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Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur) Certificat de travail (si plusieurs employeurs, produire les certificats de chacun d'eux) Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur) Si vous êtes salarié du BTP : BTP : Bâtiment Travaux Publics : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTP, Justificatifs de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale lors d'un arrêt de maladie, congé maternité, congé parental ou d'un accident de travail
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Extrait de moins de 3 mois d'inscription au répertoire des métiers Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Extrait de moins de 3 mois d'inscription au répertoire Sirene : Sirene : Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Déclaration de création de votre activité au centre de formalités des entreprises (CFE) Livre des recettes, registre des achats et attestation de revenus établie par le service des impôts
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Relevé de situation récapitulant les droits et le versement d'indemnités par Pôle Emploi
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Décision d'attribution d'une pension de vieillesse ou d'invalidité établie par l'organisme payeur ainsi que les retraites complémentaires Avis de versement par l'organisme payeur ou attestation de paiement (précisant l'intitulé de chacune des pensions)
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Décision d'attribution de l'allocation Dernière attestation de paiement de l'organisme payeur
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Attestation bancaire et relevés de compte justifiant de l'origine des revenus et de leur périodicité Pension alimentaire versée ou perçue en vertu d'une décision de justice Si vous vivez en couple : justificatifs de ressources de votre époux(se), partenaire de Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité ou concubin(e)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement) Bail Dernière quittance de loyer
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement) Engagement de sous-location Justification que cette sous-location est autorisée par un bail pour vous et votre famille
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement) Acte de propriété ou attestation notariale
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement) Titre de propriété au nom de l'hébergeant Justificatif du lien familial avec l'hébergeant Attestation de domicile établie par l'hébergeant vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autorisé Si le logement est mis à disposition par l'entreprise : attestation de l'employeur, accordant l'hébergement à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autorisé Justificatif d'identité de l'hébergeant (copie en recto/verso du titre de séjour en cours de validité ou carte nationale d'identité française)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement) Promesse de location d'un logement Justificatif d'acquisition future d'un logement
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois dûment signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur) Certificat de travail (si plusieurs employeurs : produire les certificats de chacun d'eux) Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur) Si vous êtes salarié du BTP : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTP, Justificatifs de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale lors d'un arrêt de maladie, congé maternité, congé parental ou d'un accident de travail
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Extrait de moins de 3 mois d'inscription au répertoire des métiers Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Extrait de moins de 3 mois d'inscription au répertoire Sirene : Sirene : Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Déclaration de création de votre activité au centre de formalités des entreprises (CFE) Livre des recettes, registre des achats et attestation de revenus établie par le service des impôts
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Relevé de situation récapitulant les droits et le versement d'indemnités par Pôle Emploi
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Décision d'attribution d'une pension de vieillesse ou d'invalidité établie par l'organisme payeur et les retraites complémentaires Avis de versement par l'organisme payeur ou attestation de paiement (précisant l'intitulé de chacune des pensions)
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Décision d'attribution de l'allocation Dernière attestation de paiement de l'organisme payeur
Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux Attestation bancaire et relevés de compte justifiant de l'origine des revenus et de leur périodicité Pension alimentaire versée ou perçue en vertu d'une décision de justice Si vous vivez en couple : justificatifs de ressources de votre époux(se), partenaire de Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité ou concubin(e)
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