Une DP à la piscine
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On affectionne particulièrement l'été pour son soleil de plomb et ses journées rayonnantes ! D'autant plus si une piscine entre dans le tableau pour qu'on puisse y piquer une petite tête. Mais avant de pouvoir patauger dans votre bassin comme un poisson dans l'eau, il faut passer par l’étape incontournable de l’autorisation d’urbanisme !
Par Marc-Antoine
Dernière mise à jour le 21 févr. 2022
Entre les différentes pièces obligatoires à joindre à votre dossier et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ces travaux sont encore loin d’être réglés ! Vous vous demandez probablement quels documents vous devez transmettre au service urbanisme de votre commune lors du dépôt de votre déclaration préalable de travaux. Comment constituer un bon dossier, qui aura toutes les chances d’aboutir et de satisfaire les exigences de la mairie ? Découvrez en détail la liste des pièces à joindre dans cet exemple de déclaration préalable piscine !
Si vous envisagez la construction d’une piscine, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme est obligatoire sauf si la superficie du bassin est très faible, c’est à dire inférieure ou égale à 10 m2 d’ emprise au sol . De plus, cette dispense d’autorisation n’est valable que si votre terrain est situé en dehors de tout secteur protégé. Autrement dit, si vous construisez un bassin d’une surface de 9 m2 mais que vous habitez dans un site classé, vous devez tout de même déposer une demande auprès de la mairie.
Si votre habitation se situe en secteur protégé, et/ou si vous envisagez l’installation d’une piscine de dont la superficie est supérieure 10 m2, alors vous devez déposer une déclaration préalable de travaux .
Les piscines dont la surface de bassin est supérieure à 100 m2 doivent quant à elle faire l’objet d’une demande de permis de construire. De même, si votre projet de piscine fait partie d’une rénovation de plus grande ampleur et s’accompagne d’un agrandissement de plus de 40 m2 de surface de plancher (en zone urbaine), vous pouvez déposer une unique demande sous la forme d’un permis de construire.
Obtenez votre autorisation d'urbanisme dans les temps et sans vous prendre la tête !
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Le formulaire cerfa n°13703*08 est le document qui constitue la base de votre déclaration de travaux. Vous devez le lire attentivement et compléter toutes les rubriques qui se rapportent à votre projet de construction. Toutefois, il ne permet pas à lui seul de connaître la conformité de vos travaux aux règles d urbanisme en vigueur.
Le nombre d’exemplaires à déposer varie en fonction de plusieurs facteurs, la mairie vous communiquera le bon chiffre sur simple demande. Chaque exemplaire de votre dossier doit contenir les pièces suivantes :
Le plan de situation , aussi appelé DP1 pour une déclaration préalable , permet de situer précisément la zone géographique de votre bien immobilier. Il permet de prendre en compte les réglementations d'urbanisme à appliquer à votre terrain. Il peut être réalisé à partir d’un plan de cadastre.
Exemple de plans de situation réalisés par Algar dans le cadre de la création d'une piscine
La DP2, plus communément appelée plan de masse , est un document très important pour l’instruction de votre projet. Il s’agit d’une vue aérienne de votre terrain. Il doit être parfaitement fidèle à la réalité et faire apparaître les emprises de toutes les constructions existantes, les terrasses, les places de stationnement, ainsi que les espaces verts. Il doit être coté dans les trois dimensions (hauteur, longueur et profondeur) et être à l’échelle. Il doit permettre de visualiser l’état de votre terrain avant et après les travaux. Même si votre piscine n’est pas couverte, ou qu’elle est semi enterrée ou enterrée, elle génère de l’emprise au sol et doit figurer sur ce document. C’est grâce à ce plan que le service instructeur va pouvoir vérifier si l’implantation de votre bassin par rapport à votre maison individuelle respecte le PLU et le code de l urbanisme.
Exemple de plans de masse (initial et projeté) réalisés par Algar dans le cadre de la création d'une piscine
La DP3 ou plan de coupe doit permettre de visualiser le profil du terrain avant et après travaux. Ainsi, l'instructeur en charge de votre dossier pourra se rendre compte du volume de votre piscine et de son impact sur votre terrain. Tout comme le plan de masse, ce document doit être coté et à l’échelle.
Exemple de plans de coupe (initial et projeté) réalisés par Algar dans le cadre de la création d'une piscine
La DP5 doit permettre de visualiser l’aspect extérieur de votre projet. Il peut s’agir d’un croquis en couleur ou légendé, ou d’un visuel transmis par votre fournisseur. Ne faites pas l’impasse sur ce document qui, en l’absence de plan de façades, peut apporter de précieuses informations sur l’aspect de votre piscine et des aménagements autour (terrasse, margelle).
