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"Protocole sanitaire en entreprise : les nouvelles règles"
Mis à jour le 21/03/22 11:58
CHARLES RICHARDSON - Atelier de recrutement
Le protocole sanitaire en entreprise a pris fin le 14 mars 2022. Néanmoins, certaines règles – comme le respect des gestes barrières – sont maintenues.
Le protocole sanitaire en entreprise a pris fin le 14 mars 2022. Les salariés ne sont plus obligés de porter le masque, quelle que soit la taille de l'entreprise. Les salariés qui le souhaitent peuvent tout de même continuer à porter le masque. Il est tout de même obligatoire de continuer à appliquer les gestes barrières comme le lavage des mains, le nettoyage et l'aération des locaux.
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise est suspendu. Les salariés ne sont plus tenus de porter le masque en intérieur ou de respecter une distanciation physique . Les règles de restauration collective disparaissent également. En revanche, les gestes barrières comme le lavage des mains, le nettoyage et l'aération des locaux doivent continuer à s'appliquer.
Les règles en cas de contamination à la Covid-19 va varier en fonction des situations :
Peu importe la situation, il est fortement recommandé de travailler à distance lorsque cela est possible. Il est également recommandé de porter le masque pour les personnes positives à la Covid-19 et les cas contacts à risque.
L'employeur doit accorder une importance particulière aux salariés vulnérables (ou vivant avec une personne vulnérable) et doit respecter des mesures de protection renforcée, y compris au-delà du 14 mars. Il doit s'assurer que le salarié peut respecter à tout instant les gestes barrières renforcés, et aménager les horaires le cas échéant. Le poste de travail doit être désinfecté en début et en fin de poste, à plus forte raison lorsqu'il est partagé. À défaut de ces mesures, le salarié peut être placé en télétravail quand son poste le permet.
Dans le cas où le télétravail est impossible, les salariés vulnérables peuvent être placés en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022 s'ils remplissent l'une de ces trois conditions : immunodépression sévère ; critère de vulnérabilité à la Covid-19 figurant dans ce décret ou contre-indication à la vaccination ; p oste de travail "susceptible d'exposer le professionnel à de fortes densités virales" pour lequel l'employeur ne peut prendre les mesures de protection listées ci-dessus. Ces salariés doivent alors présenter à leur employeur un certificat d'isolement établi par un médecin pour être placés en activité partielle. Les salariés qui ont déjà obtenu un certificat d'isolement avant cette date doivent en fournir un nouveau.
Depuis la version du protocole sanitaire en entreprise publiée le 31 août 2020 , le port d'un masque grand public (masque de catégorie 1 ou masque chirurgical) était obligatoire dans tous les espaces de travail collectifs clos en dehors des bureaux individuels. Le port du masque devait être associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 mètre et du respect des gestes barrières. La distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne pouvait être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs.
À compter d'aujourd'hui, le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à le porter.
Le protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux :
Ces dispositions restent fortement conseillées à compter du 14 mars, et ce, même si le protocole sanitaire en entreprise prend fin.
Depuis le 2 février 2022 , le télétravail reste seulement recommandé, mais il n'est plus obligatoire. Les modalités de recours au télétravail sont fixées par l'employeur. Celui-ci doit veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail. Le cadre de référence est déterminé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 .
Sommaire
14 mars 2022
Cas contact
Port du masque
Télétravail
Le protocole sanitaire en entreprise a pris fin le 14 mars 2022. Les salariés ne sont plus obligés de porter le masque, quelle que soit la taille de l'entreprise....
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