Au Japon, un brevet a été obtenu pour l’invention « Energy Storage » de l’inventeur Denis Tiaglin. Étape 8
TIAGLIN NEWSLa valeur des parts du projet V.O.D.A augmentera dans 3 jours, le 12.04.2026. Cela est lié à l’atteinte de la 8ème étape finale du processus d’obtention du brevet au Japon.
Nous félicitons les participants du projet V.O.D.A pour l’obtention de la protection nationale de l’invention « Energy Storage » au Japon ! Ссылка на документ: https://drive.google.com/file/d/1eBhJlre-yhnLTOeSEtDxTDm5R0ETSgWY
En tant qu’économie mondiale de premier plan et pays industriellement développé, le Japon constitue une plateforme attractive pour la mise en œuvre des idées des inventeurs et offre des perspectives significatives pour le développement et la réalisation du projet V.O.D.A, y compris son introduction dans la production et l’utilisation à grande échelle des installations hydroélectriques. Ce pays est orienté vers le développement de l’industrie et des technologies, favorisant l’introduction de solutions techniques innovantes dans la production et leur utilisation.
La demande, dans l’intérêt du demandeur D.V. Tiaglin, pour la protection de l’invention « Energy Storage » a été déposée auprès de l’Office des brevets du Japon sur la base de la demande internationale n° PCT/RU2020/050186 et a успешно passé toutes les procédures de brevet prévues par le Patent Act - principal acte réglementaire régissant la brevetabilité des objets de propriété intellectuelle au Japon.
La phase nationale de brevet pour l’invention « Energy Storage » au Japon est réalisée dans le cadre du système du Traité de coopération en matière de brevets de 1970 (Patent Cooperation Treaty (PCT)). Lors de la phase internationale, la demande PCT/RU2020/050186 a été déposée auprès du Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et publiée le 4 mars 2021 sur le portail PATENTSCOPE sous le numéro WO 2021/040569 - https://patentscope.wipo.int/search/en/detail.jsf?docId=WO2021040569
Dans la phase nationale, la demande a été déposée par un mandataire en brevets et enregistrée auprès du Japan Patent Office (JPO) le 13 août 2020 sous le numéro JP 2022-513441. Le Japan Patent Office (JPO) est une agence gouvernementale responsable de la protection des droits de propriété industrielle, subordonnée au ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon (site : https://www.jpo.go.jp).
Les conséquences juridiques pour l’inventeur surviennent immédiatement après le dépôt de la demande. Après l’enregistrement des documents soumis, leur publication est effectuée dans le Bulletin de l’Office des brevets du Japon. À partir de ce moment, la demande bénéficie de la priorité conventionnelle — les inventions similaires déposées ultérieurement sont rejetées.
Après la publication de la demande et l’établissement de la priorité, un examen formel a été effectué, suivi d’un examen de fond.
Les deux examens se sont achevés par des conclusions positives des experts de l’office des brevets, les informations sur l’invention ont été inscrites dans les registres correspondants, et le demandeur a été informé en février 2024 de la décision d’accorder la protection nationale pour l’invention « Energy Storage ».
Après le paiement de la taxe d’État, le 4 avril 2024, le Japan Patent Office (JPO) a délivré le document national de protection pour l’invention « Energy Storage » n° 7466630. Les informations relatives au brevet ont été publiées dans le Bulletin officiel du Japan Patent Office.
Après réception du brevet, l’inventeur acquiert une protection complète de sa technologie sur le territoire du Japon. L’invention est protégée pendant 20 ans sans possibilité de prolongation. Le titulaire du brevet doit également payer des taxes régulières pour maintenir la validité du brevet.
La reconnaissance de l’invention au Japon peut contribuer au développement des sources d’énergie alternatives et à leur large application dans l’industrie et les infrastructures, ainsi qu’au développement et à l’utilisation de l’installation hydroélectrique elle-même au Japon.
Ссылка на документ: https://drive.google.com/file/d/1eBhJlre-yhnLTOeSEtDxTDm5R0ETSgWY
PATENTSCOPE: https://patentscope.wipo.int/search/en/detail.jsf?docId=WO2021040569
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Équipe de projet