Plan à trois à proximité de la piscine
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mercredi 6 septembre 2017
bruno , Rindra
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8
Les règles de distance d’installation des piscines sont établies par :
Egalement, des règles particulières peuvent être prévues par une ou plusieurs servitudes administratives.
Par exemple, dans le cadre d’une piscine enterrée, il peut être imposé l’établissement d’une étude de sol lorsque le terrain est compris dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques (PPR).
Ou encore, une distance de recul plus importante peut être imposée depuis un Espace Boisé Classé (EBC).
Dans la mesure où les règles d’urbanisme sont propres à chaque commune, la mairie est seule compétente à informer sur les règlements applicables au terrain.
Il peut être imposé que la piscine soit installée directement en limite séparative et/ou selon une marge de recul mesurée depuis :
Les distances de recul sont établies en tenant compte des margelles, de la terrasse ou de tous autres aménagements dès lors qu’ils forment un ensemble indissociable du bassin de la piscine.
Les paragraphes suivants abordent des généralités : il est tout à fait envisageable que le règlement local d’urbanisme impose des règles plus contraignantes compte tenu des spécificités locales. De plus, il peut exister des servitudes restreignant d’autant plus les possibilités d’implantation de la piscine.
Le règlement d’urbanisme local peut être directement consulté en mairie.
Terrasse et dalle comprises, le règlement d’urbanisme peut autoriser de construire la piscine en limite séparative.
La piscine doit être directement adossée à la clôture du terrain. Un recul de quelques centimètres entre la clôture du terrain et la piscine est en principe interdit.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont inscrites à l’article 7 du règlement du POS/PLU.
Lorsque la commune n’est pas couverte par un POS/PLU, ces règles sont précisées par l’ article R.111-18 du code de l’urbanisme .
Toujours en tenant compte d’une éventuelle terrasse et sous réserve du règlement local, la piscine peut être implantée selon une distance minimale de 3 mètres de recul depuis les limites séparatives.
La distance est établie depuis la ligne séparative : il ne faut donc pas tenir compte de l’épaisseur de la clôture.
La piscine peut être édifiée en limite des emprises publiques ou en retrait. La distance minimale du retrait depuis la voie publique est précisée s’il y’a lieu par le règlement d’urbanisme local.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sont inscrites à l’article 6 du règlement du POS/PLU.
Lorsque la commune n’est pas couverte par un POS/PLU, ces règles sont précisées par l’ article R.111-17 du code de l’urbanisme .
Quelques exemples en vrac de règles d’installation pouvant être inscrites à un POS/PLU :
1.
« Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.
Lorsqu’elles sont implantées en retrait, la marge minimum de retrait est de 3 mètres ».
—
2.
« L’implantation sur les limites séparatives de propriété pourra être admise :
Pour les constructions annexes dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement ».
—
3.
« Les constructions peuvent être implantées en limites des emprises publiques ou en retrait en respectant une marge de retrait justifiée sur le plan architectural et urbain, qui doit être comprise entre 0 et 10 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques ».
Le POS/PLU peut imposer aux constructions annexes de respecter une distance de recul établie depuis les constructions existantes sur le terrain.
De façon très générale, il peut être imposé de respecter une distance de 3 mètres entre la piscine (terrasse comprise) et un bâtiment existant.
Néanmoins, certains règlements d’urbanisme peuvent dispenser les piscines de respecter cette règle dès lors qu’il s’agit d’une piscine découverte. D’autres règlements d’urbanisme n’apportent aucune disposition particulière à ce sujet.
Les règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sont inscrites à l’article 8 du règlement du POS/PLU.
Ces règles sont codifiées à l’ article R.111-16 du code de l’urbanisme , applicable lorsque la commune n’est pas couverte par un POS/PLU.
L’exemple ci-dessous a été réalisé en prenant l’exemple d’un PLU d’une commune choisie au hasard.
Il faut insister que ces règles sont uniques à chaque commune, en outre il peut exister des servitudes administratives comportant des règles plus contraignantes. Aussi, seule la mairie peut apporter tous les renseignements nécessaires.
En marge, à savoir qu’une piscine découverte ne consiste pas en un bâtiment ( CE, 07/04/2011, n°265517 ).
En conséquence, les règles applicables aux bâtiments n’ont pas à concerner les piscines découvertes. Par exemple : s’il était inscrit « les bâtiments » au lieu de « les constructions » aux articles ci-dessous, alors ils n’auraient pas pu être applicables aux piscines découvertes.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées à la limite des emprises publiques ou en retrait en respectant une marge de retrait qui doit être comprise entre 0 et 10 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou selon un retrait qui ne peut être inférieur à 3 mètres.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Une distance d’au moins trois mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.
