Nana Européenne enchainer
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Nana européenne de mouette d'harengs, argentatus de Larus
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Publié le 01/07/2022 à 14h00
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Vous lisez actuellement : MiCA, le règlement européen qui veut enchaîner les cryptomonnaies
Par JM/67 le 03/07/2022 à 15:28
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I l s'agit du dernier accord obtenu sous la présidence française de l'Union européenne : le règlement MiCA (pour « markets in crypto-assets » ), encadrant les cryptomonnaies ou crypto-actifs, fait l'objet d'un « accord provisoire » entre le Conseil et le Parlement. Ce premier cadre réglementaire européen intervient, par pur hasard, après le krach des cryptomonnaies intervenu depuis mars. Le bitcoin, la plus connue des cryptomonnaies, se négociait à plus de 42 700 euros le 29 mars. Sa valeur a chuté depuis. Le 1 er juillet, il ne s'affichait plus qu'aux environs de 18 600 euros… Derrière ces chiffres, des faillites pour certains particuliers trop confiants en ces actifs ne dépendant d'aucune banque centrale, selon le principe de la blockchain. Le règlement MiCA protégera les consommateurs en demandant aux émetteurs de prétendus « stablecoins » (des cryptomonnaies dites stables car adossées à d'autres actifs) de constituer une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts.
Le système financier classique est organisé ; le milieu de la cryptomonnaie ne l’est pas. C’est totalement inacceptable. Assita Kanko, eurodéputée
En tout cas, c'est pour mettre le holà à ce Far West de la cryptomonnaie que le législateur européen s'est emparé de la question. Certains États membres ont commencé à légiférer. Le règlement MiCA harmonise le cadre légal. « Non seulement il y a eu un krach, mais beaucoup de gens ont été volés, s'alarme Assita Kanko, eurodéputée belge du groupe ECR , corapporteure pour la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Dans une société, on doit s'organiser. Le système financier classique est organisé ; le milieu de la cryptomonnaie ne l'est pas. Ce qui explique que des bons pères de famille se retrouvent victimes. C'est totalement inacceptable. »
La règle dite de la « travel rule » s'appliquera aux transactions en crypto pour tracer les échanges. Dans le secteur bancaire, cette règle s'applique à partir de 1 000 euros. Dans le secteur des cryptomonnaies, la travel rule s'imposera au premier euro échangé. « Parce qu'il y a des gens qui dépensent 7, 8 ou 9 euros pour financer un accès à la pédopornographie, ou rassembler de l'argent pour les islamistes radicaux ou blanchir l'argent de la drogue, explique l'élue flamande. Cette législation protège la société face aux crimes qui passent sous les radars. Le deuxième objectif du MiCA consiste à normaliser le secteur afin que les acteurs sachent à quoi s'en tenir et disposent d'une base de recours. » Le fait d'aider un oligarque russe à dissimuler son argent via les crypto-actifs sera également répréhensible.
C’est un système qui a été créé justement en réponse à une certaine défiance envers le système monétaire et financier international. Aurore Lalucq, eurodéputée
Le monde des crypto-actifs n'est pas ravi de voir le législateur européen poser des premières règles. « En fait, c'est un système qui a été créé justement en réponse à une certaine défiance envers le système monétaire et financier international tel qu'il s'est comporté à partir de 2007, 2008 ou 2009, commente l'eurodéputée socialiste Aurore Lalucq. Mais quand il y a autant d'argent en jeu, on a besoin de règles. Donc, nous intégrons les cryptos à la réglementation financière. »
Sur Twitter , Aurore Lalucq et Assita Kanko ont été très attaquées par les fans des cryptos, au point que la première a dû fermer son compte Twitter pendant quelques jours au moment des débats au Parlement. « J'ai perçu des attaques relativement coordonnées, avec une évolution des éléments de langage en fonction du contexte, analyse-t-elle après coup. La communauté du bitcoin est très très active parce que le bitcoin est ce qui est le plus attaqué par la législation. Je sens qu'une partie est assez libertarienne, une autre partie assez trumpiste. Et je vois beaucoup d'attaques sexistes. Mais je vois aussi qu'il y a de la protection d'intérêt. On sent qu'il y a toute une partie de ce secteur qui s'est fait beaucoup d'argent et qui n'a pas forcément envie qu'on vienne l'embêter avec des règles. J'ai vu ainsi sur les réseaux sociaux un nombre incroyable de fausses informations sur la régulation que nous étions en train de mettre en place. » Comme si le lobbying des crypto-actifs se faisait par cette forme d'activisme sur les réseaux sociaux au lieu des pratiques encadrées du parlementarisme européen où les lobbys sont déclarés, enregistrés.
Le règlement MiCA précise que l'Autorité bancaire européenne (ABE) devra tenir un registre public des prestataires de services sur crypto-actifs non conformes. Des contrôles renforcés seront opérés sur ceux dont la société mère est située sur la liste des pays tiers connus pour le blanchiment d'argent ou sur la liste noire des paradis fiscaux. Des exigences renforcées peuvent également s'appliquer aux actionnaires et à la direction des prestataires de services sur crypto-actifs, notamment en ce qui concerne leur localisation.
Il existe bien une législation en France , mais elle est insuffisante car elle ne permet pas aux régulateurs – l'Autorité
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