Un bon enlèvement
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Un bon à enlever (BAE) constitue une autorisation des douanes pour l’enlèvement de marchandises à l’issue des opérations de dédouanement .
L’agent des douanes exige la présentation du bon à enlever avant d’autoriser le retrait des marchandises des entrepôts .
Le bon à enlever décrit les marchandises concernées, notamment :
La date d’obtention du bon à enlever permet également de définir les dates limite de réalisation de démarches douanières ou fiscales telles que l’autoliquidation de la TVA à l’importation par exemple.
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Qu'est-ce qu'une autorisation d'enlèvement (bon d'enlèvement) ?
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Avec une Autorisation d'enlèvement (bon d'enlèvement), vous ou votre chauffeur pouvez venir enlever votre véhicule. Autrement dit, ce document vous autorise à collecter le véhicule. Sans l'Autorisation d'enlèvement (bon d'enlèvement), vous ne pouvez pas enlever le véhicule.
Cette procédure est mise en place pour éviter que votre véhicule ne soit pris en charge par le mauvais conducteur. Veuillez indiquer au lieu d'enlèvement la date et l'heure prévues de celui-ci. La date à laquelle vous devez effectuer cette démarche est mentionnée sur le PuA. Suivez donc attentivement les instructions qui y figurent.
Si, pour une raison quelconque, votre conducteur n'a pas le PuA sur lui, vous devez :
1. Envoyer le PuA avec ces informations par email à l'adresse indiquée sur celui-ci.
2. Informer notre agent du service clientèle de la date de l'enlèvement, du nom de la société de transport et du nom du conducteur.
Veuillez noter : Pour certains véhicules provenant d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie, vous aurez besoin de deux bons d'enlèvement. Ceux-ci sont :
• Le bon d'enlèvement officiel du vendeur. Celui-ci ne comprend pas le nom de votre entreprise.
• Notre bon d'enlèvement standard. Celui-ci comprend toutes vos coordonnées en tant qu'acheteur et nous l'utilisons pour nos archives. Vous pouvez le consulter dans Mon compte .
Questions se rapportant à ce sujet :
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Synonymes
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Traduction de "un bon d'enlèvement" en anglais
L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d' un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention après paiement de la quantité concernée.
The alcohol may be removed on presentation of a removal order issued by the intervention agency once the quantity to be removed has been paid for.
Une fois payé le montant visé à l'article 24 sexties, paragraphe 2, l'organisme d'intervention délivre un bon d'enlèvement indiquant
Once the amount referred to in Article 24e(2) has been paid the intervention agency shall issue a removal order indicating
La garantie comme l'effet de paiement correspondent au prix à payer, par l'adjudicataire, pour la quantité de sucre pour laquelle il a demandé un bon d'enlèvement .
The security or negotiable instrument shall correspond to the price to be paid by the successful tenderer for the quantity of sugar for which a removal order has been requested.
La caution comme l'effet de paiement correspondent au prix à payer, par l'adjudicataire, pour la quantité de sucre pour laquelle il a demandé un bon d'enlèvement .
The security or negotiable instrument shall correspond to the price to be paid by the successful tenderer for the quantity of sugar for which a removal order has been requested.
L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d' un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention détenteur après paiement de la quantité correspondant à cet enlèvement. Cette quantité est déterminée à l'hectolitre d'alcool à 100 % vol près.
The alcohol may be removed on presentation of a removal order issued by the intervention agency holding the alcohol once the quantity to be removed has been paid for. That quantity shall be determined to the nearest hectolitre of alcohol at 100 % vol.
L'enlèvement du sucre acheté par l'adjudicataire ou la conclusion d'un contrat de stockage conformément à l'article 34, paragraphe 1, ne peut avoir lieu qu'après délivrance d' un bon d'enlèvement pour la quantité attribuée.
The successful tenderer may not remove the purchased sugar from storage or conclude a storage contract under Article 34(1) until a removal order is issued for the quantity awarded.
L'organisme d'intervention de l'État membre fournisseur des produits met ces derniers à la disposition de l'attributaire de la fourniture, ou de son représentant dûment mandaté, sur présentation d' un bon d'enlèvement établi par l'organisme d'intervention de l'État membre destinataire.
The intervention agency of the Member State supplying the products shall make them available to the person contracted to carry out the supply or his/her duly authorised agent, on presentation of a removal order issued by the intervention agency of the Member State of destination.
Une fois la communication des États membres visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, effectuée, l'alcool des cuves en cause ne peut plus faire l'objet de mouvement physique jusqu'à la délivrance d' un bon d'enlèvement le concernant. M5
Once the information referred to in the second subparagraph of paragraph 1 has been forwarded to the Commission, the alcohol in the vats concerned may not be moved until a removal order covering it has been issued.
Une fois la communication des États membres visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, effectuée, l'alcool des cuves en cause ne peut plus faire l'objet de mouvement physique jusqu'à la délivrance d' un bon d'enlèvement le concernant.
Once the information referred to in the second subparagraph of paragraph 1 has been forwarded to the Commission, the alcohol in the vats concerned may not be moved until a removal order covering it has been issued.
Cette collecte est accompagnée d' un bon d'enlèvement , Vous renforcez votre image éco-responsable.
This collection goes along with a written evidence document , You boost your eco-friendly reputation.
L'organisme d'intervention délivre un bon d'enlèvement indiquant
The intervention agencies shall issue removal orders showing
En outre, tous les lots de noix susceptibles de revendiquer l'appellation doivent circuler accompagnés d' un bon d'enlèvement .
All lots of walnuts covered by the PDO must be accompanied by a removal order.
Pour le retour via transporteur, un bon d'enlèvement établi par nos soins est impérativement nécessaire.
For returns via carrier, a return label issued by us is mandatory.
Une fois ces commissions réglées, lui envoie un bon d'enlèvement pour chaque lot.
Once he has made these payments sends him a removal order for each lot.
Il est délivré sur présentation d' un bon d'enlèvement délivré par l'organisme stocker.
It is issued on presentation of a removal voucher issued by the storage agency.
Le prix du sucre attribué doit être disponible au compte de l'organisme d'intervention au plus tard le trentième jour suivant celui de la délivrance d' un bon d'enlèvement .
The price for the sugar awarded must be paid to the intervention agency's account not later than the 30th day following the issue of a removal order.
L'organisme d'intervention ne délivre un bon d'enlèvement que si la preuve est apportée que l'adjudicataire a constitué une garantie destinée à garantir le versement, dans le délai requis, du prix du sucre attribué ou s'il a remis un effet de paiement.
The intervention agency shall not issue a removal order unless it is proved that the successful tenderer has either lodged a security to guarantee payment of the price for the sugar awarded within the time laid down, or provided a negotiable instrument.
L'organisme d'intervention ne délivre un bon d'enlèvement que si la preuve est apportée que l'adjudicataire a constitué une caution destinée à garantir le versement, dans le délai requis, du prix du sucre attribué ou s'il a remis un effet de paiement.
The intervention agency shall not issue a removal order unless it is proved that the successful tenderer has either lodged a security to guarantee payment of the price for the sugar awarded within the time laid down, or provided a negotiable instrument.
L'acheteur reçoit un bon d'enlèvement , sur lequel doit figurer le nom de la personne mandatée pour procéder à l'enlèvement.
The Buyer shall receive a collection voucher , which must include the name of the person authorised for the collection.
Nikki entrer en chair mais me fait le grand écart avant de la baiser.
Nain baisée par deux grosses bites
MILF tire un bon coup avant de préparer le dîner