Patron pervers harcèle son employé

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Patron pervers harcèle son employé
Actualités Droit du travail & RH Sanction et discipline Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des dommages et intérêts au pénal
Publié le 30/11/2017 à 15:00, modifié le 01/12/2017 à 14:05 dans Sanction et discipline .
En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le délit de harcèlement, la victime peut demander indemnisation de son préjudice devant le juge pénal. Mais qu’en est-il de l’employeur qui soutient que son image a été ternie auprès des autres salariés ? Dans un récent arrêt, la chambre criminelle a apporté une réponse positive à cette problématique.
Si des faits fautifs ont déjà donné lieu à un jugement au pénal, l’autorité de la chose jugée au pénal en ce qui concerne la réalité matérielle des faits s’impose au conseil de prud’hommes.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, 14 novembre 2017, n° 16-85.161

Si ce recours est envisageable, il convient néanmoins de souligner le caractère modique de la somme allouée par le salarié qui n’était que de 500 € dans l’arrêt commenté.
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Lorsque le salarié s’est rendu coupable d’une infraction pénale, celui-ci peut voir sa responsabilité engagée aussi bien au civil devant le conseil des prud’hommes qu’au pénal.
En principe, le salarié ne peut voir sa responsabilité civile engagée à l’égard de son employeur qu’en cas de commission d’une faute lourde , caractérisée par la volonté de nuire à l’employeur. En effet, en cas de faute commise dans le cadre de l’exécution de son contrat, le salarié bénéficie, en principe, d’une irresponsabilité pécuniaire.
Dès lors, si la faute lourde n’est pas retenue à l’égard des faits à l’origine du licenciement, il vous revient d’apporter la preuve que des faits, distincts de ceux mentionnés dans la lettre de licenciement caractérisent une faute lourde.
A l’égard des tiers, la responsabilité civile du salarié est en principe exclue s’il n’a pas excédé les limites de sa mission ou commis une infraction intentionnelle.
En matière de responsabilité pénale, le salarié peut se voir condamné lorsqu’il commet une infraction de droit commun dans le cadre de l’exécution de son travail. Si l’infraction a été commise sur instruction de l’employeur ou d’un supérieur hiérarchique, le salarié n’est pas pour autant exonéré de sa responsabilité.
La victime de harcèlement quant à elle peut d’une part, intenter un recours contre son employeur notamment pour manquement à son obligation de sécurité et d’autre part, porter plainte contre l’auteur du harcèlement devant le juge pénal pour obtenir indemnisation de son préjudice. Mais l’entreprise peut-elle, elle aussi, se constituer partie civile en vue d’obtenir des dommages et intérêts ?
La chambre criminelle est venue affirmer cette possibilité dans un arrêt rendu le 14 novembre dernier.
Dans l’affaire précitée, un salarié d’une compagnie aérienne française était coupable de faits de harcèlement moral et sexuel envers plusieurs salariées soumises à son autorité hiérarchique. Licencié, le salarié avait porté plainte pour dénonciation calomnieuse.
L’employeur s’était constitué partie civile devant le juge pénal afin d’obtenir le paiement de dommages et intérêts en raison du préjudice subi. La cour d’appel avait alors condamné le salarié au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral de son employeur car les faits reprochés avaient causé un dommage direct à l’égard de la société.
Le salarié invoquait alors le principe de l’irresponsabilité pécuniaire, à défaut, pour l’employeur de démontrer que le salarié avait commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire.
Or, la chambre criminelle rejette cet argument et rappelle que la faute lourde est une notion qui s’applique exclusivement aux contentieux civil devant le conseil des prud’hommes et non d’un procès pénal.
Elle vient alors préciser que pour obtenir réparation au pénal, il revient à l’employeur de démontrer que le préjudice subi par l’entreprise résulte directement de l’infraction commise par le salarié. Ceci a bien été démontré en l’espèce, le salarié ayant outrepassé les pouvoirs hiérarchiques qu’il détenait et terni de ce fait l’image de l’entreprise auprès des autres salariés.
