Un jour de repose au travail
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Un jour de repose au travail
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Code du travail : article L3131-1 Durée légale (ordre public) Code du travail : article L3131-2 Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective) Code du travail : article L3131-3 Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives) Code du travail : article L3164-1 Salarié de moins de 18 ans Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3 Dérogation à la durée légale (ordre public) Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6 Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective) Code du travail : article D3131-7 Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
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Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout salariĂ© doit bĂ©nĂ©ficier d'une pĂ©riode de repos quotidien entre 2 journĂ©es de travail. La durĂ©e lĂ©gale de repos est d'au moins 11 heures consĂ©cutives. Cependant, des dĂ©rogations Ă cette durĂ©e peuvent ĂȘtre fixĂ©es par convention ou accord. Les salariĂ©s de moins de 18 ans bĂ©nĂ©ficient d'une durĂ©e de repos plus Ă©levĂ©e.
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.
Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.
aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
RĂ©pondez aux questions successives et les rĂ©ponses sâafficheront automatiquement
Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.
C'est le cas des activités suivantes :
La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Toutefois, la durĂ©e de travail ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieure Ă 9 heures consĂ©cutives.
La non-application de la durée légale du travail est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.
En cas de surcroßt d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Toutefois, la durĂ©e du repos quotidien ne doit pas ĂȘtre infĂ©rieure Ă 9 heures consĂ©cutives.
En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur peut ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien, aprÚs autorisation de l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.
L'employeur peut ne pas appliquer la durĂ©e de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent ĂȘtre effectuĂ©s sans attendre :
L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.
RĂ©pondez aux questions successives et les rĂ©ponses sâafficheront automatiquement
La durĂ©e minimale du repos quotidien ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieure Ă 12 heures consĂ©cutives.
il est interdit de faire travailler un jeune ùgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h . Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
La durĂ©e minimale du repos quotidien ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieure Ă 14 heures consĂ©cutives.
il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h . Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
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Le service est accessible aux horaires suivants :
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