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Presidentielle 2017
Publié le
05/05/2017 à 13:08 , mis à jour à 13:46
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Par Aurélien Saussay, chercheur à la London School of Economics, économiste de l'environnement spécialiste des questions de transition énergétique
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« Priorité nationale, identité: ces principes fondamentaux que Le Pen veut créer »
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La candidate du Front National à la présidentielle, Marine le Pen, ici le 15 avril 2017 à Perpignan.
On le sait, sans sortie de l'euro et de l'Union européenne, le programme de Marine Le Pen est inapplicable . "A 70%", avait-elle elle-même évalué sur Europe 1 le 27 mars dernier . Ce rétablissement des quatre souverainetés (monétaire, législative, territoriale et économique) n'est pas par hasard le premier de ses 144 engagements présidentiels . Mais un autre volet, moins commenté dans le débat public, est tout aussi crucial. Il s'agit d'introduire de nouveaux "principes fondamentaux" dans la Constitution française.
Si le deuxième des 144 engagements présidentiels fait bien état d'une révision de la Constitution, il n'en donne pas les détails. Mais dans un document à part , consacré spécifiquement à cette révision constitutionnelle, le premier chapitre précise les choses. Marine Le Pen veut inscrire dans la Loi fondamentale trois nouveaux "principes fondamentaux": "la défense de notre identité de peuple pour protéger notre patrimoine et nos traditions", "la priorité nationale pour redonner son privilège à la nationalité française" et "la lutte contre le communautarisme pour préserver l'unité nationale".
Pour comprendre la portée de cette proposition, il faut savoir ce que sont les "principes fondamentaux". Ceux-ci sont listés dans le préambule de la Constitution : déclaration des Droits de l'Homme de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement de 2004. Une loi, contraire à ces principes, est nécessairement anticonstitutionnelle et donc illégale. Or, le FN le sait bien, de nombreuses mesures du programme de Marine Le Pen violent ces principes, à commencer par la priorité nationale, anciennement appelé "préférence nationale", qui prévoit un traitement discriminant dans l'accès à l'emploi, au logement et à la protection sociale entre les Français et les étrangers.
Autre exemple: l'interdiction du port du voile et de la kippa dans la rue, préconisée par le FN, risquerait d'être contraire au principe de liberté de conscience. En 1998, l'allocation municipale de naissance accordée aux seuls parents français ou issus de la communauté européenne, votée par la mairie FN de Vitrolles, avait été par exemple sanctionnée pour discrimination par la juridiction administrative.
Mais introduire ces principes fondamentaux dans la Constitution ne serait pas une mince affaire pour Marine Le Pen. La présidente de la République se heurterait tout d'abord à des difficultés procédurales. Pour modifier le texte constitutionnel, l'article 89 de la Constitution prévoit que la révision soit soumise au référendum après que l'Assemblée nationale et le Sénat l'ont votée "en termes identiques". Ce qui suppose que le FN ait une majorité de parlementaires.
Ce qui n'est pas le cas. En théorie donc, Marine Le Pen ne peut pas faire passer sa révision constitutionnelle au coeur de son projet. A moins qu'elle ne "viole" la Constitution en recourant à l'article 11 de la Constitution qui prévoit la possibilité d'un référendum pour un "projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics". En principe, il n'est pas applicable aux projets de révision de la Constitution. Mais c'est cette voie à laquelle le général De Gaulle avait néanmoins eu recours en 1962 pour imposer l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Autre difficulté sur le fond: un principe fondamental, comme celui de la priorité nationale, peut-il entrer en violation avec un autre principal fondamental préexistant, comme celui d'égalité? En la matière, la Constitution est assez muette. L'article 89 précise simplement que "la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision" (constitutionnelle). L'introduction des nouveaux "principes fondamentaux" du FN ne manqueraient pas de soulever une bataille juridique pour savoir s'ils mettent en cause ou non la substance de la République.
"En tout état de cause, le Conseil constitutionnel s'est toujours interdit de contrôler la constitutionnalité d'une révision constitutionnelle", précise Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Il n'y a donc "aucune limite à une révision", selon lui. Ce qui n'empêcherait pas celle-ci, passée au forceps, de souffrir d'une grande illégitimité juridique. Une fois adoptées, ces nouveaux "principes fondamentaux" ne seraient pas forcément applicables dans leur totalité. "Il reviendra alors au Conseil constitutionnel de concilier les principes constitutionnels entre eux", détaille Bertrand Mathieu.
Les Sages joueront alors pleinement leur rôle de contre-pouvoir. Par exemple, sur l'interdiction du voile dans la rue, l'autoriseront-ils au nom de la "défense de l'identité du peuple" ou de la "lutte contre le communautarisme" ou la censureront-ils au nom de la liberté religieuse? "Tant que l'on reste dans la même épure constitutionnelle, la marge de Marine Le Pen est réduite", analyse Bertrand Mathieu.
Et c'est sans compter sur le droit européen, supérieur à la Constitution. Tant que la France appartient à l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg (CJUE) s'assure que la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne soit pas violée par les Etats membres. Parmi ceux-ci, les principes de liberté, d'égalité ou de dignité. Certes, la CJUE "n'intervient sur le droit national que lorsqu'il entre dans le champ d'application du droit de l'UE", précise Bertrand Mathieu. Mais cela handicaperait Marine Le Pen par exemple sur l'instauration qu'elle souhaite d'une taxe additionnelle sur l'embauche de salariés étrangers.