Une piscine couverte, type « pool-house », ou comportant une terrasse doit obéir aux servitudes de vue.
Ainsi, la terrasse, ou tous autres aménagements offrant une vue de manière constante sur le fonds voisin (parois en plexiglas essentiellement), doivent être implantées selon :
Consultez cet article pour plus d’informations sur les servitudes de vue : servitudes de vue
Une piscine découverte et/ou ne comportant pas de terrasse n’est pas soumise aux servitudes de vue.
Une piscine, terrasse comprise, n’offrant pas de vue vers le fonds voisin n’a pas en principe à être soumise aux règles relatives aux servitudes de vue. Par exemple, la servitude de vue ne peut pas être invoquée lorsque la clôture du voisin consiste en un mur dont la hauteur ne permet pas d’offrir une vue vers son terrain.
Dans tous les cas, le voisin conserve la possibilité de saisir une juridiction civile dès lors qu’il estime que l’implantation de la piscine est de nature à provoquer un trouble anormal de voisinage.
Bonjour
Mon voisin a construit sa piscine a 3 m de notre mur mitoyen avec autour une terrasse bois surelevée (environ 60 cm ) qui vient jusqu au mur creant une vue plongeante
Outre l article 678 du cc pouvez vous me dire quelle est la ditance a respecter depuis le mur mitoyen et le bord de sa terrasse surélevée
Merci
Bonjour, les contraintes relatives au limite constructible varie selon les communes . Je vous conseille de vous référer à la règlementation qui régit le lieu d’implantation du projet.
Espérant vous avoir répondu,
Merci pour votre reponse
La reglementation concernant les piscines est de 3 m du mur dans ce village,
les 3 m du mur s appliquent t ils donc pour sa terrasse surelevée
merci
Bonjour une maison s’est construit en limite de propriété environ 40 cm entre ma clôture et sa piscine j’ai comme clôture des cyprès depuis plus d’un an comme j’ai des voisins je suis embêté pour tailler Mes arbres je demande aux propriétaires de couvrir leur piscine ou de venir chez eux pour pouvoir tailler mes arbres mais ils ne veulent pas je pense qu’ils n’ont pas respecté la distance entre ma couture et leur piscine ils ont construit leur piscine contre mon mur de séparation ont-ils le droit j’habite mon plaisir Saint-Étienne rue Baudin rue Eugène Fontanille merci de me confirmer mes doutes car construire une piscine sous des arbres je trouve pas ça normal cordialement
Ont-ils le droit ? OUI si le PLU l’autorise. Donc c’est ce document que vous devez lire avant toute chose.
Il y a de forte chance que cela soit le cas. En effet, vos voisins ont probablement obtenu une autorisation (DP) et ils l’ont probablement respecté. Sinon, ils seraient plus coopératifs. Quand on a des choses à se reprocher, il vaut mieux être en bonne entente avec son voisinage. Ou alors... ils sont vraiment... stupides. Mais cela arrive.
Cela dit, vous dites que vos cyprès ont plus d’un an. Quel âge exactement ? Les cyprès ont ils été plantés après la piscine ?
Ensuite, pourquoi avez-vous besoin de venir chez eux pour tailler vos arbres ?
Bonjour, et merci pour cet article très clair et illustré.
Je souhaite créer dans mon jardin urbain une piscine de moins de 10m2, qui en raison de la distance imposée aux limites séparatives (5m depuis le nouveau PLU d’avril 2019), ne peut se trouver qu’en bordure de la terrasse rdc contiguë à la maison.
Cela pourrait m’aller, mais le PLU semble mentionner que toute nouvelle construction doit être écartée de 3m des précédentes, en tenant compte des terrasses. Or l’idée est bien de partager la terrasse entre la maison et la piscine, pas d’en ajouter une autre ! Qu’en dites vous ?
Merci d’avance
Il est possible qu’une piscine ne soit pas concernée par ces distances à respecter. A vérifier en Mairie.
Bonjour
Entre ma terrasse et la clôture du voisin j’ai 7 mètres je souhaite mettre une piscine de 4 m de large sur 8 m e long si je la positionne à 1 mètre 50 de la clôture du voisin et que je fais un dallage qui sera accolé à la clôture est-ce que le permis sera accepté sachant que le dallage sera coller à la clôture du voisin.
Merci à vous
Cordialement
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