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Vous désirez agrandir votre terrasse, surélever votre maison ou simplement refaire à neuf votre jardin ? Quelle que soit la nature des travaux que vous entreprenez, sachez qu’il vous faut respecter certaines règles de bon voisinage visant à garantir (ou à perturber le moins possible) la quiétude des résidents qui vous environnent. Et même si l’avis de vos voisins vous indiffère, il faut garder à l’esprit qu’une intervention mal préparée ou trop bruyante peut rapidement mener à des litiges, voire à des versements d’indemnités. Voici nos astuces pour que tout se déroule à la perfection.
Les conflits entre voisins ne sont pas rares et peuvent naître à partir de rien, ou presque : un désordre ponctuel pour lequel vous n’avez pas prévenu (soirée dansante ou travaux très bruyants), un dérangement léger mais continu, une certaine tendance à mettre le son des enceintes trop fort après minuit, ou encore une manie de passer la tondeuse le dimanche matin au chant du coq…
Dans le cas de travaux à réaliser chez vous, le dérangement ne peut pas toujours être contenu. S’il n’est pas possible de limiter le bruit de la perceuse et de réclamer le silence complet aux ouvriers, vous êtes néanmoins en mesure d’organiser vos opérations de travaux de manière à informer vos voisins, à ne pas empiéter sur leur terrain et, en substance, à les gêner le moins possible. En cas de gêne ou de dommages, la facture pourrait en effet être salée ! (Voir la partie « en cas de dommages » dans cet article .)
Si vous vous lancez dans des travaux d’importance, il est fortement recommandé d’en informer vos voisins le plus tôt possible, avant même de déposer votre demande en mairie dans l’optique d’obtenir une déclaration ou un permis de construire (dans le cas de travaux majeurs). C’est l’occasion de leur présenter votre projet dans le détail, et cela vous permet :
Vous n’êtes forcé, cependant, de faire le tour de toute la rue et des artères annexes pour prévenir tous ceux qui pourraient éventuellement être gênés par le bruit. S’il s’agit de travaux d’importance, une fois le permis obtenu, la mairie affichera une autorisation présentant le détail des caractéristiques du projet, que chacun sera en droit de consulter.
Que vous décidiez de modifier entièrement votre maison ou simplement d’effectuer de menus travaux, vous devez toujours prendre soin de ne pas causer ce qu’on appelle des « troubles anormaux de voisinage ». Il s’agit de nuisances qui excèdent, par leur nature, les inconvénients considérés comme « normaux » entre voisins. En vertu du principe de « trouble anormal » établi par le Code civil, un certain seuil est défini au-delà duquel la responsabilité du fauteur de troubles est engagée (plus de détails sur cette page ).
Ces troubles peuvent consister en :
Le cas échéant, ces troubles peuvent être de nature excessive, et constituer un dérangement supérieur à ce que la vie en société entre voisins contraint à supporter. C’est pourquoi un trouble anormal de voisinage peut conduire à un litige, et ce litige peut vous contraindre à une indemnisation en fonction de la nature du dérangement et du préjudice subi par le voisin (le tout étant décidé au cas par cas par un juge).
Pensez qu’un trouble anormal de voisinage récurrent ou permanent (si vous avez installé une éolienne sur votre toit et qu’elle génère un bruit monstrueux, mettons) peut grandement affecter la valeur immobilière des biens alentour, et impacter la rentabilité d’un investissement .
Notez que le fait d’avoir présenté votre projet à vos voisins peut vous laisser une certaine marge de manœuvre quant au volume acceptable du dérangement (en fonction de la compréhension dont ils sont prêts à faire preuve).
Les maisons ne sont pas seules concernées par les problématiques de conflits de voisinage à l’occasion de travaux : il en va de même pour les appartements en copropriété, dès lors qu’il s’agit de modifier ou d’impacter les parties communes. Dans ce cas, c’est au syndic qu’il incombe de faire respecter le règlement. Jetez un œil sur cet article pour en savoir plus.
Dans le cadre de travaux chez vous, le respect des distances peut constituer une source importante de conflits de voisinage. Le droit encadre strictement les questions de distance entre habitations : tout propriétaire est libre de construire sur son propre terrain dès lors qu’il ne dépasse par les limites de sa propriété. Or, ces limites séparatives entre terrains et constructions peuvent changer en fonction de la commune ; il est donc nécessaire, pour en connaître les détails, de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) et/ou le Plan d’occupation des sols (POS) ; ou, à défaut, les documents établis au niveau national.
De sorte que vous ne pouvez pas agrandir votre habitation au-delà des limites de votre propriété, ou franchir ces limites d’une quelconque manière. Ces règles visent à garantir l’intimité pour les constructions voisines, un agencement harmonieux, ainsi que l’ensoleillement.
Imaginez un instant être dans la position de la victime : vous vous êtes endetté avec un gros crédit immobilier pour acquérir une jolie maison sans vis-à-vis avec un grand jardin dont l’intimité est protégée par une clôture opaque ; mais voilà qu’un jour, votre voisin décide de surélever sa propre habitation d’un étage, à une hauteur telle que, de la fenêtre, il peut voir tout ce qu’il se passe dans votre jardin. Dans ce cas précis, par exemple, la création de vues est soumise à des règles strictes de distance établies dans le code de l’urbanisme, dont il n’est possible de s’affranchir qu’avec l’accord express du voisin qui subira le préjudice.