Par ailleurs, la France est membre du Conseil de l'Europe. A ce titre, elle est aussi soumise à l'autorité de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui veille au respect de la convention européenne des Droits de l'Homme. "La CEDH laisse un large espace de manoeuvre aux Etats", nuance toutefois Bertrand Mathieu qui rappelle que des Etats aussi peu libéraux que la Russie ou la Turquie y sont également soumis. "Mais sa jurisprudence en fait un garde-fou supplémentaire car elle peut sanctionner l'application de telle ou telle loi à des cas particuliers." La "marge de manoeuvre de Marine Le Pen serait limitée", conclut le constitutionnaliste. A moins de dénoncer la Convention européenne des Droits de l'Homme, de sortir de l'Union européenne ou... de changer de Constitution.
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Comment prouver son identité ? Comment combattre les usurpations d’identité dans un monde de plus en plus numérique ? C’est le défi de l’identité numérique, qui va devenir le sésame pour les services en ligne.
L’identité numérique consiste à doter chacun d’entre nous d’un moyen sécurisé de prouver son identité en ligne comme dans l’espace physique. C’est donc la capacité à utiliser son identité pour accéder à un ensemble de ressources sur la base d’un dispositif simple et si possible universel. Elle est composée d’un ensemble d’attributs stables et finis qui définissent son identité civile. Elle est ainsi la transposition, dans un monde numérique, de l’ identité légale issue de l’état civil.
Aujourd’hui, pour prouver son identité, dans le monde physique, chacun recourt à des documents d’état civil , comme la carte d’identité ou le livret de famille. La Commission Européenne a émis, dans un règlement de 2019, des prescriptions pour lutter contre la fraude documentaire , ce qui amène la France à se doter d’un nouveau modèle de carte d’identité au format carte de crédit et plus sécurisé.
En ligne, la référence a été longtemps, pour chaque service, un couple identifiant/mot de passe – ce qui devient un casse-tête avec la multiplication des mots de passe à retenir (rappel : idéalement, un mot de passe doit être unique pour chaque site ou application, complexe pour ne pas être trop facilement deviné, changé régulièrement…). Mais la cybersécurité d’une telle technique n’est plus suffisante , face aux attaques de sites ou de réseaux, d’autant plus que les services en ligne sont de plus en plus développés, avec parfois peu d’alternative pratique pour le citoyen (voire pour le consommateur). Dorénavant, le recours à des dispositifs complexes (comme l’authentification forte pour les paiements par carte et/ou à la biométrie commence à se généraliser, sous l’œil attentif de la CNIL, qui essaie de prévenir toute dérive.
Identité numérique : cadre juridique européen
L’Union européenne a émis un règlement « eIDAS » en 2014, qui établit un cadre juridique des identités numériques pour donner confiance dans l’utilisation des transactions électroniques. Il définit les fonctions d’une identité numérique et le niveau de sécurité attendu . Trois niveaux de garantie sont ainsi distingués :
– le niveau de garantie faible a pour objectif de réduire le risque d’utilisation abusive ou d’altération de l’identité ;
– le niveau de garantie substantiel a pour objectif de réduire substantiellement le risque d’utilisation abusive ou d’altération de l’identité; incluant en plus des normes et techniques, des contrôles ;
– le niveau de garantie élevé a aussi pour objectif d’empêcher l’utilisation abusive ou l’altération de l’identité avec un niveau de fiabilité à l’identité revendiquée ou prétendue d’une personne plus élevé.
Pour la France, c’est l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ( ANSSI ) qui valide le classement des solutions d’identification numérique.
L’une des pistes pour simplifier l’authentification des utilisateurs, dans un environnement sécurisé, est l’identité numérique . C’est un dispositif qui permet la connexion à différents services et en priorité aux plus engageants, comme ceux liés aux démarches administratives et bancaires, et qui offre une identification des utilisateurs, sans sacrifier la protection des données personnelles. Elle permet de prouver son identité dans le monde virtuel en incluant toutes les données que l’on retrouve dans des documents comme la carte d’identité, permis de conduire, carte Vitale.
Cette identité numérique doit être unique pour une personne donnée. Seule une autorité (ex : État, tiers de confiance) peut s’assurer que ces règles sont respectées.
La création d’une identité numérique relève de solutions offertes par différents tiers de confiance. Par exemple, La Poste, propose une démarche de niveau « substantiel » avec un enregistrement en ligne et une validation en face à face par un de ses collaborateurs. Mais dans tous les cas, elle repose sur la combinaison unique d’un identifiant, d’une application mobile et d’un code secret .
Ensuite, en matière d’utilisation, le parcours est simple :
Voici le tutoriel de FranceConnect
Pour les professionnels, voir aussi les accès aux tribunaux de commerce (dont les greffes) sur Monideenum, dont voici le tutoriel.
Les utilisateurs de l’identité numérique procèdent comme suit, soit directement, soit au travers de fédérateurs d’identité comme FranceConnect .
Quelques exemples d’utilisation à partir, par exemple de son smartphone, sans fournir de nouveaux justificatifs des éléments de votre identité :
Mais aussi, probablement à terme, faire des achats, souscrire des abonnements ou gérer votre livraison, sans passer par un GAFAM (ex : Google ou Amazon), sans leur communiquer vos données personnelles. Pour chaque application, vous ne communiquerez (sans nouvelle saisie) que les données que vous choisirez et qui sont nécessaires pour le service concerné (ex : pas besoin de donner son adresse si la connaissance de la qualité de résident dans une ville suffit).
Au-delà des activités grosses consommatrices de données certifiées (administration, banque
Une blonde fantastique
Plan à trois bi excititant
Apprécier une bonne bite