Sexe entre exécutifs dans les bureaux
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Publié le 14/04/2017
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Exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité (Les)
GRALE Université Paris 1 Panthéon-sorbonne Bureau 417, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05
Mail : grale@univ-paris1.fr S’ouvre dans votre application
N. Kada, « Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité », Revue Française d’Administration Publique (RFAP) , août 2015, n° 154, p. 351 et s.
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Accueil Actualités Encore peu de femmes dans les comités exécutifs des entreprises cotées
Par
Exec Avenue
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Actualités , Lu pour vous
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2 juillet 2020
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Exec Avenue vous propose cet article paru dans Les Echos le 2 Juillet dernier. La part des femmes dans les instances dirigeantes progresse, mais elles demeurent peu nombreuses dans les comités exécutifs et dans le Top 100. Une mission a été confiée à Marie-Jo Zimmermann, à l’origine de la loi pour la mixité dans les […]
Exec Avenue vous propose cet article paru dans Les Echos le 2 Juillet dernier.
La part des femmes dans les instances dirigeantes progresse, mais elles demeurent peu nombreuses dans les comités exécutifs et dans le Top 100. Une mission a été confiée à Marie-Jo Zimmermann, à l’origine de la loi pour la mixité dans les conseils d’administration.
Peut mieux faire. Les quotas mis en place depuis près de 10 ans ont permis de féminiser les conseils d’administration des entreprises du SBF 120. Mais pas les instances dirigeantes. Du moins pas encore.
Selon les données du secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, rassemblées par le cabinet Convictions RH, seules 11 femmes sont directrices générales ou présidentes de directoire, et 7 sont présidentes de conseil d’administration ou de surveillance.
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Liste des dossiers législatifs
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal , n° 4587
, déposé(e) le mardi 19 octobre 2021
Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h50
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Nomination : mercredi 12 janvier 2022
Rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587) , n° 4966
Mise en ligne : lundi 31 janvier 2022 à 19h55
- Amendements, art.. 88 du Règlement
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal le 3 février 2022 , T.A. n° 782
Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 19h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
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et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La commission a nommé
Mme Élodie Jacquier-Laforge
, rapporteure.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00
VI
CR
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00
VI
CR
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 10h35
VI
CR
– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi :
Article 1 er : Extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants et autorisation du dépôt de listes incomplètes
Article 2 : Création d’une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux
Article 3 : Extension aux communes entre 500 et 999 habitants des dérogations au principe de complétude du conseil municipal
Article 4 (supprimé) : Répartition des fonctions de vice-président des EPCI par sexe en proportion de la répartition par sexe des membres de l’organe délibérant
Article 5 (nouveau) : Entrée en vigueur
Application de la loi à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en 2026 [CL18 de Mme Jacquier‑Laforge, rapporteure].
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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