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Nouveaux arrivants au Canada (immigrants et résidents de retour)








Sujets

Êtes-vous résident du Canada?
Quand devenez-vous résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu .
Quand faire une demande pour recevoir les prestations et crédits?
Faites une demande maintenant pour obtenir l'allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et les programmes provinciaux et territoriaux connexes.
Êtes-vous admissible aux prestations et crédits?
Comment présenter une demande de prestations et crédits
Après avoir fait votre demande de prestations et de crédits


Biens que vous possédiez avant votre arrivée au Canada
Devez-vous produire une déclaration?
Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?
Façons de produire votre déclaration
Quand devez-vous envoyer votre déclaration de revenus à l'ARC?


Remplir votre déclaration
Identification et autres renseignements Renseignements sur votre lieu de résidence et Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait
Renseignements sur votre lieu de résidence
Quels revenus devez-vous déclarer?
Revenus à déclarer pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada et pour celle où vous étiez résident du Canada 
Quelles déductions pouvez-vous demander?
Fractionnement du revenu de pension, frais de déménagement, pension alimentaire payée, revenu exonéré d'impôt selon une convention fiscale, et autres déductions
Quels crédits d'impôt non remboursables pouvez-vous demander?
Remboursement ou solde dû
Crédits d'impôt fédéraux et crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux, et crédit fédéral pour impôt étranger et crédit provincial ou territorial pour impôt étranger 












Quand faire une demande pour recevoir les prestations et crédits?









Façons de produire votre déclaration









Quelles déductions pouvez-vous demander?





Le montant total que vous pouvez demander pour chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral ne peut pas dépasser le montant que vous auriez pu demander si vous aviez été résident du Canada pendant toute l'année.

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Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte (ex. Mon dossier Service Canada)



Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche



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Au sujet du gouvernement



Contactez-nous




Ministères et organismes




Fonction publique et force militaire




Nouvelles




Traités, lois et règlements




Rapports à l'échelle du gouvernement




Premier ministre




À propos du gouvernement




Gouvernement ouvert





Si vous avez quitté un pays pour venir vous établir au Canada, les renseignements suivants vous serviront d'introduction au régime fiscal canadien et vous aideront à remplir votre première déclaration de revenus et de prestations en tant que résident du Canada .
Ces renseignements s'adressent à vous seulement pour la première année d'imposition où vous êtes résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu . Après votre première année d'imposition au Canada, vous n'êtes plus considéré comme un nouvel arrivant aux fins de l'impôt sur le revenu.
Aucun appui n’est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.
Vous devenez un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Vous établissez habituellement ces liens à la date de votre arrivée au Canada.
Les nouveaux arrivants au Canada qui ont établi des liens de résidence au Canada peuvent être:
Si vous étiez un résident du Canada dans une année passée et que vous êtes maintenant un non-résident , vous serez considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous reviendrez au Canada et y rétablirez vos liens de résidence .
En tant que nouvel arrivant au Canada, il vous faudra un numéro d'assurance sociale (NAS). Pour en savoir plus, visitez Service Canada . 
Faites une demande maintenant pour obtenir les prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit.
Pour obtenir des prestations et crédits, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être l'une des personnes suivantes :
Dès que vous obtenez votre numéro d'assurance sociale, faites une demande de prestations.
Si vous êtes un résident temporaire, vous devez vivre au Canada pendant 18 mois consécutifs et avoir un permis valide le 19e mois au cours duquel vous vivez au Canada avant de pouvoir présenter une demande d'allocation canadienne pour enfants et les programmes provinciaux et territoriaux connexes .
Marié ou conjoint de fait avec enfants
Marié ou conjoint de fait sans enfants
Célibataire de 19 ans ou plus sans enfants
Pour demander l' allocation canadienne pour enfants et pour inscrire votre enfant ou vos enfants au crédit pour la TPS/TVH , remplissez et envoyez les deux formulaires suivants à l'Agence du revenu du Canada (ARC) :
Pour demander le crédit pour la TPS/TVH pour vous ou pour votre époux ou conjoint de fait, remplissez le formulaire RC151 , Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada , pour l'année où vous êtes devenu résident du Canada. Utilisez ce formulaire seulement si vous n'avez pas d'enfants. Si vous avez des enfants de moins de 19 ans , utilisez Mon Dossier ou le formulaire RC66 , Demande de prestations canadiennes pour enfants (inclut les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux) .
Si vous vivez au Québec, vous devriez également faire une demande de paiement du soutien aux enfants auprès de Retraite Québec .
Vous devez inclure les renseignements et les documents suivants à votre demande :
Inscrivez le montant du revenu que vous avez gagné avant d'entrer au Canada sur le formulaire RC66SCH et le formulaire RC151 .
Vous n'avez pas à présenter une demande pour ces prestations et crédits chaque année. Cependant, chaque année, vous devez :
aux listes d'envois électroniques des prestations et des crédits pour savoir quand vous recevrez votre prochain versement .
Si vous étiez propriétaire de certains biens (autres que des biens canadiens imposables) au moment où vous avez immigré au Canada, l'ARC considère que vous avez vendu ces biens et que vous les avez immédiatement acquis de nouveau à un coût égal à leur juste valeur marchande (JVM) à la date où vous êtes devenu résident du Canada. Cela est une disposition réputée.
Vos biens peuvent comprendre des articles tels que des actions, des bijoux, des peintures ou une collection.
En général, la JVM est la valeur monétaire la plus élevée que vous pouvez obtenir pour un bien dans le cadre d'une opération commerciale normale.
Vous devriez garder un relevé de la JVM de vos biens à la date de votre arrivée au Canada. La JVM sera votre coût lorsque vous calculerez votre gain ou votre perte résultant de la disposition du bien plus tard.
Vous disposez d'un bien lorsque, par exemple :
Si vous avez des pertes découlant de la disposition de ces biens, vous pouvez déduire les pertes découlant de la disposition de ces biens uniquement des gains tirés de la vente d'autres biens du même type. Vous ne pouvez pas utiliser ce type de pertes pour réduire des gains en capital tirés de la vente d'autres types de biens .
Si vous aviez une disposition réputée lors de votre départ et que vous revenez au Canada et y rétablissez vos liens de résidence, allez à Rétrocession d'une disposition réputée pour les résidents qui reviennent au Canada .
Même si vous n'avez vécu au Canada qu'une partie de l'année, vous pourriez devoir produire une déclaration de revenus et de prestations.
Produisez une déclaration pour 2021 si vous :
Pour continuer à recevoir des prestations et des crédits auxquels vous pourriez avoir droit, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez reçu aucun revenu. L'ARC utilise les renseignements contenus dans votre déclaration pour calculer le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et tout montant provincial ou territorial connexe.
Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2021, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus provinciale distincte. Pour en savoir plus, visitez Revenu Québec ou composez le 1-800-267-6299 .
Si vous avez un revenu modeste, que votre situation fiscale est simple, et que avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration, vous pourriez être admissible à une aide fiscale gratuit dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) .