Exemple de représentation graphique réalisée par Algar
La DP6 ou document d’insertion est la projection graphique de votre projet. Il permet de voir votre piscine dans son environnement futur. Le service instructeur doit pouvoir vérifier si le projet s’intègre bien avec la construction existante et les éventuels bâtiments annexes de votre jardin. Il peut s’agir d’un photomontage.
Exemple d'insertion 3D réalisée par Algar
Il s’agit de simples photographies de votre terrain dans son environnement proche et lointain. Les angles de prise de vue de ces photos doivent être indiqués sur le plan de masse ou le plan de situation, afin d’aider l’instructeur en charge de votre projet à mieux se repérer.
Exemples de photographies de près et de loin dans le cadre de la création d'une piscine
Si votre projet est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou en secteur sauvegardé, vous devez fournir un document supplémentaire : la DP11 ou notice descriptive. Il s’agit d’une pièce écrite qui détaille le projet, les matériaux utilisés et leur coloris. Ce document technique doit permettre de comprendre les modalités d’exécution des travaux.
Le délai d’instruction de votre demande est d’un mois à partir du dépôt d’un dossier complet en mairie, deux mois si votre terrain est situé en secteur protégé ou à proximité d’un monument historique. Si c’est le cas, l’avis de l’ Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire.
S’il manque des pièces à votre dossier, le service urbanisme doit vous les demander dans le premier mois suivant le dépôt de votre demande, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il ne s’agit pas d’une simple formalité, mais d’une véritable demande d autorisation , qui peut faire l’objet d’un refus de la part du service urbanisme ! Vous devez donc constituer votre dossier avec le plus grand soin si vous voulez avoir une chance d’obtenir votre autorisation de travaux.
En cas de silence de l’administration à la fin du délai d’instruction, vous êtes en principe titulaire d’une autorisation tacite . Attention, renseignez-vous auprès de la mairie avant de commencer les travaux pour éviter les mauvaises surprises !
La construction d’une piscine génère de la surface taxable , à déclarer dans le formulaire cerfa. Votre projet est donc soumis au paiement de la taxe d’aménagement .
Vous êtes maintenant prêt à élaborer votre dossier grâce à cet exemple de déclaration préalable piscine . Si cette tâche vous semble trop compliquée, que vous souhaitez démarrer cet aménagement au plus vite, Algar (ex Permettez-moi de construire) peut vous aider ! Simple et sur-mesure, notre service d’aide en ligne vous permet d’obtenir rapidement votre autorisation d’urbanisme.
Profitez de votre piscine sans patauger dans l'administratif en confiant votre dossier d'urbanisme à Algar !
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La déclaration de travaux ou déclaration préalable concerne tous les travaux d’aménagement et de construction d’un terrain ou d’une habitation . Elle n’est donc pas propre à la piscine et ses dépendances, mais peut être exigée et nécessaire dans certaines conditions.
Elle doit être faite au service d’urbanisme de votre mairie. La déclaration préalable est valable deux ans à compter de la décision de la mairie et les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’une année.
En cas de refus, vous pouvez demander au maire de revoir sa position dans les 2 mois.
Une déclaration de travaux est nécessaire dans les cas suivants :
– Superficie comprise entre 10m² et 100m² – Superficie inférieure à 10m² dans une zone protégée, classée ou sauvegardée.
La déclaration de travaux n’est parfois pas suffisante. Selon la construction envisagée et sa localisation, d’autres obligations peuvent être imposées. Les plus courantes sont la demande d’un permis de construire et le respect de règles d’urbanisme local .
Un permis de construire est obligatoire dans les cas suivants.
Si vous vivez dans un lotissement, il peut exister des règles restrictives concernant la construction de piscines . Un règlement de lotissement a pu être instauré.
Sachez néanmoins que ce règlement n’a qu’une durée de validité de 10 ans, sauf s’il a été prolongé après accord du préfet.
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document d’urbanisme établi par les villes. Pour les communes, celles-ci possèdent une carte communale, qui est l’équivalent du PLU. S’il n’existe ni PLU ni carte communale, il vous faudra alors vous référer au Règlement National d’Urbanisme ou RNU.
Le PLU consiste en un découpage de chaque ville en quatre types de zones bien définies : – les zones urbaines (U) – les zones d’urbanisation future (AU) – les zones agricoles (A) – les zones naturelles (N)
Si votre terrain se trouve en zone agricole ou en zone naturelle, vous aurez des difficultés à obtenir un permis de construire.
