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Je me demandais avec la loi actuelle au GDL, peut-on se faire retirer le permis de conduire en étant étranger? J'ai entendu dire qu'on pouvait immobiliser le véhicule mais pas confisquer le permis, est-ce vrai? Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet? C'est pour un de mes proches qui s'est fait retirer son permis, il y a maintenant 9 jours et qui ne l'a pas encore récupéré.
Merci par avance pour vos réponses.
Je me demandais avec la loi actuelle au GDL, peut-on se faire retirer le permis de conduire en étant étranger? J'ai entendu dire qu'on pouvait immobiliser le véhicule mais pas confisquer le permis, est-ce vrai? Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet? C'est pour un de mes proches qui s'est fait retirer son permis, il y a maintenant 9 jours et qui ne l'a pas encore récupéré.
Merci par avance pour vos réponses.
Normalement, d'apres ce que j'ai deja lu plusieurs fois, le permis francais est un document francais, et le luxembourg n'a pas le droit de confisquer un document francais !
Il peut y avoir une petite retention histoire d'avoir une identite, mais sans plus...
En clair, l'administration luxembourgeoise, ou autre, ne peut pas retenir un papier de l'administration francaise, interdit, verboten !
L'immobilisation du vehicule, par contre, oui, puisque ce vehicule circule sur son territoire. Donc, un vehicule pas aux normes (disons CT non effectue) peut etre immobilise sur son territoire.
Merci plopzz, je suppose que ce que tu dis est également valable pour les documents belges, allemands,...?
Si tu as par exemple été contrôlé avec 2 gr dans le sang, tu auras une interdiction de circuler avec ton véhicule sur le territoire luxembourgeois et pour un période déterminée par le tribunal.
J'ai un ami qui a été contrôlé deux fois avec +- 2 gr et il a payé :bigsmile: : si je me souviens bien il a eu +- 5000 Eur d'amende et un an d'interdiction.
Par contre, tu pourras toujours circuler en France ou en belgique
Ben oui, un pays X n'est pas le droit de retenir des documents officiels d'un pays Y, a moins que ca ai change depuis
Par contre, un pays X peut t'interdire de circuler sur son territoire, comme le dit pat431, mais comme tu gardes ton permis, tu peux circuler sur les autres.
Si un juriste pouvait confirmer que ca se passe toujours comme ca ...
Le proche dont je vous parle s'est fait arrêté avec 1.25mg/l dans le sang (le seuil avec la nouvelle loi est de 0.25mg/l).
Résultat: voiture immobilisée et permis envoyé au parquet. On a été le chercher et par la même occasion, on a récupéré la voiture. Par contre, le permis n'a toujours pas été récupéré... Ça fera 11 jours lundi. On se demandait si c'était légal de la part des policiers luxembourgeois, donc d'après vous, ce serait illégal. On pourrait porter plainte pour abus de position dominante?
Je sais que pour l'inverse, c'est impossible, tester et approuver! Un ami luxembourgeois qui roulait à 190 au lieu de 110... une simple amende!
Si tu as un permis français (par exemple) et que tu te fais attraper par Mrs les policiers en excés de vitesse, alcolémie positive...
ils te filent une amende et te retire le nombre de points en fonction de l'infraction de ton permis luxembourgeois VIRTUEL...
ainsi si tu perds 6 points au Lux dû à une infraction de la route il te reste 6 points sur ton "permis virtuel luxembourgeois" mais tu ne les perds pas sur ton permis français......et ils ne peuvent en aucun cas te prendre ton permis.....seulement t'interdire de circuler au GDL si tu a perdu tous tes points luxembourgeois.....
Contacte un avocat pour en savoir plus pour les poursuites possibles...
Vous avez qu'à moins rouler comme des cons et vous aurez ainsi plus besoin d'avoir peur du gendarme.
Que les chauffards comme vous aillent se tuer contre un arbre mais cessez de mettre en danger la vie des autres.
Et pensez aussi à vos familles, vos gosses...
Et imaginez vous aussi en fauteuil roulant, paralysé, incapable de manger tout seul...
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Et pensez aussi à vos familles, vos gosses...
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ça vrai être difficile : surtout si tu veux porter plainte au comissariat Luxo :bigsmile:
Mai bon, c'est quand mêm bizarre qu'ils gardent le permis....
Téléphone aux flics, c'est encore le meilleur moyen de savoir ce qu'il se passe...
L'abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s'émanciper des conditions que devraient lui imposer le marché.:bigsmile:
C'est plutôt abus de pouvoir, non ?
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Je me demandais avec la loi actuelle au GDL, peut-on se faire retirer le permis de conduire en étant étranger? J'ai entendu dire qu'on pouvait immobiliser le véhicule mais pas confisquer le permis, est-ce vrai? Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet? C'est pour un de mes proches qui s'est fait retirer son permis, il y a maintenant 9 jours et qui ne l'a pas encore récupéré.
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