Ainsi, il n’est pas nécessaire que vous apportiez la preuve d’une quelconque intention de nuire, l’infraction commise par le salarié ayant des répercussions directes sur l’entreprise suffit à caractériser un dommage envers celle-ci et justifie donc son indemnisation.
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Ça commence par une petite remarque qui pourrait presque passer inaperçue, ça continue par un mail virulent en dehors des heures de boulot et ça se termine par des journées au travail cauchemardesques.
Le harcèlement moral au travail, c’est la répétition de comportements abusifs, de paroles et d’actes violents envers une personne, visant à détruire ses conditions de travail, de manière consciente ou inconsciente. Les conséquences pour la victime sont souvent très importantes, tant sur le plan physique que psychique et peuvent, dans ses formes les plus importantes, conduire au suicide. Le harcèlement moral est puni par la loi, d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende pour la personne qui le commet.
L’harceleur se cache en n’importe qui. Parfois, c’est un manager qui, pour masquer ses failles professionnelles, va se servir d’une personne de son équipe comme bouc émissaire et dans d’autres circonstances, c’est la rencontre malheureuse avec un collègue de travail toxique qui va vous faire vivre, un véritable enfer.
Comportements vexants, intimidations, dénigrements, humiliations devant les autres employés, manipulations, mise au placard etc., les techniques du harcèlement moral sont nombreuses et personne n’est à l’abri, un jour, de se faire harceler. Alors, il est important de garder en mémoire que si vous en êtes victime, il ne fait pas de vous une personne plus faible que les autres. Très souvent, le harcèlement moral pousse la personne qui le subit à douter d’elle-même, à perdre confiance en ses capacités professionnelles et en ses compétences. C’est l’une des raisons pour laquelle il est important de ne pas rester seule dans votre souffrance et d’en parler autour de vous, à vos proches ou à un professionnel de la santé.
Certaines psychothérapies, comme la thérapie à distance, sont une aide précieuse pour affronter le harcèlement moral au travail et toutes les conséquences qui en découlent. La victime peut alors bénéficier d’un accompagnement psychologique, sans devoir justifier une absence auprès de son employeur. Cliquez ici pour en savoir plus.
Il est tout à fait normal de se demander ce qui a bien pu se passer pour en arriver à une situation professionnelle aussi douloureuse. Vous repassez en boucle les scènes humiliantes que vous avez vécues dans votre journée, vous tentez d’assembler, mentalement, les pièces du puzzle qui permettraient de comprendre pourquoi vous subissez un tel acharnement de la part de votre patron ou de votre collègue mais rien n’y fait. Vous ne trouvez pas de réponses à vos questionnements et c’est normal. Bien souvent, la victime est une personne très investie dans son travail et ambitieuse, ce qui constitue pour l’harceleur, une menace potentielle à sa carrière. Alors, à force de se torturer l’esprit en se demandant « pourquoi moi ? », « Qu’est-ce que j’ai bien pu faire pour mériter un tel acharnement ? », il est très facile de perdre pied et de réagir sous le coup de ses émotions.
Lorsque les premiers signes de harcèlement moral sont détectés, le plus important est d’essayer de garder le contrôle sur vos émotions et de garder votre posture professionnelle, quoiqu’il arrive. Il n’est pas préférable de rentrer dans le jeu de votre bourreau, car il fera tout pour vous pousser à la faute professionnelle grave qui pourrait se solder par un licenciement. Il ne s’agit pas, non plus, de rester passif car cela encouragerait votre persécuteur à continuer ses actes, en pensant que vous ne pouvez pas vous défendre. En faisant preuve de respect et de politesse envers votre lui, malgré ses agissements, vous limitez sa marge de manœuvre.
Si vous vous en sentez la force, essayez de rester indifférente à ses actes et à ses paroles. L’objectif est de lui montrer que vous ne vous laissez pas submerger par vos émotions, que ce qu’il vous fait subir ne vous atteint pas, afin de ne pas renforcer ses comportements et que le harcèlement moral s’amplifie.