Dans des cas particuliers, il est imaginable que la nature ou l’ampleur de vos travaux vous contraignent à accéder au terrain de votre voisin – par exemple pour grimper sur votre échafaudage ou pour refaire un mur trop proche de sa propriété. Il suffit alors de négocier avec lui un « droit de passage », aussi appelé « tour d’échelle », par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier stipule les détails : quelles heures pour vos passages, pour quelles durées, les précautions à prendre, les modalités d’indemnisation en cas de dommages matériels, etc.
Si votre voisin refuse catégoriquement, vous êtes en mesure de lancer une action en référé auprès du Tribunal de grande instance afin d’obtenir ce droit de passage.
En ayant connaissances de ces quelques règles de bon sens, vos travaux devraient se dérouler comme sur des roulettes, et sans mécontenter vos voisins !
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Comprenez qu'il y a des bruits que vous ne pouvez pas éviter. Vos voisins à l'étage ont le droit de profiter de leur résidence autant que vous et le fait que vous puissiez les entendre n'est peut-être pas de leur faute. Le fait de vivre dans un immeuble à plusieurs étages signifie que vous devez accepter un certain niveau de bruit pendant les heures normales de la journée [1]
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Les sols mal installés ou non isolés peuvent amplifier les sons, ce qui vous semblera beaucoup plus fort (comme parler, cuisiner ou marcher).
Le bruit de pas bruyants pendant le diner est une chose, mais les fêtes tard le soir en semaine en sont une autre.
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Lisez votre contrat de location. Cela vous permettra de savoir s'il existe une norme en matière de bruit. Certains appartements ont une clause dans le contrat qui oblige les résidents à prendre des mesures pour réduire leur bruit. Avant de vous adresser à votre propriétaire ou à votre voisin, vous devez savoir si votre contrat de location ou de bail comporte l'une de ces clauses, car elles pourraient vous aider à étayer votre revendication [2]
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Une clause relative au bruit pourrait inclure le maintien du silence à des heures données, le fait de recouvrir une certaine partie du sol avec du tapis ou de la moquette ou des restrictions contre les animaux bruyants.
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Choisissez un bon moment pour parler du problème à votre voisin. Ne vous adressez pas à lui au milieu d'une fête ou tard dans la nuit lorsqu'il est plus susceptible de s'emporter. Dans la mesure du possible, n'essayez pas non plus de lui parler lorsqu'il est furieux. Au lieu de cela, prévoyez d'abord d'avoir une conversation calme avec lui le matin ou vous pouvez attendre l'heure du diner si vous rentrez tous les deux tard le soir.
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Parlez-lui gentiment et essayez de résoudre le problème. Votre voisin ne sait peut-être même pas qu'il fait du bruit, essayez donc de rester amical(e) et calme. Présentez-vous si vous ne le connaissez pas et donnez-lui des exemples précis des types de bruit que vous arrivez à entendre [3]
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Dites par exemple quelque chose du genre : « Bonjour, je suis votre voisin d'en bas. Je ne sais pas si vous en êtes conscient(e), mais parfois votre musique traverse votre plancher et j'arrive à l'entendre tard le soir. C'était très bruyant le mardi, mais hier, ce n'était pas le cas. »
Suggérez un plan spécifique pour arranger les choses. Dites par exemple ceci : « Je dois travailler très tôt. Pensez-vous que vous pourriez baisser le volume de votre musique après 22 h 30 ? »
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Rédigez une note si vous ne vous sentez pas à l'aise à lui parler en face. La meilleure façon de résoudre le problème est par le biais d'une discussion privée, mais si vous n'êtes pas certain(e) que cela se passera bien, envoyez à votre voisin une courte lettre amicale. Assurez-vous qu'il ne contient qu'environ quatre ou cinq phrases. Soyez précis(e) sur le type de bruit qui vous dérange et évitez les menaces, le sarcasme et le langage passif agressif [4]
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Faites une copie de la lettre et datez-la, au cas où le problème persisterait.
Vous pourriez rédiger la lettre en ces termes : « Bonjour voisin de l'appartement 666 ! Je vis juste en dessous de vous et je me demandais si cela vous dérangerait d'attendre jusqu'à 6 h 30 pour utiliser votre tapis roulant. Je pense que cela se trouve juste au-dessus de ma chambre et son bruit me réveille. J'espère que cela ne vous gêne pas ! Je vous remercie ! »
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Frappez le plafond avec le manche d'un balai si le bruit n'est pas fréquent. Si votre voisin fait quelque chose qui cause trop de bruit, il peut ne pas savoir que vous pouvez l'entendre ou peut-être que cela pourrait être inévitable. Si le bruit se produit pendant que vous essayez de dormir, un coup au plafond pourrait être tout ce dont vous avez besoin pour le faire taire [5]
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Si le bruit se produit pendant les heures normales, il peut être utile d'attendre qu'il s'arrête, surtout si vos voisins ne font habituellement pas beaucoup de bruit.
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Tenez un journal de toutes les fois que vous entendez un bruit excessif. Notez la date, l'heure et le type de
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