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RH / Management
Droit du travail
Publié le
02/11/2018 à 10:06
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Droit du travail
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Par Aurélien Saussay, chercheur à la London School of Economics, économiste de l'environnement spécialiste des questions de transition énergétique
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Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2018, la Cour de cassation précise que l'utilisation régulière, à des fins personnelles, d'un ordinateur professionnel peut être considérée comme une "faute grave" et entraîner un licenciement sans préavis, ni indemnités.
Les employeurs vont-ils pouvoir licencier plus facilement pour faute un salarié qui surfe sur son ordinateur professionnel à des fins personnelles? Une récente décision de la Cour de cassation ouvre la voie, même si l'affaire est particulière. Le 3 octobre dernier, elle a donné raison à une entreprise qui souhaitait licencier un salarié trop souvent connecté à des sites à caractère pornographique sur son lieu de travail.
L'histoire remonte à mai 2012. Après une coupure d'électricité, un employeur fait le tour des postes de travail pour s'assurer qu'il n'y a aucun dégât et découvre l'ordinateur d'un salarié allumé et connecté à un site classé X. L'entreprise fait constater par huissier, le mois suivant, que ce salarié a consulté des sites pornographiques 200 fois en 7 jours (800 fois par mois). Il avait également stocké sur un disque dur externe personnel apporté sur son lieu de travail des photographies et vidéos à caractère pornographique.
Le 6 juillet 2012, le salarié est licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnités . Il porte l'affaire devant les prud'hommes , puis devant la cour d'appel de Cayenne. Le 12 décembre 2016, il obtient gain de cause. Le tribunal considère que le licenciement est "dépourvu de cause réelle et sérieuse" et que la consultation de sites et le stockage de données pornographiques ne constituent pas une faute. L'entreprise est condamnée à verser à son salarié 40 000 euros, dont 21 750 d'indemnités pour le préjudice du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'employeur fait appel. Le 3 octobre 2018, la Cour de cassation casse le jugement et estime que les juges n'ont "pas tiré les conséquences légales de [leurs] propres constatations". Selon elle, l'utilisation régulière, à des fins personnelles, d'un ordinateur professionnel, peut être considérée comme une faute grave. "Cet arrêt souligne la notion d'abus. La Cour considère que le nombre de connexions avec l'outil professionnel dépasse le cadre de la tolérance pour un usage privé", traduit Emilie Meridjen, avocate en droit social.
L'ex-salarié "devra forcément repasser en justice car l'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Cayenne autrement composée. Il est très probable que la Cour d'appel suive cette fois-ci la Cour de Cassation et valide définitivement sur le fond le bien fondé du licenciement" assure Jérémie Aharfi, avocat en droit du travail à Toulouse.
Cette affaire aurait également pu être jugée au pénal, ajoute-t-il. Le détournement d'un ordinateur et d'une connexion internet mis à disposition du salarié pour un usage professionnel peut constituer un délit d'abus de confiance qui est défini par la chambre criminelle de la Cour de Cassation :" L'utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur, constitue un abus de confiance, engageant la responsabilité pénale du salarié" . (Confirmation toute récente de cette définition issue d'un arrêt de principe de 2013 par un arrêt de la Cour de cassation , chambre criminelle, 3-5-2018 n°16-86.36).
La Cour de cassation n'a pas pris en compte la consultation de sites sans rapport avec l'emploi du salarié sur son temps de travail, ni l'incidence sur sa mission, ni les conséquences qu'auraient pu avoir le téléchargement de données sur la sécurité informatique de l'entreprise. Elle a seulement retenu l'accumulation de 800 connexions en un mois du salarié, depuis son lieu de travail, sur un ordinateur professionnel. Ce n'est pas tant le contenu des sites visités qui est remis en cause que le caractère abusif de l'usage à titre personnel.
Plusieurs jurisprudences encadrent le droit du salarié à utiliser son ordinateur professionnel pour un usage personnel, même pendant ses heures de travail. Tout est question de limite.
Pour le Conseil constitutionnel, l'accès à internet est une liberté fondamentale. Depuis plusieurs années, la jurisprudence valide l'utilisation des outils professionnels à des fins personnelles tant qu'il n'y a pas d'excès. Les préconisations de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vont dans ce sens, tant que le salarié respecte deux conditions: le surf sur internet doit se faire dans un volume raisonnable et ne doit pas être contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
De son côté l'employeur est en droit de consulter l'historique des connexions internet réalisées à partir du poste de travail professionnel du salarié et de sanctionner l'usage abusif du réseau à des fins personnelles ( Cass. soc. 09.07.2008 ).
