Ouverture de l’examen de fond de l’invention « Stockage d’énergie » à l’Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande (IPONZ). Étape 5
TIAGLIN NEWSLes pays de la région Pacifique offrent un terrain économique porteur, propice à la croissance et à la mise en œuvre d’un large éventail d’idées d’affaires. La Nouvelle-Zélande—État de Polynésie—en est un exemple. Lien du document : https://drive.google.com/file/d/1BL8YXgUGrhhD_nu09jllrry0exCGB7sM
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Au stade international, la demande PCT pour l’invention « Stockage d’énergie » (PCT/RU2020/050186), déposée le 13 août 2020, a été soumise au Bureau international de l’OMPI et publiée le 4 mars 2021 sur Patentscope sous le n° WO 2021/040569. Adresse : https://patentscope.wipo.int/search/ru/detail.jsf?docId=WO2021040569
Fin 2021, la phase nationale en Nouvelle-Zélande a débuté par un dépôt auprès de l’IPONZ (site officiel : http://www.iponz.govt.nz). La demande « Stockage d’énergie » a été déposée par un conseil en brevets au nom du titulaire des droits, Denis Tiaglin, et enregistrée sous le n° 784788.
En droit néo-zélandais, l’examen comporte une phase formelle et une phase de fond. La publication intervient 18 mois après la date de dépôt ou de priorité. Pour initier l’examen de fond (évaluation de la brevetabilité), le demandeur doit le requérir dans les 5 ans à compter du dépôt ou dans les 2 mois suivant une notification de l’IPONZ—le délai le plus court prévalant. L’examen de fond est mené dans les 12 mois suivant la requête et le paiement de la taxe.
En cas de décision positive, s’ensuivent l’enregistrement, la publication au bulletin officiel et la délivrance du brevet. La taxe de délivrance doit être payée et son acquittement reçu par l’IPONZ dans les 3 mois suivant la décision.
À ce jour, l’examen de fond est en cours et un premier rapport positif a été reçu : l’ensemble des revendications est jugé nouveau et inventif au regard de l’art antérieur. Le rapport comporte aussi des objections formelles, susceptibles d’être levées par la fourniture de documents complémentaires dans les prochains mois.
L’achèvement de l’examen de fond est prévu pour le second semestre 2024, avec décision favorable et délivrance subséquente du brevet.
La Nouvelle-Zélande est un pays développé à économie de marché ; dans un tel environnement, des solutions énergétiques innovantes peuvent accroître l’efficacité de la production et des services et créer des conditions attractives pour les entreprises et la vie quotidienne.
Lien du document : https://drive.google.com/file/d/1BL8YXgUGrhhD_nu09jllrry0exCGB7sM
PATENTSCOPE : https://patentscope.wipo.int/search/ru/detail.jsf?docId=WO2021040569
Google Patents : https://patents.google.com/patent/WO2021040569A1/ru?oq=DENIS+TIAGLIN+WO2021040569A1
Équipe de projet