Parce que le harcèlement moral est un délit puni par la loi au titre des articles L1152-1 à L1152-6 du code du travail, il faut pouvoir apporter des éléments qui viennent, dans un premier temps, le présumer. Il se détecte grâce à des signes qui peuvent se traduire sous forme de mails intimidants ou insultants, d’sms tardifs, de mises à l’écart régulières aux réunions, d’arrêts maladie à répétition venant confirmer que votre état de santé est dû au harcèlement, d’absences etc. Les notes que vous pouvez prendre pour vous souvenir des actes commis par l’harceleur à votre encontre sont également recevables.
Toutes ces preuves vous permettront de vous constituer un dossier qui sera examiné en cas de poursuites judiciaires et de faire valoir vos droits, en tant que victime de harcèlement moral au travail. Par la suite, c’est à l’employeur qui souhaite se défendre, de prouver que les éléments rapportés ne permettent pas d’évoquer un harcèlement au travail.
Il est important de garder en mémoire que vous ne méritez pas ce qui vous arrive, que votre travail ou votre personne, n’ont pas à être remis en cause de la sorte et que vous n’êtes en rien responsable. Rien ne justifie que l’on vous maltraite au travail. D’ailleurs, le harcèlement moral ne répond qu’à une logique de manipulation que les victimes ne peuvent comprendre, ce qui est tout à fait naturel pour les personnes dotées d’empathie.
Pourtant il n’est pas facile de se détacher d’un sentiment de culpabilité ou de honte. Le harcèlement moral au travail s’installe doucement, est souvent bien invisible aux yeux des victimes qui, au début, cherchent souvent des excuses aux comportements abusifs, en se disant que c’est un cas isolé et que ça ne se reproduira plus. Or, s’il est admissible de ressentir qu’une journée au boulot a été plus difficile qu’une autre, cela ne doit pas devenir une habitude.
Il s’agit d’un fléau pernicieux qui touche à l’estime de soi et à la confiance en soi. Et c’est encore pire, lorsque le bourreau en question est pathologiquement dépourvu d’empathie, comme le pervers narcissique. Comme il s’agit d’une personne atteinte d’un trouble de la personnalité narcissique dont l’objectif est de détruire sa victime, il n’a aucune limite dans ses techniques de manipulation : mensonges, appropriation de votre travail, dénigrement de votre personne auprès de la hiérarchie ou de vos autres collègues, chantage, culpabilisation etc. Le pervers narcissique au travail fera tout pour vous isoler professionnellement en vous faisant passer pour ce que vous n’êtes pas aux yeux des autres et vous rendre la vie impossible.
Personnalité ayant des traits de caractère bien précis et où la séduction règne en maître sur ses techniques de manipulation, le pervers narcissique n’a peur de rien et ne fera pas de différences entre les niveaux hiérarchiques. De ce fait, s’il occupe un poste de manager et que vous êtes sous ses ordres, son emprise ne sera que renforcée, mais il peut aussi bien s’en prendre à un des membres de la direction. Le harcèlement moral au travail est souvent imaginé dans le cadre d’un lien de subordination entre un manager ou un patron et son employé. Or, parfois, la victime est la personne qui détient une position hiérarchique plus haute que son harceleur. Dans ce cas, le harcèlement moral est d’autant plus difficile à détecter et la personne qui le subit, a souvent honte d’en parler.
Si vous vous sentez envahi par un sentiment de culpabilité ou que vous pensez avoir perdu confiance en vous, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un psychologue.
Informer son entourage professionnel et personnel est très important dans le cadre du harcèlement au travail. En dehors du soutien moral que cela peut vous apporter, il s’agit de vous protéger de l’harceleur en alertant les personnes compétentes en la matière : le service RH ou le représentant du personnel par exemple, sont chargés de vous aiguiller dans vos démarches et de vous apporter les premières solutions à votre problématique. Cela permettra également à la direction d’être informée du problème et de prendre des mesures en conséquence. La médiation est une solution envisagée en premier recours, entre vous et le harceleur, en présence d’un médiateur désigné. Il s’agit d’ouvrir la discussion, quand cela est possible, afin de désamorcer les tensions qui se sont créées et de faire remonter à la direction l’état actuel des relations de travail qui vous lient.
