Plus que les stagiaires dans le bureau
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Stages dans la fonction publique
Les stagiaires dans les administrations et les Ă©tablissements publics de lâĂtat relĂšvent de dispositions spĂ©cifiques. Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F637.xhtml .
Liens externes
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29150.pdf
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Quels sont votre rĂŽle, votre place et vos droits dans lâentreprise qui vous accueille en stage ?
Le stage a avant tout une fonction pĂ©dagogique et de formation. MĂȘme si vous apportez des Ă©lĂ©ments positifs Ă lâentreprise, vous n'ĂȘtes pas censĂ© occuper un poste productif.
Vous pouvez aider ou assister un salariĂ© de lâentreprise, mais vous ne le remplacez pas. En effet, juridiquement, le stage nâest pas un emploi : il ne donne lieu ni Ă un salaire ni Ă un contrat de travail. Votre rĂŽle nâest pas non plus de permettre Ă lâentreprise de faire face Ă un accroissement temporaire de son activitĂ©.
Vous ĂȘtes suivi par un tuteur de stage, salariĂ© de lâentreprise, qui est chargĂ© de vous accueillir et de vous accompagner tout au long de votre stage.
Vous devez vous conformer aux rĂšgles de lâentreprise (horaires, discipline, rĂšgles de sĂ©curitĂ© et dâhygiĂšne) et au rĂšglement intĂ©rieur de lâentreprise.
Pour la restauration et les transports, vous bĂ©nĂ©ficiez des mĂȘmes dispositions que les salariĂ©s de lâentreprise.
Vous avez droit Ă©galement aux activitĂ©s sociales et culturelles du comitĂ© dâentreprise dans les mĂȘmes conditions que les salariĂ©s.
La durĂ©e du (ou des) stage(s) effectuĂ©(s) par un mĂȘme stagiaire dans une mĂȘme entreprise ne peut excĂ©der 6 mois par annĂ©e dâenseignement.
Un dĂ©lai de carence est dĂ©sormais prĂ©vu entre lâaccueil successif de deux stagiaires sur un mĂȘme poste. DĂ©sormais, effectuer des stages sur un mĂȘme poste nâest possible quâĂ lâexpiration dâun dĂ©lai de carence Ă©gal au tiers de la durĂ©e du stage prĂ©cĂ©dent. Par exemple, aprĂšs un stage de 6 mois, l'entreprise doit attendre deux mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le mĂȘme poste.Â
Ă noter : cette disposition nâest pas applicable lorsque le stage prĂ©cĂ©dent a Ă©tĂ© interrompu avant son terme Ă lâinitiative du stagiaire.
Pour les stages d'au moins deux mois uniquement, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence pour le stagiaire.
En cas de maternitĂ©, paternitĂ© ou d'adoption, le stagiaire bĂ©nĂ©ficie de congĂ© au mĂȘme titre que les autres salariĂ©s.Â
La durĂ©e de votre prĂ©sence hebdomadaire dans lâentreprise ne peut ĂȘtre supĂ©rieure Ă la durĂ©e lĂ©gale du travail (35 heures) ou conventionnelle en vigueur dans lâentreprise.
Si votre entreprise vous recrute dans les trois mois suivant la fin de votre stage, la durĂ©e du stage rĂ©duit dâautant sa pĂ©riode dâessai. Lorsque cette embauche est effectuĂ©e dans un emploi correspondant aux activitĂ©s qui avaient Ă©tĂ© confiĂ©es au stagiaire, la durĂ©e du stage est dĂ©duite intĂ©gralement de la pĂ©riode dâessai.
De mĂȘme, la durĂ©e du stage est prise en compte pour lâouverture et le calcul des droits liĂ©s Ă lâanciennetĂ©.
CIDJ © CIDJ
Article mis Ă jour le 13/12/2019
/ créé le 30-01-2012
Conditions de recours Ă un stagiaire
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Vérifié le 03 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), MinistÚre chargé du travail
Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit tout comme ce dernier respecter les rÚgles de son établissement d'accueil (horaires et durée légale du travail).
Le stage doit ĂȘtre intĂ©grĂ© Ă un cursus de formation dont le volume pĂ©dagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par annĂ©e d'enseignement.
Un minimum de 50 heures doit ĂȘtre dispensĂ© en prĂ©sence de l'Ă©tudiant.
Les stages hors cursus pédagogique, c'est-à -dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits.
Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) .
L'employeur doit toutefois mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel , dans leur ordre d'arrivée, le nom et prénom des stagiaires accueillis dans l'établissement.
Il est interdit de confier au stagiaire des tùches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'Ă©lĂšve ou de l'Ă©tudiant.
Il lui permet d'acquérir les compétences professionnelles liées à sa formation.
Les missions confiĂ©es dans le cadre du stage doivent ĂȘtre conformes au projet pĂ©dagogique de l'Ă©tablissement d'enseignement.
Un stage d'Ă©tudiant ne peut pas ĂȘtre proposĂ© pour les missions suivantes :
Les entreprises de moins de 20 salariĂ©s peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en mĂȘme temps.
Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la mĂȘme pĂ©riode.
Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariĂ©s, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une mĂȘme semaine civile : DĂ©bute le lundi Ă 0 heure et se termine le dimanche Ă 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'Ă©tablissement (ou, Ă dĂ©faut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre pĂ©riode de 7 jours consĂ©cutifs ne peut pas dĂ©passer 15 % de l'effectif.
Une entreprise de 45 salariĂ©s peut accueillir en mĂȘme temps 7 stagiaires maximum (45 x 15 % = 6,75). L'effectif Ă©tant arrondi Ă l'entier supĂ©rieur.
Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la mĂȘme pĂ©riode.
lors de formations en milieu professionnel obligatoires (pour les diplĂŽmes technologique ou professionnel du second degrĂ©) dans les entreprises de 30 salariĂ©s maximum, le nombre de stagiaires ne peut pas dĂ©passer 20 % de l'effectif. Ces entreprises ne peuvent pas non plus accueillir plus de 5 stagiaires en mĂȘme temps.
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.
Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dÚs lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois aprÚs la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et est prise en compte pour le calcul des
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