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"Dénoncer un travail au noir : à qui s'adresser"


Matthieu-B
Modifié le 11/06/21 16:51


Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires. Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.




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CDD : durée, renouvellement, période d'essai

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Rupture de promesse d'embauche : que faire, motifs, indemnités

Dénonciation d'un usage d'entreprise : la procédure

Période probatoire et droit du travail : définition, durée

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CDD : absence de contrat écrit

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Cumul d'emplois salariés : Code du travail et durée maximale

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VRP : définition, statut et règles du Code du travail

Droit de retrait au travail : définition, conditions, Code du travail

Le CDI de projet - Définition et fonctionnement

Neige ou inondation : impossibilité d'aller au travail

Les accords de maintien de l'emploi contre les licenciements

CDI intérimaire : définition et garanties



A qui s'adresser pour dénoncer un travail au noir. Les moyens de sanctionner le travail dissimulé.
Différents organes sont habilités à procéder au contrôle d'une entreprise afin de rechercher et constater l'existence d'un travail dissimulé. Le Code du travail dresse la liste de ces agents de contrôle , parmi lesquels figurent notamment :
Dans le cadre de leur enquête, la loi précise que ces personnes sont habilitées à auditionner toute personne susceptible de fournir des informations utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte contre le travail illégal. Elles peuvent également entendre toute personne rémunérée ayant été rémunérée ou présumée être ou avoir été rémunérée par l'employeur ou par un travailleur indépendant en quelque lieu que ce soit et avec son consentement. Une personne souhaitant fournir des informations sur un travail dissimulé peut donc s'adresser au choix à l'inspection du travail, à la police, au fisc ou à l'Urssaf.
Les sanctions du travail au noir sont lourdes. L'employeur encourt une peine de prison et une amende. Mais le salarié qui travaille au noir risque lui aussi des poursuites en cas de fraude aux aides sociales liée à la non-déclaration de son salaire. Pour autant, le salarié se voit toutefois reconnaître certains droits vis-à-vis de son employeur, dont notamment le versement d'une indemnité de 6 mois de salaire.
Différents organes sont habilités à procéder au contrôle d'une entreprise afin de rechercher et constater l'existence d'un travail dissimulé. Le Code du travail dresse la liste de ces agents de contrôle , parmi lesquels figurent notamment...
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«Faun and a Girl», de Max Slevogt via Wikipedia, License CC




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Avant de nous quitter, voici des contenus qui pourraient vous intéresser

