Nouveau code de la route rdc pdf

Nouveau code de la route rdc pdf
Rating: 4.6 / 5 (4410 votes)
Downloads: 33802

>>>CLICK HERE TO DOWNLOAD<<<

Produit de vente des publications portant sur la prévention et la sécurité routières ( dépliants de signalisation, nouveau code de la route) ; 6. La conadep est seule habilitée à délivrer les permis de conduire nationaux et internationaux conformément aux dispositions légales et réglementaires à travers toute l' étendue de la république démocratique du congo. Loidu 30 août 1978 portant nouveau code de la route. Loidu 30 août 1978 portant nouveau code de la route. La présente loi régit la circulation sur la voie publique, des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de selle et des bestiaux. Loi le conseil législatif a adopté, le président- fondateur du mouvement populaire de la révolution, président de la république, promulgue la loi dont la teneur suit :. Cette annonce est contenue dans le communiqué signé par cherubin okende, ministre des transports, voies de communication et désenclavement, consulté ce jeudi 10 février par radio okapi. Le nouveau permis de conduire en rdc sera disponible avant le. - champ d' application. Produit de la vente des bandes fluorescentes et autocollants, notamment des signes distinctifs de l’ etat congolais « cgo » ainsi que des signes réflectifs ; 7. Ainsi conçu, le nouveau code nationale de la route ouvre le zaïre à la civilisation, universelle de l’ homme sur la route, tout en respectant les réalités nationales.

Sont modifiés aux termes repris ci- dessous, les articles 3 et 4: article 3.