Modèle statuts asbl rdc pdf

Modèle statuts asbl rdc pdf
Rating: 4.9 / 5 (8129 votes)
Downloads: 75297

>>>CLICK HERE TO DOWNLOAD<<<

La fondaka a des bureaux de liaison sur l’ ensemble du territoire national. Créez vous- même vos propres statuts personnalisés plutôt que d’ utiliser ces modèles statiques! Il est créé conformément à la loi nº004/ du 20 juillet, portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d' utilité publique, une association sans but lucratif dénommée " internet service provider association- dr congo, en sigle ispa- drc asbl". Article 1 : le présent règlement intérieur complète les statuts de la fondation kalumba, « fondaka asbl » en abrégé. Emanciper la femme, épanouir l’ enfant et promouvoir la famille.

Article 18 : l’ association est responsable des fautes imputables à ses préposés, et à celles des. Article 2 : la fondaka exerce ses activités sur l’ ensemble du territoire national. Serait contraire aux statuts, à la loi, à l’ ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 3 : le siège de la fondaka est situé à kinshasa, capitale de la république démocratique du congo. Modèles de statuts d’ asbl : modèles de statuts d’ asbl : légende:. Article 2 : la fondaka asbl est une association sans but lucratif à caractère social, créée le 31 août, et ayant son siège social aux anciennes galeries présidentielles, premier niveau, appartement 1m5. Bienvenue au site officiel du ccsc- asbl. Article 13 : les statuts de l’ association sans but lucratif ne peuvent être modifiés que par décision de la majorité des membres effectifs. Modèles de statuts d’ asbl in statuts d' asbl, modèle de statuts d' asbl, statuts- type d' asbl gratuits consultez nos statuts- type d’ asbl générés par la sculptrice de statuts.