Scène de groupe amateur
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Scène de groupe amateur
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Mis à jour le 20 août 2022 par Roxane Hidoux
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D'après l'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 "Est considéré comme artiste amateur toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération."
2 conditions doivent donc être remplies :
La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux représentations effectuées par un amateur ou un groupement d'amateurs dans un cadre non lucratif.
Ce qui implique de respecter les conditions suivantes :
Les artistes amateurs ne sont pas concernés par la réglementation de la licence d'entrepreneur de spectacles . Ils peuvent donc organiser autant de représentations qu'ils le souhaitent sans être détenteurs d'une licence.
A partir du moment où le groupe d'artistes amateurs a recours à un artiste rémunéré pour encadrer la mise en oeuvre de son spectacle, il devient concerné par la réglementation de la licence d'entrepreneur de spectacles.
Dès lors qu'il n'organise pas plus de 6 représentations par an, il n'a pas l'obligation de détenir une licence. Mais s'il souhaite organiser plus de 6 représentations par an, il devient entrepreneur de spectacles et doit pour cela solliciter une licence.
Organiser un spectacle ou un concert 2022-2023
Une association loi 1901 vendant un spectacle a parfaitement le droit d'émettre des factures . Ce qui peut éventuellement poser problème, c'est le mode d'utilisation des recettes.
Si les artistes sont rémunérés , il ne s'agit plus d'artistes amateurs mais professionnels. Cela oblige l'association à leur donner un bulletin de salaire et à se mettre en règle vis-à-vis des organismes sociaux (établissement d'un contrat de travail, déclaration des salariés, versement de cotisations sociales).
En aucun cas, il n'est possible de partager les recettes entre les artistes. Si l'association redistribue de l'argent à des artistes non salariés (hormis le remboursement de frais), elle peut être redressée et accusée de travail dissimulé.
A noter : si l'association est soumise à la TVA , sa facture doit aussi faire apparaître de la TVA (au taux de 2,1 % pour les 140 premières représentations et 5,5 % au-delà).
Le versement d'une rémunération fait perdre le statut amateur à l'artiste qui devient alors professionnel.
L'organisateur du spectacle est alors présumé être l'employeur des artistes, ce qui implique la fourniture de bulletins de salaire et la mise en règle de sa situation auprès des organismes sociaux (signature d'un contrat de travail, déclaration du salarié, paiement de cotisations sociales).
Par rémunération, il faut entendre la rétribution versée à un artiste en contrepartie de sa prestation. Rembourser les frais engagés par un artiste sur présentation de justificatifs n'a donc aucune conséquence sur son statut.
Non, l'URSSAF risque d'assimiler le versement de cette indemnité à un salaire, ce qui peut entraîner le redressement de l'organisateur du spectacle.
Il est toujours possible de rembourser les frais réellement engagés par les artistes mais ce remboursement doit s'effectuer pour le montant exact des frais engagés et non forfaitairement.
Oui, il est parfaitement possible de rembourser les frais qui ont été engagés par les artistes, à 2 conditions :
Cette question illustre la situation suivante : une association d'artistes fait participer un de ses membres à des activités d'enseignement, en tant que bénévole. L'association l'engage ensuite en tant qu'artiste et le rémunère.
En principe, rien n'interdit à une personne d'être à la fois salarié et bénévole dans une même association. Mais pour éviter tout problème vis-à-vis de l'URSSAF, il faut impérativement que la mission bénévole soit différente de l'activité salariée.
L'article 32 de la loi n°2016-925 prévoit que dès lors que des amateurs se produisent dans un cadre lucratif, ils doivent être rémunérés.
Mais ce même article prévoit une exception pour les structures de création, de production, de diffusion et d'exploitation des lieux de spectacles dont les missions prévoient l'accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d'artistes amateurs.
Ces structures peuvent faire participer un ou plusieurs artistes amateurs ou des groupements d'artistes amateurs constitués sous forme associative à des représentations en public sans être tenues de les rémunérer.
En revanche, la participation d'un groupement amateur constitué sous forme associative à de telles représentations ne doit pas constituer la pratique principale de sa pratique amateur. De plus, les artistes ne doivent pas excéder 5 représentations de ce type pour les participations individuelles ou 8 pour les participations en groupe.
Rembourser les frais d'un bénévole 2022-2023
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