Son nom est Sensual Jane

🔞 TOUTES LES INFORMATIONS CLIQUEZ ICI 👈🏻👈🏻👈🏻

Son nom est Sensual Jane

Was this page helpful?
Yes
No


Performance & security by Cloudflare


You can not access medium.com. Refresh the page or contact the site owner to request access.
Copy and paste the Ray ID when you contact the site owner.

Ray ID:

73d3930b9fdc1490


73d3930b9fdc1490 Copy



For help visit Troubleshooting guide







INPI.fr


Formalités d’entreprises


Se préparer à la création d'entreprise


Disponibilité du nom de l’entreprise et dépôt de marque




Disponibilité du nom de l’entreprise et dépôt de marque
Une entreprise peut être identifiée par différents noms. Avant de choisir le nom de son entreprise, d’abord vérifier sa disponibilité est indispensable. Et, dans certains cas, déposer une marque est recommandé.

Services et prestations

Sélectionner Recherches sur mesure Données en accès libre Aides & accompagnement Formations INPI Etudes & ressources Copies & enveloppes Compte de paiement Examen personne qualifiée en PI Autres formations


Démarches PI

Sélectionner Dépôt de marque en ligne Dépôt de brevet en ligne Dépôt de marque internationale en ligne Dépôt de dessins et modèles en ligne Dépôt indications géographiques en ligne Paiement des annuités en ligne Renouvellement de marque en ligne Opposition à une marque en ligne Inscription aux registres PI en ligne e-Soleau Autres démarches





Footer menu





Données personnelles


Répertoire des informations publiques


Accessibilité


Cookies


Liens utiles


Conditions d’utilisations


Mentions légales


Contactez-nous










Identifiez-vous pour enregistrer ce contenu
Connectez-vous pour épingler ce contenu
En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement.
Tout accepter Tout refuser
Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés.
Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de recherche, traductions, ...
Google Tag Manager Ce service peut déposer 22 cookies. En savoir plus - Voir le site officiel
Services visant à afficher du contenu web.
Les gestionnaires de commentaires facilitent le dépôt de vos commentaires et luttent contre le spam.
Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site.
Google Analytics (gtag.js) Ce service peut déposer 10 cookies. En savoir plus - Voir le site officiel
Hotjar Ce service peut déposer 8 cookies. En savoir plus - Voir le site officiel
Matomo Tag Manager Ce service a déposé 3 cookies. En savoir plus - Voir le site officiel
Les régies publicitaires permettent de générer des revenus en commercialisant les espaces publicitaires du site.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
Facebook Ce service ne dépose aucun cookie. En savoir plus - Voir le site officiel
Twitter Ce service ne dépose aucun cookie. En savoir plus - Voir le site officiel
Les services de support vous permettent d'entrer en contact avec l'équipe du site et d'aider à son amélioration.
Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de contenu multimédia et augmentent sa visibilité.
YouTube Ce service peut déposer 4 cookies. En savoir plus - Voir le site officiel
Notre site utilise des traceurs (cookies) pour améliorer et personnaliser votre navigation, réaliser des statistiques et mesure d'audience. Vous pourrez modifier vos autorisations à tout moment depuis la page relative aux cookies . Tout accepter Tout refuser Paramétrer
Comprendre la propriété intellectuelle
Lorsqu’on crée son entreprise, il est essentiel de s’assurer que le nom choisi pour son entreprise n’est pas déjà utilisé ou protégé par une société immatriculée concurrente en tant que :
- dénomination sociale, nom commercial et enseigne ;
- marque, pour désigner des produits ou services en lien avec la future activité exercée ;
- adresse (nom de domaine) d’un site internet actif.
S’assurer de la disponibilité d’un nom s’effectue par une recherche d’antériorité par rapport à différentes catégories de noms regroupées dans des bases de données.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI . Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Vous pouvez aussi consulter la base SIRENE de l’INSEE .

Il s’agit d’une première étape. Il est recommandé de compléter cette recherche par une recherche approfondie (recherche de similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles) sur les noms de marques et de sociétés. Cette prestation peut être réalisée par l’INPI.
La première étape pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaine existants est de consulter la base de données de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) (noms de domaine en .fr).

Là aussi, il est recommandé de compléter cette recherche avec une recherche approfondie , qui peut être réalisée par l’INPI. Cette prestation consiste en un forfait regroupant une recherche de similitudes parmi les marques, les noms de société et une recherche à l’identique parmi les noms de domaine en .fr, .eu et les gTLDs (.com, .org, etc.).
Les noms d’une entreprise sont des identifiants commerciaux, qui distinguent une entreprise de ses concurrents. S’ils doivent être disponibles afin de respecter les éventuels droits antérieurs de tiers, ils ont aussi une valeur commerciale. Au même titre que la marque, un nom d’entreprise ou nom de domaine, représente un enjeu stratégique majeur qui doit, dans certains cas, être protégé.

Si la dénomination sociale est indissociable des produits et services développés par l’entreprise, il est recommandé de protéger le nom de son entreprise et de déposer sa marque.

Si vous réservez et utilisez un nom de domaine, il est recommandé d' enregistrer également votre nom de domaine sous la forme d'une marque sous réserve que votre nom respecte les conditions de validité des marques. Comme il n'existe pas de catégorie "noms de domaine", effectuez ce dépôt dans la catégorie des produits ou services que vous comptez présenter sur votre site.



Accueil principal

Mode






Shopping
Conseils
Looks de stars
Tendances
Défilés
Forum mode



Beauté






Coiffure
Beauté de star
Maquillage
Soins
Anti-âge
Minceur
News beauté
Forum



Cuisine






Recettes
Desserts
Classiques
Astuces
Produits
Menus
Actu & chefs
FAQ
Forum cuisine



Déco






Déco cuisine
Salon
Chambre
Salle de bains
Autres pièces
Tendances
Pratique
Forum déco



Jardin






Aménagement du jardin
Jardinage
Plantes
Animaux
Forum jardin



Couple






Séduction
Vie à deux
Conseils sexo
Kamasutra
Histoires érotiques
Forum couple et sexo



Mariage






Robe de mariée
Beauté de la mariée
Organisation
Anniversaire de mariage
Magazine
Forum mariage



Maman






Grossesse
Bébé
Enfant
Allocations
Actu des parents
Ecoles

Sexe parfait à la salle de sport
Nana en manque baise son voisin
Et Hop sur le bureau