Mais s’il est conseillé d’aller en discuter avec votre supérieur hiérarchique, ou de vous confier à un proche, ce n’est pas toujours possible. Certaines victimes n’ont personne vers qui se tourner pour les aider et se sentent alors complètement démunies face à la situation.
Dans le cas d’une entreprise où le harcèlement est exercé par le directeur de l’entreprise, d’autres solutions sont envisageables comme par exemple, faire intervenir un conseiller syndical, prévenir l’inspection du travail ou la médecine du travail qui permettront de vous aider à constituer un dossier solide et de mettre fin au harcèlement moral en général dans l’entreprise. Car si vous en êtes victime, d’autres collègues sont peut-être également dans le collimateur de la personne qui vous harcèle. Prendre la parole est donc important pour dénoncer ce genre de comportements, afin qu’ils ne se reproduisent plus du tout.
Discuter de votre mal-être permet aussi de vous libérer des pensées qui vous envahissent et qui tournent en boucle dans votre tête, de comprendre comment s’est installé le harcèlement moral et de mettre en pratique des techniques vous permettant de vous en libérer. Plus vous agissez vite pour faire face au harcèlement moral au travail et moins il ne causera de dégâts.
Grâce à son expertise, le thérapeute va vous aider à ce que la pression psychologique que vous vivez s’arrête en faisant un travail sur les éléments de votre personnalité qui ont été touchés. L’objectif est que vous puissiez retrouver suffisamment confiance en vous pour reprendre votre carrière professionnelle en main.
Échanger avec un professionnel de la santé permet non seulement de vous défaire plus rapidement de la situation, mais aussi de vous donner la force, chaque jour, pour l’affronter. C’est notamment la raison pour laquelle certaines personnes, victimes de harcèlement moral au travail, se tournent vers la psychothérapie à distance. Elle permet aux personnes d’être suivies quotidiennement par des psychologues qui vont leur apporter rapidement les outils nécessaires pour gérer leur situation et de ne plus se sentir seules.
Interrogée par Sciences et Avenir , Christèle Albaret, psychosociologue et fondatrice de la clinique E-santé explique : « Beaucoup de personnes ont besoin de soutien moral et de force dans ce contexte qui est le leur, et la thérapie digitale permet justement de ne pas mettre de limites à la guérison : le psychologue est disponible tous les jours. Les patients peuvent lui écrire en pleine nuit à travers l’application, ils auront une réponse en moins de 24 heures. Le psychologue est là, dans cette épreuve, avec eux, partout et jusqu’au bout. C’est un lien exceptionnel qui se crée. »
Et comme la thérapie se fait à distance, il est tout à fait possible de contacter votre psychologue et de lui raconter ce qu’il se passe, en direct ou après coup, depuis votre bureau, en toute discrétion.
Dans le cadre du harcèlement moral au travail, plusieurs solutions peuvent être envisagées afin de ne pas le laisser vous atteindre, ou de vous reconstruire. Il est important de prendre conscience que le harcèlement peut toucher n’importe qui et que la prise de parole peut vous aider ou aider une personne qui en est victime. Parfois, il peut être plus efficace de quitter son poste si toutes les solutions intermédiaires ne sont pas suffisantes. Souvent perçue comme un échec pour la victime qui peut se sentir obligée de partir, la démission ou la rupture conventionnelle dans ce cas-là, est pourtant une solution de protection de sa santé mentale et physique.
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Docteur en Psychopathologie, psychologue clinicien et écrivain
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Nous risquons tous d'y être confrontés un jour. Les conséquences sur un plan psychique peuvent s'avérer insoutenables: stress, burn-out, angoisse, dépression, troubles psychosomatiques, etc. Les conséquences professionnelles également: démission, baisse des performances cognitives, épuisement, etc. S'il n'existe pas à proprement parler de psychopathologie du harceleur et qu'un grand nombre de structures psychiques sont susceptibles d'emprunter cette forme dans certaines circonstances, la littérature et l'expérience c
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