Les heures supplémentaires au bureau

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Les heures supplémentaires au bureau

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Heures supplémentaires, mieux vaut prévenir que guérir !
La question des heures supplémentaires est souvent épineuse. D’autant que le respect et le contrôle de la durée légale du travail a un fort impact sur de nombreux aspects dans l’entreprise.
Entre autres, optimiser le suivi du temps de travail permet de contrôler le versement des heures supplémentaires.
De plus, la nomenclature technique est très précise et demande de connaître en détail les différences, parfois fines, de la loi. Une heure complémentaire et une heure supplémentaire ne sont, par exemple, pas la même chose !
Entre règles du code du travail, exceptions, exonérations possibles et législation changeante, il est temps de faire le point !
Comme dans tout aspect juridique, il y a un principe clair et une multitude d’exceptions à connaître.
La règle, prévue par le code du travail, est la suivante : 
Au delà des heures réglementaires, on passe alors en heure supplémentaire ou en heure complémentaire en fonction de son contrat.
Le nombre d’heures supplémentaires par semaine ne peut jamais excéder 48 heures. Il est de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Sachant qu’une journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour.
📌 Exemple : Si vous travaillez 7 heures par jour pendant 5 jours par semaine, vous ne pourrez effectuer que 13 heures supplémentaires dans la semaine, et ce pendant 6 semaines maximum. Puis, vous ne pourrez plus faire que 5 heures supplémentaires maximum par semaine pendant les 6 semaines suivantes afin de ne pas dépasser les 44 heures de moyenne hebdomadaire sur 12 semaines consécutives.
Il existe néanmoins des exceptions à cette règle :
Ainsi, toute heure au delà des 35 heures prévues par la loi (ou plus en fonction des accords collectifs, d’entreprise ou de branche) est considérée comme une heure supplémentaire qui ouvre droit à une contrepartie.
Une heure supplémentaire est toute heure de travail effectuée au delà de la durée de travail hebdomadaire prévue par la loi. Dès la première heure de travail en plus, un taux horaire majoré est appliqué.
Les salariés qui sont au forfait (cela concerne principalement les cadres), n’ont pas le droit à une majoration de leur salaire, au delà des 35 heures.
Le paiement majoré des heures supplémentaires est donc davantage utilisé pour les professions non-cadres, où il est possible de faire le calcul du temps de travail effectif avec précision.
La limite maximale d’heures supplémentaires prévu par la loi pour un salarié est de 220 heures par an. Ce seuil est possible à déroger en cas d’accord de branche ou d’entreprise.
En ce qui concerne le paiement et la gestion des heures supplémentaires, voici la règle :
Enfin, la convention collective peut prévoir de remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur ou par des RTT (réduction du temps de travail) en cas de forfait cadre.
⚠️Attention : ces RTT ou ce repos compensateur ne sont pas à comparer à des congés payés !
Pour sortir de l’aspect théorique et passer au concret, des études ont mesuré ce qui se passe en réalité dans les entreprises :
Face à ces constats, on comprend que toute entreprise fait face à la question des heures supplémentaires.
C’est pourquoi il est essentiel de bien gérer les heures effectuées par vos salariés dans votre entreprise !
Le logiciel de gestion RH de Factorial vous permet un contrôle des heures de travail facile et flexible pour vos employés.
Ils ont la possibilité de marquer leurs heures de travail à partir du Dashboard sur leur ordinateur ou à travers l’appli mobile.
Pour plus de sécurité, l’employeur a l’option d ‘activer la géolocalisation afin d’être notifié si des collaborateurs pointent en dehors du bureau.
Il peut aussi mettre un code QR à l’entrée du bureau les employés vont scanner avec leur appli mobile pour marquer le début et la fin de leur journée de travail.
Grâce au logiciel, l’employeur a accès à des rapports sur les heures travaillées des collaborateurs et les heures supplémentaires sont comptabilisées lors de la création de la fiche de paie.
Toutes ces astuces vous faciliteront grandement votre travail au quotidien !
L’idéal, pour éviter tout problème, est d’entretenir une bonne communication avec les salariés de l’entreprise ou, à défaut, avec les syndicats représentatifs du personnel.
Passez du temps à leur expliquer comment fonctionne le système d’heures supplémentaires .
Montrez pourquoi vous devez mettre en place des heures supplémentaires.
Enfin, il est essentiel de s’appuyer sur des outils de qualité pour gérer au mieux vos plannings.
Vous allez ainsi éviter toute mauvaise surprise ou contestation dans la gestion des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont obligatoires. L’employé ne peut donc pas vous refuser de faire ces heures extras si vous en faites la demande. Bien sûr, vous devez pour cela respecter la réglementation en vigeur.
Ceci étant, il y a des motifs pour lesquels, l’employé peut refuser.
Les sanctions encourues pour l’employeur commepour le salarié n’en vaut peut-être pas la peine.
Vous pouvez être contraint de payer des heures supplémentaires, de verser des dommages et intérêts, jusqu’à avoir une amende.
Mais dans le cas d’un refus de la part du salarié, vous pouvez aussi agir. Cela va d’une sanction disciplinaire au licenciement pour faute (si le refus est répétitif et que le travail à effectuer suppose l’urgence).
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont défiscalisées pour les salariés des secteurs privé et public. La case 1GH est désormais visible et apparaîtra sur la déclaration d’impôts 2022.
Les salariés doivent donc déclarer leurs heures supplémentaires. Elles sont exonérées d’impôt sur un plafond de 5 000 € net maximum (soit 5.358 € brut) sur l’année (au-delà, elles sont imposables). Sachez que le plafond est estimé selon le taux horaire (taux maximl de 11,31%), non le nombre d’heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires permettent une rémunération plus favorable, soit un salaire majoré ou plutôt un taux horaire majoré. Il y a majoration de salaire au moment où le salarié a fait sa première heure de travail au delà des 35 heures légales.
Ces heures sont décomptées par semaine et non au mois. En règle générale, un accord ou une convention fixent ce taux qui ne peut pas être inférieur à 10%.
Sans accord, toutes les heures supplémentaires effcetuées au delà de la durée légale hebdomadaire ou équivalente ouvrent droit à :
Les heures supplémentaires peuvent aussi être payées par un repos compensateur de remplacement (RCR).
Par exemple, une heure supplémentaire rémunérée à 50 % peut être remplacé par un temps de repos d’une durée de 30min.
Une convention ou un accord collectif peut prévoir le RCR.
En complément aux majorations pour compenser des heures supplémentaires, une contrepartie en repos est obligatoire pour chaque heure supplémentaire. Son taux est déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
L’employé a droit de le prendre après avoir accumulé 7h minimum. Ce mode d’aménagement du temps de travail doit être pris par journée ou demi-journée. Il doit l’utiliser dans les deux mois et peut tout à fait le prendre en même temps que des jours de congés payés.