Si votre terrain ou votre maison est située dans une zone classée, protégée ou sauvegardée, vous serez soumis à une réglementation particulière. Vous pourrez obtenir gratuitement ces informations auprès de votre mairie .
Vous pouvez demander gratuitement à votre mairie un certificat d’urbanisme qui contiendra les informations de nature fiscale et urbanistiques entre autre. Attention, il ne s’agit cependant que d’un document à titre informatif et non d’une certification officielle.
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*05 et y joindre les documents suivants : – un plan de situation du terrain. – si vous construisez un abri ou un local technique : un plan de masse de construction avec les côtes. – si vous construisez une piscine enterrée : un plan de coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. – un schéma ou photo du terrain. – une photo de l’environnement. – une photo de l’environnement éloigné.
Attention ! Chacun de ses documents doit être fourni en trois exemplaires . Par ailleurs, toutes les photos doivent être des originales. Le dossier doit être déposé quant à lui en double exemplaire à la mairie ou envoyé par recommandé avec accusé de réception.
Le certificat Cerfa peut être demandé gratuitement en mairie ou téléchargé en ligne.
La mairie a un mois pour vous donner sa réponse . Si ce délai est dépassé et qu’aucune réponse ne vous ait parvenu, alors vous pouvez considérer la réponse comme positive.
Une fois les aménagements demandés effectués, vous devez déposer dans les 30 jours suivant la fin des travaux une déclaration de fin de travaux .
Cette déclaration permet d’attester de la fin des travaux et de leur conformité avec ce qui a été autorisé lors de la déclaration préalable de travaux.
Cette déclaration se fait par le biais de plusieurs documents : – le formulaire Cerfa n°13408*03 téléchargeable en version PDF ou disponible en mairie. – une attestation de conformité aux règles d’accessibilité. – ou une attestation de conformité de respect des normes techniques spécifiques en fonction de ce qui vous avez été demandé.
Là encore, vous devez remplir le formulaire en trois exemplaires et soit le déposer à votre mairie, soit l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre mairie. Sachez que cette dernière a trois mois pour contester la conformité de vos travaux.
La déclaration préalable de travaux est une démarche administrative un peu fastidieuse mais moins lourde que l’obtention d’un permis de construire. Les documents à fournir sont réduits et permettent ainsi de faire des aménagements sur votre terrain facilement .
Par ailleurs, le délai de deux ans de validité de cette déclaration préalable a un côté très pratique . En effet, si vous avez fait la demande pour une piscine et pour un local, mais que malheureusement vous n’avez pas les moyens d’installer ledit local en même temps que la piscine, une fois l’arrêt des travaux, vous avez un an pour les terminer, sans devoir à nouveau solliciter une nouvelle autorisation.
Les demandes d'intervention et de travaux concernent uniquement la France et ses DOM-TOM
Votre commentaire sera révisé par les administrateurs si besoin.
– Superficie supérieure à 20m² – Hauteur supérieure à 1 mètre – Située à moins de 3 mètres des limites du terrain – Installation en place pour plus de 3 mois par an
– Superficie comprise entre 2m² et 20m²
– Hauteur inférieure à 1.80 mètres – Non modulable ou démontable difficilement
– Superficie supérieure à 100m² – Piscine avec abri de plus d’1.8 mètre – Piscine couverte de plus de 20m² – Piscine intérieure de plus de 20m²
– Couvrant une piscine dont la superficie est supérieure à 200m² – Hauteur supérieure à 1.80 mètre couvrant une piscine dont la superficie est supérieure à 10m²
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NB : Ces renseignements complémentaires nous sont communiqués directement par l’entreprise adhérente et sous sa seule responsabilité.
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Pour profiter et embellir votre jardin, vous formez le beau projet d’installer ou de construire une piscine ? Piscine creusée, abritée ou hors-sol, plusieurs options s’offrent à vous. Or, avant de sauter dans le grand bain, mieux vaut vérifier si une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Cette dernière dépend essentiellement de la taille de votre piscine.
Si vous souhaitez construire une piscine creusée d’une surface de bassin comprise entre 10 m² et 100 m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée à la mairie.
Pour une piscine hors-sol, vous êtes également concerné par la déclaration de travaux si :
Le local technique doit faire moins de 20 m² au sol.
Vous souhaitez ajouter un abri de piscine pour parfaire votre construction ? Jusqu’à 1,80 m de hauteur, faites une déclaration préalable de travaux !
Dans tous les cas, renseignez-vous à la mairie de votre commune car il peut y avoir d’autres règles spécifiques liées au lieu d’implantation de votre habitation, comme le PLU, un site classé, le cahier des charges de votre lotissement, etc.
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