Témoin de Jéhovah écarte les jambes pour le plaisir
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Témoin de Jéhovah écarte les jambes pour le plaisir
Rédaction Europe1.fr
avec AFP
17h47, le 30 mai 2011
La cour administrative d'appel de Paris a donné tort, lundi, à l'administration pénitentiaire qui a refusé d'accorder le statut d'aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah et l'a sommée de réexaminer les demandes, a-t-on appris auprès de l'avocat des requérants, Me Philippe Gonin. Dans trois dossiers distincts, la Cour a rejeté les appels de la Chancellerie qui refuse de délivrer le statut d'aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah. Trois demandes en ce sens avaient été faites à la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. En vertu de la décision rendue par la cour d'appel, qui confirme le jugement de première instance, l'administration pénitentiaire va devoir procéder à un réexamen des demandes dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Selon l'avocat des requérants, Me Philippe Gonin, c'est la première fois qu'une juridiction administrative d'appel se prononce sur ce conflit qui oppose de longue date le ministère de la Justice et la communauté des Témoins de Jéhovah. "On peut espérer que ces décisions mettront un terme au bras de fer entre les Témoins de Jéhovah et l'Administration pénitentiaire", s'est félicité Me Philippe Goni. Les motivations de la décision n'étaient pas immédiatement disponibles lundi. La cour a par ailleurs prorogé à une date ultérieure la demande concernant l'agrément d'un aumônier national de l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France (ACTJF). Elle a également confirmé l'indemnisation de 3.000 euros reçue par un détenu à la prison de Muret, en Haute-Garonne, à l'origine d'un recours pour impossibilité d'exercer sa religion en détention.
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Les Témoins de Jéhovah auront accès à des documents les mettant en cause en justice, selon une information de RTL. Le 22 février, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a annulé une décision du tribunal administratif de Paris qui leur refusait l'accès à des dossiers des pouvoirs publics les mettant en cause. Il s'agit notamment de documents de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes (Miviludes).
Interrogé par RTL, le président de la Miviludes, Serge Blisko, évoque une «source de tracas», refusant de délivrer des pièces qui compromettraient ses informateurs. Beaucoup d'informations proviennent en effet de proches de personnes sous influence du mouvement.
Cette décision du Conseil d'Etat intervient quelques mois après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) déjà favorable aux Témoins de Jéhovah. La CEDH avait estimé que l'Etat français avait indûment opéré un redressement fiscal à leur encontre pour un montant de près de 4,6 millions d'euros. La CEDH avait estimé que le redressement, qui portait sur la taxation de dons de fidèles, portait atteinte à la liberté de religion.
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