Si vous êtes travailleur indépendant ou propriétaire d'une petite entreprise et que vous avez besoin d'aide pour comprendre vos obligations fiscales, vous pouvez recevoir de l'aide gratuite en personne de l'ARC dans le cadre de son service des agents de liaison .
La plupart des particuliers qui résident au Canada doivent remplir une seule déclaration de revenus pour l'année d'imposition, parce que le gouvernement canadien perçoit les impôts pour le compte de toutes les provinces et de tous les territoires, à l'exception du Québec .
Pour l'année d'imposition pour laquelle vous êtes un nouvel arrivant au Canada , et pour chacune des années pour lesquelles vous continuez d'être résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu, utilisez la trousse d'impôt pour la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre de l'année d'imposition.
Les taux d'imposition et les crédits d'impôt sont différents pour chaque province et territoire. Il est donc important d'utiliser la trousse d'impôt appropriée .
Si vous résidiez au Québec le 31 décembre , vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus provinciale distincte. Pour en savoir plus, visitez Revenu Québec .
Il s'agit d'un service sécurisé de l'ARC qui permet aux fournisseurs de services autorisés, y compris les escompteurs, de remplir et de produire votre déclaration par voie électronique. Pour en savoir plus, allez à TED pour les particuliers .
Utilisez le service sécurisé de l'ARC pour remplir et produire votre déclaration par voie électronique au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations homologué ou d'une application Web. Allez à Produire votre déclaration de revenus en ligne : comprendre IMPÔTNET pour obtenir une liste de logiciels et d'applications, dont certains sont gratuits.
Si vous n'avez pas de NAS , vous ne pourrez pas produire une déclaration de revenus par voie électronique .
Si vous avez demandé un numéro d'assurance sociale (NAS), mais que vous ne l'avez pas encore reçu, et que la date limite de production de votre déclaration approche, produisez votre déclaration sans NAS pour éviter une pénalité pour production tardive et les intérêts. Joignez à votre déclaration une note pour indiquer à l'ARC pourquoi vous n'avez pas inscrit votre NAS.
Si vous postez votre déclaration, allez à Où poster vos documents . N'envoyez pas votre déclaration à une autre adresse .
Pour savoir quand vous devez produire votre déclaration, allez à Dates limites de production de la déclaration de revenus pour 2021 .
Assurez-vous de remplir toute la section « Identification et autres renseignements » à la page 1 de votre déclaration de revenus. L'ARC a besoin de vos renseignements pour établir la cotisation de votre déclaration et calculer votre crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH ) , ainsi que toute prestation à laquelle vous pourriez avoir droit selon l'allocation canadienne pour enfants (ACE).
Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu .
Inscrivez le NAS de votre époux ou conjoint de fait s’il en a un. Sinon, laissez-le vide.
Revenu net de la ligne 23600 de sa déclaration pour demander certains crédits (même si le montant est de « 0 » )
Inscrivez le revenu net de toutes provenances pour 2021 de votre époux ou conjoint de fait, quel que soit son statut de résidence. Le revenu net de toutes provenances est le revenu net de toutes les sources canadienne et étrangère.
Dans l'espace après cette ligne, inscrivez le revenu net de toutes provenances de votre époux ou conjoint de fait pour la période où vous étiez résident du Canada.
Vous devez déclarer les montants suivants :
Pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada, vous ne devez pas inclure dans votre déclaration de revenus les gains ou les pertes provenant de la disposition de biens canadiens imposables ou une perte provenant d'une entreprise exploitée au Canada si, selon une convention fiscale, les gains provenant de cette disposition ou le revenu de cette entreprise étaient exonérés de l'impôt au Canada . Pour en savoir plus, allez à Disposition ou acquisition de certains biens canadiens .
Vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances. Le revenu de toutes provenances est le revenu provenant de toutes les sources canadienne et étrangère.
Les revenus de pensions provenant de l'extérieur du Canada peuvent, dans certains cas, être exonérés d'impôt au Canada selon une convention fiscale . Toutefois, vous devez déclarer ces revenus dans votre déclaration. Vous pouvez déduire la partie exonérée d'impôt à la ligne 25600 de votre déclaration.
Si vous êtes une personne protégée ( y compris un réfugié) et que vous avez reçu des fonds d'une personne ou d'un organisme de bienfaisance, tel qu'une église, vous n'avez habituellement pas à déclarer ces montants dans votre déclaration de revenus. Toutefois, si un organisme de bienfaisance vous a embauché comme employé, le revenu d'emploi que vous avez reçu est imposable.
On entend par « économie clandestine » les revenus gagnés qui ne sont pas déclarés aux fins fiscales et les ventes de biens ou de services pour lesquelles les taxes ou les droits n'ont pas été payés. L'économie clandestine est souvent associée à l'échange de produits et de services contre de l'argent comptant sans qu'aucun registre ne soit tenu.
Vous pourriez réduire votre revenu total en demandant les déductions auxquelles vous avez droit. Une déduction est un montant qui vous est accordé à condition d'y avoir droit. Ce montant sert à réduire votre revenu total et le résultat s'appelle « revenu imposable » qui est utilisé pour calculer votre impôt fédéral et provincial ou territorial. Les déductions suivantes sont parmi les plus courantes.
En général, vous ne pouvez pas demander une déduction pour des cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en 2021 si c'est la première année pour laquelle vous produisez une déclaration au Canada .
Si vous avez produit une déclaration au Canada pour une année d'imposition de 1990 à 2020, vous pourriez demander une déduction pour les cotisations à un REER que vous avez versées en 2021. L'ARC détermine le montant maximal que vous pouvez déduire selon certains types de revenus que vous avez gagnés dans les
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