Lucile Bellan
— 3 mars 2015 à 15h44
«C'est compliqué» est une sorte de courrier du coeur moderne dans lequel vous racontez vos histoires –dans toute leur complexité– et où une chroniqueuse vous répond. Cette chroniqueuse, c'est Lucile Bellan. Elle est journaliste: ni psy, ni médecin, ni gourou. Elle avait simplement envie de parler de vos problèmes.
Si vous voulez lui envoyer vos histoires, vous pouvez écrire à cette adresse: cestcomplique.slate@gmail.com
Je suis une étudiante de 19 ans, détraquée, si on en croit l'histoire qui va suivre. Il y a environ un an, j'ai rencontré un homme beaucoup plus âgé que moi, et pour cause, il a la cinquantaine. Il m'a plu, je ne sais pas pourquoi, il n'avait rien d'exceptionnel, et puis cette différence d'âge est peu commune. Je me sentais comme rassurée avec lui et plus désirée qu'avec un garçon de mon âge...
Il avait des «goûts très spéciaux», je lui ai dit de m'initier, après avoir quand même hésité plusieurs semaines. Mais bon, d'un côté cet univers du sado-masochisme m'avait toujours un peu intriguée. Nous nous sommes vus deux fois pour pratiquer le sado-masochisme sans qu'il y ait un seul souci, j'aimais ça.
La troisième séance m'a fait réfléchir un peu plus que cela parce qu'il m'a forcée à faire certaines choses dont je n'avais pas vraiment envie. J'ai eu peur, je n'ai pas voulu le revoir. Là, il me harcelait par message, est venu m'attendre à la sortie de mon job d'été pour avoir une explication. Je ne me sentais plus en sécurité.
Cet été fut une période sombre, je pensais parfois au pire. Quand je dormais je me réveillais en sursaut, je faisais des cauchemars. J'ai tenté de lui expliquer la raison (qui me semblait pourtant claire...) de mon départ. Au début ça ne marchait pas trop, il insistait. Puis il a compris, il m'a laissée.
Mais maintenant, je repense à lui. Je lui ai trouvé une belle excuse pour ce viol: c'était du sado-masochisme, il cherchait juste à repousser mes limites, c'est rien du tout! Je vais même partir en voyage avec. J'ai en revanche refusé que l'on rentre de nouveau dans une relation sado-masochiste.
Je sais que c'est mal (tout de moins je le suppose?), alors... Suis-je complètement conne? Est-ce que je recherche l'auto-destruction? Vous avez des explications? Je suis au courant de la nocivité de cette relation et j'y cours quand même, j'en suis limite à me demander si je n'y vais pas inconsciemment juste pour le voyage!!! Pourquoi le revois-je comme un être bienveillant? Bref, quel est votre avis?
Chère Clémence , il me semble que, avec les éléments dont vous me faites profiter, vous êtes loin d’être détraquée mais juste très curieuse. Et, dans le domaine de la sexualité en particulier, la curiosité est une merveilleuse qualité.
Mais laissez-moi vous raconter une histoire.
Il y a quelques années, j’ai eu une relation avec un homme pratiquant des jeux de domination. Un homme légèrement plus âgé, plus expérimenté dans ce domaine, séduisant et, pour ne rien gâcher, avec de l’argent. Je n’ai jamais profité de son argent mais ça participait à une aura globale de domination sociale et intellectuelle. Et loin du jeu sexuel dans lequel nous étions engagés, il a profité de cette domination psychologique. En jouant avec mes limites, sans mettre en place de «safe word» , en étant moins à mon écoute qu’aux variations de son plaisir, en profitant de ma position choisie à l’origine pour m’humilier psychologiquement à coups de petites phrases assassines.
À l’époque, il était mon amant «punition». J’étais attirée par lui mais je ne prenais aucun plaisir à nos rencontres. Il me rabaissait perpétuellement (j’étais trop ronde, il me rendait service…), me faisait souffrir (une souffrance confirmée par la collection de bleus que je ramenais chez moi) et ne me donnait aucun plaisir en retour. Pendant ces poignées d’heures dans cet appartement indécent du centre de Paris, j’étais sa chose. Un jour, j’ai fait un malaise sur l’îlot central de sa cuisine et nous ne nous sommes plus jamais revus.
Pendant des semaines, je m’en suis voulue: cette rupture me donnait l’impression d’être l’image qu’il m’avait donnée de moi: ronde et bête, entichée d’un type qui ne me respectait pas et surtout une fille avec des limites.
Mais la vérité c’est que des limites, j’en ai. Notre aventure n’a jamais été sensuelle, mais violente et agressive. À la manière de votre propre expérience avec cet homme. Or le SM ce n’est pas ça.
Le viol est un crime, pas une pratique sexuelle
Sexuellement, les pratiques de soumission et domination sont soumises à des règles strictes. Elles sont encadrées pour que chacun y trouve son plaisir dans le respect de son corps. Le SM n’a jamais été une pratique où le but est d’atteindre un point de non-retour où, en tant que soumise, vous accepteriez tout sans broncher. Vous parlez vous-même de viol. Le viol est un crime, pas une pratique sexuelle.
Il me semble que, comme le dominateur dont j’ai croisé la route, vous avez rencontré quelqu’un qui cherche plus à exercer un ascendant psychologique sur vous. Il vous manipule et profite de vos faiblesses. Bien sûr que vous ne voulez pas passer pour celle qui est trop coincée pour . Et en vous engageant dans cette relation particulière, vous avez aussi engagé votre confiance et vos sentiments.
Mais là, en partant en voyage avec lui, il me semble que vous prenez des risques inconsidérés.
Vous rétracter ne serait ni lâche, ni trop sage ou timoré. Prendre conscience des dérives de votre partenaire ne fait pas de vous une mauvaise joueuse. Et un viol dans le cadre d’un jeu sexuel reste un viol, pour lequel vous avez le droit de porter plainte. C’est une question que vous n’abordez pas mais je vous suggère d’y réfléchir.
Vous avez envie de partir avec lui, peut-être est-ce l’emprise psychologique qu’il a sur vous, peut-être l’aimez-vous, mais il y a des personnes néfastes et il faut se battre contre l’attirance que l’on a pour elles. Pensez aussi à ces périodes difficiles et douloureuses que vous avez vécues: vous ne voulez pas les revivre.
Et puis j’ai un conseil concernant les pratiques SM: prenez le temps de vous rendre dans un donjon. C'est ainsi que l'on appelle les lieux de rencontres de ceux qui pratiquent les jeux de soumission et de domination. Ce sont des endroits discrets mais il y en a un certain nombre partout en France. Certains fonctionnent comme des clubs privés, avec des parrainages, d'autres sont plus faciles d'accès. Allez, donc, vous rendre compte, seule, de comment cette sexualité se pratique.
Dans le SM, les notions de consente
Elle lui lèche les couilles jusqu'à ce qu'elle soit essoufflée
Ma copine avale tout
Trans sensuellesse baisent le cul

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