Jérémie Aharfi évoque aussi la possibilité pour l'entreprise de rappeler les règles d'utilisation et les conditions de contrôle des accès à Internet dans le règlement intérieur de l'entreprise et son annexe nommé la charte informatique ou la charte Internet .
L'employeur peut également installer un logiciel de contrôle sur les ordinateurs du personnel, mais pas avant d'avoir consulté et informé les salariés, les institutions représentatives du personnel et éventuellement d'avoir déclaré dans certains cas ce système auprès de la Cnil.
Si un Délégué à la protection des données (D.P.O.) a été désigné par l'employeur, il doit être associé à la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle.
Outre la possibilité d'uneconstatation à posteriori d'un huissier de justice à la demande de l'employeur, ces outils seront ensuited'autant plus utiles pour l'application de sanctions (avertissement, mise àpied ou licenciement) dans le cas d'abus avérés.
L'utilisation à des fins privées de la connexion internet est tolérée, mais la jurisprudence lui dessine un cadre légal. La Cour de cassation a reconnu qu'il y avait abus dans les situations suivantes:
• 41 heures de connexion personnelle en un mois ( Cass. soc. 18.03.09 ),
• l'utilisation de la messagerie pour la réception et l'envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur un disque dur de tels fichiers ( Cass. soc. 15.12.2010 ),
• l'envoi de nombreux mails accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif à des collègues, même sans conséquence préjudiciable pour l'entreprise ( Cass. soc. 18/12/2013 ).
A l'inverse, elle a jugé que les cas suivants ne constituaient pas une cause de licenciement:
• le fait pour un salarié de consulter un site de rencontres sur internet en dehors des horaires de travail, la qualité de son travail n'en étant pas affectée, alors que l'employeur pouvait légitimement poser des interdictions de connexions à l'égard de certains sites web (CA Dijon 27.05.2004 03-584),
• le fait que l'employeur ne pouvait pas prouver que le salarié était réellement l'auteur des connexions litigieuses, dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 3 octobre 2018 .
"Il y a 20 ans, nous devions statuer sur les limites d'utilisation du téléphone fixe au bureau, désormais il faut inclure internet et les téléphones portables, décrit l'avocate Emilie Meridjen. On parle beaucoup de l'ingérence de ces outils dans la vie privée des employés, avec le droit à la déconnexion , mais il est bon de rappeler que l'abus est aussi très souvent le fait des salariés."
by
Micka Hanitrarivo
13 septembre 2019
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Qui n’a jamais eu envie de décompresser un peu lorsque la pression se fait trop ressentir sur son lieu de travail ? Si certains se contentent d’une petite pause cigarette, d’autres préfèrent se payer une petite vidéo porno histoire de faire retomber la pression. C’est justement ce qu’a fait un comptable, travaillant pour le compte d’un grossiste spécialisé dans l’alimentaire.
Le comptable, dont l’identité n’a pas été révélée, a été viré par son employeur en 2015 après deux ans de bons et loyaux services pour avoir regardé des vidéos pornos durant ses heures de travail avec l’ordinateur de la boîte qui l’employait.
Estimant être dans son bon droit, ce comptable a décidé d’avoir recours à la justice en raison d’un licenciement qu’il juge injustifié. Malheureusement pour lui, la justice bordelaise ne l’a pas vu de cet œil.
Au départ, lorsque ce comptable a déposé sa requête auprès de la cour d’appel de Bordeaux , les choses lui semblaient être favorables. La justice bordelaise a même pris son côté et a condamné son ancien employeur à lui verser environ 30 000 euros de dommages et intérêts.
Toutefois, la situation a connu un revirement de situation inattendu, car la cour d’appel de Bordeaux est revenue sur sa décision le 5 septembre dernier. Après avoir étudié le cas de ce comptable, la justice a finalement donné gain de cause à son employeur.
La cour d’appel de Bordeaux avait pris le parti de ce comptable, car ce dernier avait indiqué que « la preuve des faits qui lui sont reprochés n’est pas établie » . Néanmoins, après avoir regardé de plus près cette affaire, il a été prouvé que ce dernier consultait effectivement des sites pour adultes sur son lieu de travail au vu et au su de tous.
D’après la cour d’appel de Bordeaux , « sept personnes attestent l’avoir vu consulter à plusieurs reprises pendant ses heures de travail et sur l’ordinateur professionnel des sites pornographiques. » Qui plus est, ses anciens collègues ont indiqué que son écran d’ordinateur était « facilement visible par tous depuis le coin café repas du bureau » . Difficile donc pour ce comptable de réfuter toutes ces accusations.
Son ancien employeur doit se réjouir de ce revirement de situation.
Curieuse de nature, je cherche à m'épanouir dans l'une de mes passions, l'écriture web, avec la devise : ne rien prendre pour acquis et prendre chaque mission comme un challenge.
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