Un classique des archives
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Un classique des archives
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1.1 Ătymologie et histoire du terme
1.2 Définitions des « archives » en archivistique
4.2.2 Archives de fondations ou d'associations
5 Archives et technologies de l'information
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â Voir Ă ce sujet les dĂ©finitions des lois sur les archives des rĂ©gions francophones, par exemple « l'ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par une personne ou un organisme pour ses besoins ou l'exercice de ses activitĂ©s et conservĂ©s pour leur valeur d'information gĂ©nĂ©rale. » ( Loi sur les archives de la province de QuĂ©bec (L.P.Q.), 1990, chapitre I, article 2)
â Voir les dĂ©finitions de Wiktionary [ archive ]
â (en) « Definition of ARCHIVE » [ archive ] , sur www.merriam-webster.com , Merriam-Webster (consultĂ© le 1 er juin 2022 )
â (fr) « Le site du Centre des archives Ă©conomiques et financiĂšres » [ archive ] , sur www.minefe.gouv.fr (consultĂ© le 16 aoĂ»t 2010 )
â Archives de la SociĂ©tĂ© des Nations , Fonds de la Commission internationale de coopĂ©ration intellectuelle .
â Jean-Jacques de fĂ©lice, avocat militant des droits de lâhomme [ archive ] par le laboratoire d'Histoire Sociale CHS
â Archives : L'Ătat belge a-t-il peur de son passĂ© colonial? [ archive ] , Politique, revue de dĂ©bats , Bruxelles, n o 65, juin 2010. (Article Ă©clairant les difficultĂ©s d'accĂšs aux archives coloniales de l'ancien Congo belge et les raisons de ce blocage, et ce 40 ans aprĂšs la fin de la colonisation)
â Ămission de Marie-Ange Garrandeau diffusĂ©e par [France-Culture] intitulĂ©e « Vents d'Est, 1945-1989 / DĂ©bat : « L'instrumentalisation des archives, ou ce passĂ© qui ne passe pas » » (4/5 ; table ronde avec Sonia Combe et Georges Mink)
â Alejandra Dandan, Archivos de la represiĂłn que ya no guardan secretos [ archive ] , Pagina/12 , 7 janvier 2010
â ordre exĂ©cutif 13 526 [ archive ]
â Classified material [ archive ] , Washington Post , 18 janvier 2010 et Ordre exĂ©cutif 13 526 [ archive ] du 29 dĂ©cembre 2009 (27 p.)
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Pour les articles homonymes, voir Archive .
Les archives sont un ensemble de documents conservĂ©s pour pouvoir prouver des droits ou tĂ©moigner de certaines activitĂ©s. Par mĂ©tonymie , elles dĂ©signent Ă©galement le lieu oĂč l'on conserve ces documents (bĂątiment ou local de conservation, ou encore l'institution chargĂ©e de leur conservation ou de leur gestion).
En plus d'ĂȘtre des moyens de prouver et de garantir des droits, les archives peuvent constituer des sources pour l' historien ou pour quiconque veut connaĂźtre le passĂ©. Dans la perspective de favoriser la recherche historique et la transparence des activitĂ©s, les Ătats ont progressivement organisĂ© des services d'archives ouverts au public et fait obligation Ă leurs administrations de verser Ă ces services les documents produits par elles une fois Ă©chue leur durĂ©e d'utilitĂ© administrative .
Les archives sont gérées et organisées par des archivistes .
L' archivistique est la science qui régit les principes et les techniques relatifs à la gestion des archives. C'est une des disciplines participant aux sciences de l'information .
Le mot « archives » vient du bas latin archivum , signifiant « local d'archives, collection d'actes », qui lui-mĂȘme vient du latin classique archÄ«um « lieu oĂč l'on conserve les archives » ( II e siĂšcle) et du grec ancien áŒÏÏΔáżÎżÎœ archeĂon signifiant « bĂątiment administratif, magistrature » en relation avec les archontes (l'autoritĂ©, le gouvernement). Les archives ne sont donc pas, Ă©tymologiquement, des « choses trĂšs anciennes » comme expliquĂ© dans le TrĂ©sor de la langue française .
