Se faire cracher sur le visage

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Se faire cracher sur le visage
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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
Sujet (Cloturé) initié par
Elie ,
il y a 7 mois - 538 vues
Bonjour,Merci de vos réponses, j ai été victime de crachat au visage puis je porter plainte en gendarmerie !

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Bonjour, Éventuellement oui du chef de mise en danger de la vie d’autrui. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

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Serrer le poignet de quelqu’un, lui cracher au visage ou lui donner un coup de poing: il pourrait s’agir de « voies de fait », c’est à dire d’infractions criminelles. On peut être victime de voie de fait même si l’on a aucune blessure apparente.
Il est interdit d’utiliser la force contre une personne sans son accord. Quand cela se produit, on parle de voies de fait. Ainsi, donner un coup de poing à quelqu’un, lui lancer un objet ou le grafigner sans son autorisation est une infraction criminelle qui peut avoir des conséquences légales.
Il n’est pas nécessaire de blesser quelqu’un pour être accusé de voies de fait. Dans certaines circonstances, la force utilisée peut même être très faible. C’est le cas si une personne crache au visage d’une autre, par exemple.
Attention! Les conséquences légales pourraient être plus graves quand on blesse quelqu’un ou qu’on met sa vie en danger.
Deux personnes décident de se retrouver au parc pour se battre. Dans ce cas, on ne parle pas de voies de fait, car ils donnent leur consentement en acceptant la bagarre.
C’est la même chose pour certains sports. Celui qui accepte de jouer une partie de hockey, par exemple, accepte aussi que les autres joueurs puissent le plaquer, dans les limites permises par les règles du jeu.
À savoir : cela ne veut pas dire qu’on accepte tous les risques de la bagarre. Une personne ne peut pas consentir à recevoir des blessures graves ou à subir des dommages ayant des conséquences importantes sur sa santé.
Attention! Une personne commet aussi l’infraction de voies de fait
Cela s’applique même s’il ne s’est rien passé ou si elle n’a blessé personne.
L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.
Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique.
Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire .
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