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"Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane"


Matthieu-B
Modifié le 14/06/22 15:47


Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires. Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.




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Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on ramener de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.
Une seule cartouche de cigarettes par personne peut être transportée d'un retour de l'étranger, c'est-à-dire 200 cigarettes. Cette limite s'applique quel que soit le pays étranger d'où provient la marchandise. Elle concerne aussi bien un voyage en avion qu'un transport en train ou en voiture. Contrairement au transport d'alcool, la limite d'une cartouche de cigarettes transportable est la même que le pays de provenance soit un pays de l'Union européenne ou non. Ces limites sont les suivantes :
Ces quantités maximales de tabac se cumulent si vous revenez d'un pays membre de l'UE : vous pouvez ainsi rapporter, par exemple, une cartouche de cigarettes et deux boites de 25 cigares. Si vous revenez d'un pays étranger non-membre de l'UE, ces limites ne sont en revanche pas cumulables. Mais il est possible de faire un assortiment (exemple : 25 cigares et 100 cigarettes). Rappelons que l' achat de tabac en ligne est en revanche interdit quel que soit le pays de provenance de la livraison.
La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a fortement réduit les quantités maximales de tabac pouvant être ramenées de l'étranger en France. Le nombre maximal de cartouches de cigarettes transportables est désormais d'une seule, contre 4 auparavant.
En raison d'un régime d'autorisation spécifique à l'importation, les quantités maximales de tabac rapporté d'Andorre sont supérieures aux plafonds applicables aux autres pays étrangers.
Pour le transport d'alcool ramené de l'étranger, la réglementation douanière n'est pas la même selon le pays de provenance. Les quantités maximales d'alcool autorisées varient selon que vous revenez d'un pays membre de l'UE ou non.
Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez acheter des boissons alcoolisées dans un autre pays de l'UE et les rapporter en France sans formalité et sans payer de droits et taxes. A condition que vous rapportiez ces produits pour votre consommation personnelle et non pas dans un but commercial. La douane considère qu'il s'agit d'un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne dépassent pas les plafonds suivants :
Si vous revenez d'un pays non-membre de l'UE (Royaume-Uni et Suisse compris), le transport d'alcool est autorisé mais les limites sont réduites par rapport aux quantités transportables d'un pays de l'UE. Vous pouvez rapporter des boissons alcoolisées sans formalité et sans payer de droits et taxes à condition de ne pas dépasser les quantités maximales qui suivent.
En plus, vous pouvez rapporter au choix :
Vous pouvez importer en France des tabacs et alcools sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser des quantités maximales par personne, indiquées ci-dessus. Ces produits peuvent faire l'objet d'un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise par la douane.
Si vous dépassez ces quantités pour une ou plusieurs de ces catégories, vous serez réputé détenir ces marchandises à des fins commerciales. La douane pourra alors vous interroger en vous demandant notamment la nature de votre profession, les raisons pour lesquelles vous rapportez ces quantités, les justificatifs d'achat et plus généralement toute preuve qu'il ne s'agit pas d'un achat pour revendre.
Si la douane considère finalement qu'il s'agit d'une activité commerciale, vous devrez payer une amende, plus des droits de consommation si vous voulez conserver les marchandises achetées. Dans les cas de trafics avérés de tabac et/ou d'alcool, une peine d'emprisonnement d'un an est encourue. En cas de transport en voiture, le véhicule ayant servi à ramener la marchandise peut également être saisi par la douane.
Sommaire



Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener de l'étranger
Quantité d'alcool transportables d'un pays étranger
Transport de tabac et d'alcool et risques en cas de contrôle douanier




Combien de...
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