Comme en latin, la forme « archive » en ancien français est un masculin singulier (premiÚre attestation en 1282 dans le Royaume de Naples dirigé par la maison d'Anjou ), forme que l'on retrouve dÚs la toute fin du XIV e siÚcle et au XV e siÚcle dans les autres langues romanes ( archivo , en italien (att. 1357), arxiu en catalan (att. 1399), archieu en ancien provençal (att. 1411), archivo en castillan (att. 1450), archivio en italien (forme définitive att. 1483)) et en allemand ( das Archiv est un singulier neutre).
Les premiĂšres attestations en français sous la forme « archives » au fĂ©minin pluriel datent du XV e siĂšcle comme « collection de piĂšces », ensuite comme « lieu oĂč l'on conserve les archives ».
Dans le langage courant, « archives » signifie soit des vieux papiers ou de la paperasse plus ou moins inutile, soit des trésors oubliés.
Dans le langage du web , « archives » se réfÚre à des pages anciennes plus forcément d'actualité.
En archivistique actuelle francophone, le terme « archives » a trois acceptions :
En anglais, plusieurs cultures distinguent les mots « records », qui dĂ©signe tout type de document [ 2 ] , de « archives » ou « archives material », qui se rĂ©fĂšre uniquement aux documents conservĂ©s Ă des fins historiques par des services spĂ©cialisĂ©s. Dans le contexte du « records management » , le mot « records » a cependant une connotation juridique faisant quâil sâapplique aux seuls documents ayant Ă©tĂ© validĂ©s ou enregistrĂ©s et ayant de ce fait acquis une valeur probante. Or cette connotation est impossible Ă rendre en français de façon simple. Câest ce qui explique quâil nây a pas, dans le monde francophone, de consensus sur la traduction de lâexpression « records management » et que les versions françaises des diverses normes internationales qui ont recours Ă celle-ci traduisent « records » par enregistrements, documents, documents d'archives, documents engageants, documents dâactivitĂ©(s) ou informations documentĂ©es.
En outre, selon le dictionnaire en ligne de langue anglaise Merriam-Webster , le terme peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© de maniĂšre large pour dĂ©signer un lieu oĂč sont prĂ©servĂ©s des matĂ©riaux historiques qui pourraient vraisemblablement inclure des artefacts culturels. [ 3 ]
Le mot « archives » est rarement employé au singulier, au moins par les professionnels des archives. Pour un document d'archives, on parle d' article , de piÚce ou de document original .
Utilisé au singulier l'« archive » renvoie de plus en plus au systÚme dans lequel est géré les archives.
De bonnes archives, c'est-Ă -dire des archives accessibles et prĂ©servĂ©es de consultations dĂ©sordonnĂ©es, doivent ĂȘtre dotĂ©es d' instruments de recherche qui en dĂ©crivent le contenu (rĂ©pertoire ou inventaire ).
Les archives sont attestées depuis qu'il existe des documents écrits.
Le droit des archives varie selon les pays et institutions et selon les époques. Il est constitué :
En termes juridiques, il existe deux catégories d'archives : les archives publiques et les archives privées.
Les archives publiques sont les archives produites par les pouvoirs publics et par les organismes chargĂ©s d'une mission de service public (Ă©tablissements publics, organismes consulaires, organismes de droit privĂ© chargĂ©s d'une mission de service public, officiers ministĂ©riels). Le rĂ©gime de communication des archives publiques, c'est-Ă -dire le dĂ©lai Ă partir duquel elles peuvent ĂȘtre consultĂ©es, est fixĂ© par la loi.
Les archives publiques peuvent ĂȘtre internationales, nationales , rĂ©gionales (dĂ©partementales, provinciales, cantonales, etc.) ou locales ( communales , municipales, bourgeoisiales, paroissiales, etc.).
Le Canada est l'un des premiers pays à avoir fusionné ses institutions d'archives, de bibliothÚque patrimoniale et de bibliothÚque publique. Ainsi, au niveau national, BibliothÚque et Archives du Canada (BAC), ou la BibliothÚque et Archives nationales du Québec (BAnQ) au niveau régional.
Aux Ătats-Unis , les archives publiques ou publics records sont seulement les archives Ă©manant des services des Ătats, comtĂ©s et services fĂ©dĂ©raux ou Ă compĂ©tence fĂ©dĂ©rale.
