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L’activité du Sénat en chiffres (pour la session 2024-2024, du 1er octobre au 17 décembre 2024) 12 textes définitivement adoptés. Les Questions d’actualité au Gouvernement. L’article 75 bis du Règlement du Sénat dispose que " l'ordre du jour du Sénat comporte, une fois par semaine, des questions au Gouvernement en liaison avec l'actualité ". La séance de QAG est retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sur la chaîne parlementaire Public Sénat. Samedi 18 février 2024, le texte du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2024, résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 17 février 2024, a été transmis au Sénat. Les agendas. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite). Loi promulguée. Loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n° 2024-265 du 13 avril 2024), parue au JO n° 88 du 14 avril 2024. Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final. État d'application de la loi. Le Sénat n’a pas adopté. Article 3. (Supprimé) Mme la présidente. L’amendement n° 4, présenté par MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 2024-1616 du 23 décembre 2024), parue au JO n° 298 du 24 décembre 2024 ( rectificatif paru au JO n° 300 du 28 décembre 2024) * sont obligatoires. Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous. 27 sept. 2024 · Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite). 16 janv. 2024 · Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte n° 147, 2024-2024) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois. 12 oct. 2024 · Cette semaine, le marathon budgétaire du Parlement a commencé en commission des Finances, avec l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Particularité de. Séance publique. À partir du lundi 22 janvier 16H. Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement : examen du projet de loi. Séance publique. Du mardi 16 au vendredi 19 janvier 2024. Semaine de contrôle de l'action du Gouvernement : séances de questions et de débats. 26 nov. 2024 · Après l’article 5 quintricies. Amendement n° I-2024 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait. Article 5 sextricies (nouveau) Amendements identiques n os I-195 de la commission et I-1214 de Mme Ghislaine Senée. – Adoption des deux amendements supprimant l’article. Après l’article 5 sextricies. 13 déc. 2024 · L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions. Les prochaines séances Jeudi 18 janvier 2024 Mardi 23 janvier 2024 Mercredi 24 janvier 2024 Jeudi 25 janvier 2024. Séance publique. Découvrez le fonctionnement de la séance publique Ordre du jour; Dérouleurs; Scrutins publics; Direct vidéo; Application "En séance" Textes législatifs. Textes récents; Tous les textes; Contrôle et évaluation.