Un arrêt obligatoire
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Un arrêt obligatoire
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Le panneau d’arrêt obligatoire, plus communément appelé « le stop », est un des panneaux de signalisation qu’un automobiliste voit le plus souvent. Ne pas s’arrêter à un arrêt obligatoire est une infraction prévue à l’article 368 du Code de la sécurité routière. En effet, cet article prévoit que le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste qui fait face à un panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui s’engage dans l’intersection ou qui se trouve à un distance qui entraine un danger d’accident. Les obligations du conducteur sont donc d’immobiliser son véhicule et de céder le passage.
Le panneau d’arrêt sera habituellement accompagné d’une ligne d’arrêt sur la chaussée. Dans ces cas, le conducteur doit immobiliser son véhicule devant la ligne d’arrêt. Dans les cas où il n’y a pas de ligne d’arrêt au sol, le conducteur doit s’immobiliser à la hauteur du panneau d’arrêt (Québec (Directeurs des poursuites criminelles et pénales c. Côté, 2015 QCCQ 2092). Si la ligne d’arrêt ne coïncide pas avec le panneau d’arrêt, le conducteur qui immobilise son véhicule vis-à-vis l’un ou l’autre sera considéré comme ayant rempli ses obligations en vertu de l’art. 368 du Code de la sécurité routière (Laval (Ville de) c. Blandino, 2012 QCCM 19). Il est important d’immobiliser son véhicule à la ligne d’arrêt, car il pourra être considéré qu’un conducteur qui immobilise son véhicule trop tôt avant celle-ci n’a pas respecté ses obligations en vertu de l’art. 368. En effet, il a été jugé qu’un arrêt obligatoire effectué 5 ou 6 pieds avant la ligne d’arrêt ne permettait pas de s’engager dans l’intersection en toute sécurité (Gatineau (Ville de) c. Gagnon, 2013 QCCM 131).
Il sera possible de soulever une défense d’impossibilité lorsque le conducteur, pour une raison ne lui étant pas attribuable, n’a pas pu voir le panneau d’arrêt, ou immobiliser son véhicule à temps. Toutefois, il est important de noter que la présence de glace ou de neige sur la chaussée ne permettra pas de présenter avec succès une défense d’impossibilité d’arrêter son véhicule, les tribunaux ayant déjà statué qu’il est de la responsabilité du conducteur d’adapter sa conduite aux conditions particulières de la route (Québec (Directeurs des poursuites criminelles et pénales) c. Roy, 2016 QCCQ 5936)
Un constat d’infraction délivré en vertu de l’art. 368 entrainera une amende allant de 80$ à 100$ pour un cycliste et de 100$ à 200$ pour un automobiliste. De plus, cette infraction entrainera l’accumulation de trois points d’inaptitude au dossier de conduite.
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Pour bien faire un stop et ne pas recevoir de contravention, je dois simplement immobiliser mon véhicule au poteau de signalisation.
En vertu de la jurisprudence en la matière, vous devez vous immobiliser à la ligne d'arrêt au sol. S’il n'y a pas de ligne d'arrêt, vous devez vous immobiliser à la hauteur du panneau d'arrêt et repartir seulement s'il est sécuritaire de le faire.
Art. 368 Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui fait face à un panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule et se conformer à l’article 360.
À un passage à niveau, il ne peut poursuivre sa route qu’après s’être assuré qu’il peut franchir ce passage sans danger.
1986, c. 91, a. 368; 2004, c. 2, a. 29.
Art. 360 À moins d’une signalisation contraire, face à un feu rouge clignotant, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s’engage dans l’intersection ou se trouve à une distance telle qu’il y a danger d’accident.
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