En France, elles sont conservĂ©es par les Archives nationales , les Archives diplomatiques , le Service historique de la DĂ©fense et le Centre des archives Ă©conomiques et financiĂšres [ 4 ] pour ce qui concerne l'Ătat, et par les Archives rĂ©gionales , dĂ©partementales et municipales pour les collectivitĂ©s territoriales. Les archives publiques en France sont dites « imprescriptibles », c'est-Ă -dire que la personne publique propriĂ©taire ne peut pas en ĂȘtre dĂ©possĂ©dĂ©e mĂȘme si elle fait preuve de nĂ©gligence.
Au Royaume-Uni , les archives publiques ou publics records sont Ă©galement les archives Ă©manant des services de l'Ătat, chaque entitĂ© administrative conservant elle-mĂȘme ses documents d'archives publiques, ainsi que les dĂ©pendances de la couronne britannique . Les Archives du gouvernement sont versĂ©es au Public Record Office ( National Archives ).
En Suisse , les archives nationales sont de la responsabilité essentiellement des Archives fédérales , fondées en 1798. Elles dépendent de la loi fédérale sur les archives.
Toutefois, la plupart des archives publiques suisses sont de la responsabilité des différentes archives cantonales et gérées par les différentes lois cantonales en vigueur, notamment pour les archives communales .
En raison du nombre d'organisations du systÚme des Nations unies basées à GenÚve , la Suisse abrite également plusieurs archives internationales.
Les archives privées peuvent provenir d'individus, de familles, d'associations ou d'entreprises.
En droit français, les archives privĂ©es sont toutes les archives qui ne revĂȘtent pas le caractĂšre lĂ©gal d'archives publiques ; on peut y rattacher ainsi les papiers de famille et les documents personnels, les archives d'entreprise, associatives, politiques, les archives d'avocat [ 6 ] ou encore les archives religieuses. Elles peuvent ĂȘtre donnĂ©es, lĂ©guĂ©es ou confiĂ©es en dĂ©pĂŽt Ă des services d'archives publics ou privĂ©s et leur communication peut obĂ©ir alors Ă des rĂšgles particuliĂšres fixĂ©es par leur propriĂ©taire. La consĂ©quence naturelle de ce principe est que les archives privĂ©es ne sont pas imprescriptibles, qu'elles peuvent faire l'objet d'une transaction. En France, certaines archives privĂ©es peuvent faire l'objet d'une mesure de classement comme « archives historiques ». Elles restent propriĂ©tĂ©s de leur dĂ©tenteurs originels, mais l'administration publique des archives doit ĂȘtre avisĂ©e de tout ce qui pourrait affecter leur intĂ©gritĂ© (aliĂ©nation, restauration, etc.).
La distinction entre les archives privées et les archives publiques est parfois difficile à établir. Les papiers d'un homme politique , par exemple, peuvent comporter des documents en rapport avec ses fonctions officielles, qui sont donc des archives publiques, et des documents découlant de ses activités de parlementaire et de responsable d'un parti, qui sont des archives privées.
Les entreprises, comme tous les autres organismes du secteur privé ont plusieurs raisons ou obligations de conserver des archives :
Une part importante des sources de l'histoire de l'économie se trouve donc dans ces services dont le plus connu en France est les Archives nationales du monde du travail . En Belgique , plusieurs associations collaborent avec les archives publiques à la sauvegarde des archives d'entreprises, parmi lesquelles l' Association pour la valorisation des archives d'entreprises qui propose une série d'inventaires importants en ligne. En Suisse , l' Association des archivistes suisses (AAS) et les Archives économiques suisses à Bùle (SWA) ont formé un groupe de travail commun pour mettre en ligne les ressources existantes en matiÚre d'archives d'entreprises (projet arCHeco [ archive ] ).
Les archives sont gĂ©nĂ©ralement purement utilitaires et conservĂ©es seulement aussi longtemps qu'elles sont des archives courantes ou intermĂ©diaires, avant leur destruction une fois Ă©chue leur durĂ©e d'utilitĂ© administrative ou juridique. Leur gestion est confiĂ©e Ă des services de logistique interne, Ă©ventuellement renforcĂ©s par des sous-traitants externes, oĂč elle est confondue avec des activitĂ©s de documentation . Dans le meilleur des cas, cette gestion est rationalisĂ©e par des procĂ©dures de records management qui encadrent dĂšs l'origine la production des documents, Ă©vitent les doublons et les destructions inconsidĂ©rĂ©es et assurent la traçabilitĂ© des documents durant leur durĂ©e de vie.
