.signalement-sante.gouv.fr tout effet indésirable grave dont ils ont connaissance et sont incités à déclarer les autres effets indésirables.
Leur déclaration indique également les conditions dans lesquelles le tatouage a été pratiqué.
Les personnes qui ont été tatouées sont fortement encouragées à signaler à un professionnel de santé, [ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr , tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage .
Les professionnels doivent déclarer leur activité au représentant de l’État dans le département [ 16 ] , selon certaines modalités [ 17 ] .
Le professionnel effectue une déclaration préalablement au démarrage de son activité permanente au préfet du département du lieu principal dans lequel cette activité sera exercée.
La cessation de l’activité est déclarée au préfet du département de déclaration au moins quinze jours avant.
Le transfert d’une activité sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration.
Pour la mise en œuvre d’activités de tatouage et de perçage pour une durée n’excédant pas cinq jours ouvrés (par exemple des salons), le professionnel effectue la déclaration auprès du préfet du département du lieu de mise en œuvre de l’activité, en mentionnant notamment le lieu et les dates de mise en œuvre des techniques [ 18 ] .
Perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille
Ce processus de déclaration ne concerne pas les personnes qui mettent en œuvre le perçage par pistolet perce-oreille et qui relèvent des listes de conventions collectives ou de références de la nomenclature d’activité française [ 19 ] .
La mise en œuvre des techniques est soumise à une formation préalable aux règles d’hygiène et de salubrité [ 20 ] .
Cette formation, dont le contenu pédagogique doit être détaillé, se déroule sur une durée minimale de 21 heures. Les modalités de délivrance aux professionnels concernés de l’attestation de formation et les modalités de l’information des autorités sont précisées dans le code de la santé publique [ 21 ] .
La vaccination contre l’hépatite B des personnes qui pratiquent ces actes est fortement recommandée.
Les organismes de formation habilités figurent dans le tableau ci-dessous :
Ministère chargé de la Santé
Direction générale de la santé (DGS)
Sous-direction de la prévention des risques infectieux / Bureau des maladies infectieuses, des risques infectieux émergents et de la politique vaccinale
Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins / Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Direction de l’inspection
Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques
Sondage Ifop « Les français et les tatouages », juillet 2010
Lien vers le sondage
Source :
Direction générale de la santé
Sous-direction Prévention des risques infectieux
Sous-direction politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins
14 avenue Duquesne - 75007 Paris
Un effet indésirable grave est une réaction nocive et non prévisible, qu’elle se produise dans les conditions normales d’emploi du produit chez l’homme ou qu’elle résulte d’un mésusage, qui soit justifierait une hospitalisation, soit entraînerait une incapacité fonctionnelle permanente ou temporaire, une invalidité, une mise en jeu du pronostic vital immédiat, un décès ou une anomalie ou une malformation congénitale. Un effet indésirable est une réaction nocive et non recherchée, se produisant dans les conditions normales d’emploi d’un produit de tatouage ou résultant d’un mésusage de ce produit. Un mésusage est une utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage habituel ou à son mode d’emploi, ou aux précautions particulières d’emploi du produit.
Centre hospitalier William Morey
Service d’hygiène hospitalière
4, rue du capitaine Drillien
71100 CHALON-SUR-SAONE
45, chemin des Près de Vaux
25000 BESANCON
Institut de formation des Professions de santé du CHU de Besançon
44 Chemin du Sanatorium
25000 BESANCON
Rue du Gué Fleuri
BP35
29480 LE RELECQ KERHUON
11, rue de la Pointe
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
138, rue Marguerite d’Anjou
54700 PONT-à-MOUSSON
48 B rue de général de Gaulle
68190 ENSISHEIM
Institut de formation des aides-soignants (IFAS)
Centre hospitalier départemental
17, rue de Strasbourg
BP07
67241 BISCHWILLER
Institut de formation en Soins infirmiers (IFSI)
6, rue Thérèse
BP 80229
57604 FORBACH Cedex
Centre Alsace
201 avenue d’Alsace
BP 20129
68021 COLMAR CEDEX Lieu de la formation :
Pôle de santé privé du DIACONAT
Centre Alsace
18, rue Charles Sandherr
68000 COLMAR
110, rue de Fontenay
94300 VINCENNES Lieu de formation :
La Chambre des métiers de Meurthe et Moselle
5, rue de Vologne
54520 LAXOU Lieu de formation :
Maison de l’artisanat
12, rue des Métiers
68013 COLMAR
Hotel Best Western
16, rue de Kuhn
67000 STRASBOURG
47, avenue de la République
59130 LAMBERSART
(siège social)
5 allée Lavoisier
59650 Villeneuve d’Ascq
INSTITUT DE FORMATION EUROPEEN DE PIERCING
13, rue Notre dame de Nazareth
75003 PARIS Lieu de formation :
75, rue de Clery
75002 PARIS
38, rue Nationale
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Zone de la tête Richard
95350 PISCOP
201, rue Carnot - BÂt A
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
47 avenue du général Michel Bizot
75012 Paris
6, place du Général Cahoux
75017 PARIS
Centre de Formation du CRIPS Ile- de- France
75, avenue de Stalingrad
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CILS EXPERT (raison sociale : Angéliquement votre)
Comptoir Parisien d’Esthétique et Cosmétique
12, rue Vivienne
75002 PARIS Lieu de formation :
280 rue saint Honoré
75001 PARIS
4 bis, avenue de Chanzy
94210 LA VARENNE-SAINT-HILAIRE
5 bis, rue Denfert Rochereau
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
1, allée de la Vanerie
78170 La Celle Saint Cloud
67, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE
Fabulous Asthétics Academy and Insitute
IFEP
(Institut de formation européen de piercing)
13, rue Basse
14000 CAEN Lieu de la formation :
12 place de la Défense
maison de la Défense
92974 PARIS LA DEFENSE
204, Avenue du Maréchal Leclerc
91300 MASSY
146, rue de la Pompe
75016 PARIS Lieu de la formation :
30, rue Montrosier
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Siège social :
5, avenue de France
91300 MASSY Adresse de formation :
30, rue Chemin vert
75011 PARIS
33, rue Rivay
92300 LEVALLOIS-PERRET
14, rue des Gambetta
93360 NEUILLY-PLAISANCE
174, avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
1 Sente de l’église
77470 FUBLAINES
18, rue de l’Ormeteau
77500 CHELLES
IFEP (Institut de formation européen de piercing)
26, rue du Champ des Oiseaux
76000 ROUEN
Ecole d’esthétique Catherine LORENE
Route de Bellepierre
97405 SAINT-DENIS
139, rue d’Archambaud
La Balance
97410 SAINT-PIERRE
CHU NANTES
Département des instituts de formation IFIS
110, rue de Fontenay
94300 VINCENNES Lieu de formation :
Ecole d’esthétique MATILE
24, rue Crébillon
44000 NANTES
293 avenue Janvier Passero
06210 MANDELIEU Lieu de Formation :
Atlantique Business Center
5 rue Lenôtre
44000 NANTES
IFEP (Institut de Formation Européen de Piercing)
13, rue Basse
14000 CAEN Lieu de formation :
Multiburo
2 avenue des Améthystes
44338 NANTES
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