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Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.
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les spams.
bonjour, en arrêt maladie du 06 mars 2018 au 29 arvil 2018,j'avais au préalable poser des congés payés au mois de mars qui avaient ete accepter ( ) du 16 avril au 06 mai 2018. ayant été en arrete jusqu"au 29 Avril j'ai pris ma semaine de CP du 30 avril au 06 mai. mais mon employeur dans un courrier du 11 mai me dit que les 10 jours de CP restant sont perdu car ils n'ont pas ete pris dans la periode legale.(sachant que dans la societe nous ne pouvons pas prendre de CP au mois de mai) donc, ont me dit que les 10 jours restant sont perdu car la societe de pratique pas le report de CP et que je ne les ais pas poser dans la periode legale. d'avance merci de m'expliquer ce que je peut faire sachant que mon employeur dit avoir toujours raisson et que lui seul fait bien. d'avance merci paskal
Et la rédactrice qui oublie la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne... Qui peut être appliquée sur base volontaire sans pour autant être transposée dans le code du travail. Le principe: un salarié doit pouvoir être en vacances et en pleine santé. Les congés n'ont pas pour objet de soigner une maladie.
bonjour as vous etre fonctionnaire territorial cela s applique t il...car avoir subi un accident de travaille et doit me faire opéré bientot mais mon arret de travail tombe ds mes vacance qui sont toujour a cette date operation fin mai ,minimum 3 moi d arrets, etre en vacance juillet et aout doi je recupere juillet aout?? merci bien cordialement
Bonjour, Je suis actuellement en Cdd et je suis tombé malade lundi dernier et mon médecin m'a arrêté du lundi au mardi inclus. Le mardi étant mon jour de repos je voulais savoir si mon employeur devait me me remettre un jour de repos entre le mercredi et le samedi ou non? Merci de votre réponse et si cela peut aider je suis vendeur en magasin non alimentaire.
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Margot Delouis
Juriste rédactrice web
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Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci soient perdus ? Pas forcément ! Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Quel est l'impact de l'arrêt maladie pendant les congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie pour Covid-19 ? Explications !
Pour rappel, l'article L3141-3 du Code du travail prévoit l'acquisition de congés payés pour les salariés. Ces derniers acquièrent donc 2,5 jours par mois de congés payés.
En un an, le salarié bénéficie de 30 jours de congés payés.
Les jours de congés payés sont exprimés en jours ouvrables .
Lorsqu'un salarié tombe malade durant ses congés, la maladie n'interrompt pas les congés payés .
En effet, le salarié qui tombe malade pendant ses congés, ne peut pas exiger de prendre ultérieurement le congé dont il n'a pas pu bénéficier, du fait de son arrêt de travail (1) .
Lorsque vous tombez malade pendant vos vacances, vos congés ne peuvent pas être reportés, à moins que votre convention collective ne prévoie le contraire.
En effet, les congés payés ne sont pas reportés lorsque le salarié est en arrêt maladie au cours de cette période. Le salarié ne pourra bénéficier d' aucun report , ni d' aucune prolongation de ses vacances.
Néanmoins, la con
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