Le dĂ©veloppement de la gestion informatique des donnĂ©es et des Ă©changes au sein des entreprises bouleverse les distinctions traditionnelles et les pratiques d'archivage qui en rĂ©sultaient. Comme documents produits Ă l'intĂ©rieur, les archives se distinguent aisĂ©ment des ressources externes qui constituent la documentation . Cependant, des Ă©lĂ©ments provenant de la documentation peuvent ĂȘtre judicieusement joints aux archives proprement dites pour en permettre une meilleure utilisation ultĂ©rieure. L'informatique peut amener une confusion de cette distinction, mĂȘme si les systĂšmes d'information permettent au contraire de l'optimiser.
Avec les supports matériels, l'encombrement était la principale motivation de l'archivage : on ne pouvait pas « pousser les murs ». Ce facteur n'est pas aussi déterminant avec les supports numériques : un faible investissement permet de différer sans cesse le classement des documents obsolÚtes, leur consultation restant de plus généralement toujours possible sans réelle perte d'efficacité. Si on y ajoute les risques de destruction et aussi d'obsolescence des supports, de graves interrogations sont apparues sur la préservation de la mémoire des activités contemporaines et futures.
Ils sont notamment liés au devoir de mémoire , au droit à la mémoire et donc à la qualité d'interprétation d'archives plus ou moins fiables et complÚtes et à la maniÚre dont les médias pourront les utiliser. Des archives des plus sensibles, ou impliquant certains responsables, ou pouvant éclairer le comportement de leurs adversaires, ont été détruites (en Pologne, certains auteurs de destructions d'archives expliquent aujourd'hui ce qu'ils ont détruit).
Lors des grandes transitions démocratiques (fins de dictatures ), l'accÚs aux archives et leur ouverture sont sources d'enjeux politiques et de pouvoir importants [ 7 ] . Des organisations, à l'instar de Swisspeace - fondation suisse pour la paix, font du traitement du passé une de leurs missions en accompagnant les régimes lors des transitions démocratiques afin de promouvoir la paix.
Selon Sonia Combe [ 8 ] (qui a Ă©tudiĂ© les archives disponibles et ouvertes de la Stasi , du FBI , de la Gestapo ou du renseignement français), alors qu'en Pologne aprĂšs la chute du rĂ©gime du GĂ©nĂ©ral Jaruzelski , l'ouverture des archives a Ă©tĂ© retardĂ©e, des rumeurs et des listes en partie fausses de responsables ont rapidement circulĂ©, alimentant des fantasmes. Dans ce pays, un service d'archives important a Ă©tĂ© crĂ©Ă© (avec presque autant d'archivistes qu'en Allemagne), mais les archives n'Ă©taient que partiellement ouvertes, et pas Ă tous (en Pologne, pour avoir accĂšs aux archives, il fallait ĂȘtre dĂ©clarĂ© « victime du communisme » pour avoir accĂšs Ă son propre dossier).
En RDA , sous la pression du public, et avec l'accord d' Helmut Kohl , l'ouverture des archives, notamment de la Stasi, a été rapide aprÚs la chute du régime. Celle-ci s'est faite plus lentement en Argentine , la présidente Cristina Kirchner ayant signé début janvier 2010 le décret n o 4-2010, qui déclassifie l'ensemble des archives de la dictature militaire (1976-1983) (à l'exception de ceux concernant la guerre des Malouines et tout conflit interétatique), permettant leur utilisation par les magistrats [ 9 ] .
Plus récemment, et dans un autre contexte, le président Barack Obama a rouvert les archives partiellement fermées par le gouvernement Bush avant lui, tandis que l'ordre exécutif 13 526 [ 10 ] du 29 décembre 2009 s'oppose à la classification indéfinie de documents [ 11 ] .
Pour plus d'ouvrages sur la gestion des archives (et leur contexte), voir les manuels de l' archivistique .
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· Mis à jour 24/01/2022
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