Tribunal de commerce

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Ce livre est une réimpression de l'édition originale (Maison d'édition de Moscou, 1874), créée sur la base d'une copie électronique haute résolution, qui a été nettoyée et traitée à la main, préservant la structure et l'orthographe de l'édition originale. Des livres rares, oubliés et méconnus publiés depuis l'époque de Pierre le Grand jusqu'à nos jours sont à nouveau disponibles sous forme de livres imprimés Systématique complet. un ensemble de lois, d'arrêtés gouvernementaux, des avis les plus élevés approuvés par le Conseil d'État et d'autres lois liées à l'insolvabilité commerciale et simple, aux commissions des faillites, aux administrations, ainsi qu'à la production de dossiers commerciaux controversés, expliqués par des décisions exemplaires de cassation et d'autres départements du Sénat du Gouvernement, des tribunaux de commerce et de district, avec la pièce jointe des échantillons et des formulaires de faillite et, en général, de tous les documents présentés par les créanciers et les débiteurs aux offices publics. Compilé à partir de sources officielles avec tous les ajouts et modifications ultérieurs (1872-1873). Un ouvrage de référence pour les commissions de faillite, les créanciers et les débiteurs.Maison d'édition ARCHIVE PUBLICACouverture soupleVolume - 523 pagesFormat - 148x210 mm.ISBN 978-5-458-10647-4Année de publication : 2012

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