Oups petite erreur
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Oups... Petite erreur ou scandale ?
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Pour parler de la Métropole du Grand Lyon et de ses environs.
Honnêtement, c'est un sujet qui bouge beaucoup. (Le covid et les mesures associées.)
Si tu veux pas te forcer à suivre le bordel parce que ça te déprime. Tu prends les ordres et tu contrôles ce qu'on te demande.
Je vais pas aller crier au scandale sur un fait divers ultra idiot et banal.
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L'administration reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations faites aux services publics. Il s'agit du droit à l'erreur.
Vous devez immédiatement en informer la Caf, soit parce vous vous etés trompé(e), dans une déclaration soit parce que vous avez oublié de déclarer une information.
Attention , vous devrez quand même rembourser la Caf si vous avez perçu des aides en trop car vous êtes responsable des déclarations que vous faites.
Le droit à l’erreur vous permet juste de ne pas être sanctionné(e) si c'est la première fois et que votre erreur est involontaire.
Si la Caf démontre que vous avez fait une fausse déclaration volontairement, c’est une fraude et vous pouvez être sanctionné(e) : dépôt de plainte, sanctions financières.
Si votre erreur concerne votre vie personnelle (couple, enfants, logement...) ou votre vie professionnelle (nouvel emploi, perte d'emploi...) :
Si votre erreur concerne vos ressources :
Si vous attendez pour informer votre Caf d’un changement ou d'une erreur, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.
Si vous vous trompez dans votre déclaration et que votre erreur entraîne soit la hausse du montant d’une aide soit l’ouverture d’un droit, votre droit sera revu.
Dans le cadre du droit à l’erreur, si vous vous trompez une première fois de bonne foi, la Caf ne vous sanctionnera pas pour fraude. Vous devrez rembourser votre dette sans pénalités ou dépôt de plainte.
Les erreurs les plus fréquentes sont :
Par téléphone, sur place ou par courriel, choisissez !
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