L'Office australien des brevets a entamé l'examen du bien-fondé de l'invention « Stockage d'énergie ». Étape 5
TIAGLIN NEWSDans le cadre du dépôt national d'une demande de brevet pour l'invention en Australie, une demande pour l'invention « Stockage d'énergie » a été déposée par l'intermédiaire d'un conseil en brevets le 29 juillet 2024 auprès de l'agence gouvernementale IP Australia (site web: https://www.ipaustralia.gov.au) et enregistrée sous le numéro AU2024205178A1. Lien vers le document: https://drive.google.com/file/d/1Y0Jf0nai0Us2YMt0lRVIJZKmoqimwZJQ
Conformément à la principale loi régissant le domaine des brevets en Australie, la loi n° 83 de 1990 sur les brevets, l'Office australien des brevets a procédé à un examen formel de la demande afin de vérifier sa conformité aux exigences formelles et à une recherche de brevets. La demande d'enregistrement pour un « Dispositif de stockage d'énergie » a été publiée au Bulletin officiel australien le 8 août 2024, sous le numéro 2024205178.
Le 15 août 2024, l'Office australien des brevets a informé le mandataire en brevets de l'examen de l'invention. Suite à sa demande d'examen de l'invention revendiquée, l'Office australien des brevets a entamé un examen au fond en octobre 2024, au cours duquel les caractéristiques de brevetabilité de la solution technique ont été établies. En cas de décision positive à l'issue de l'examen, l'enregistrement, la publication au Bulletin officiel et la délivrance du brevet pour l'invention interviennent après paiement de la taxe d'État. La durée de validité d'un brevet d'invention en Australie est de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.
Une décision positive concernant la demande d'enregistrement pour l'invention « Stockage d'énergie » est attendue fin 2025, ce qui signifie la reconnaissance de la possibilité de développer et d'utiliser un dispositif énergétique de haute technologie en Australie.
Lien vers le document: https://drive.google.com/file/d/1Y0Jf0nai0Us2YMt0lRVIJZKmoqimwZJQ
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