Par Jean-Philippe Dubosc - Mis à jour le 10/01/2022 - 13/03/2018 SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Les heures supplémentaires, comment ça marche ? Les salariés, qui travaillent au-delà de 35 heures par semaine, bénéficient d’une majoration de salaire ou d’un repos compensateur. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’exonération des cotisations sociales, initialement prévue en 2020, a été mise en place dès janvier 2019, complétée par une défiscalisation des heures supplémentaires dans la limite de 5.000 euros par an.
Les employeurs peuvent demander à leurs salariés de travailler au-delà de la durée légale du temps de travail, généralement fixée à 35 heures par semaine. En contrepartie, ces heures dites « supplémentaires » donnent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement.
Pour les entreprises dont le temps de travail est de 32 heures par semaine, les avantages des heures supplémentaires s’appliquent uniquement à partir de la 36ème heure travaillée dans la semaine. En d’autres termes, les 33ème, 34ème et 35ème heures travaillées sont payées normalement, sans majoration.
A contrario , il faut savoir que les entreprises restées aux 39 heures doivent payer en heures supplémentaires les 36ème, 37ème, 38ème et 39ème heures travaillées dans la semaine.
À noter : le salarié peut demander à son employeur d’effectuer des heures supplémentaires.
N’importe quel salarié ayant signé un contrat de travail de droit privé peut être amené à effectuer des heures supplémentaires. Cela concerne donc aussi bien les salariés en contrat à durée indéterminée ( CDI ) que ceux en contrat à durée déterminée ( CDD ), en contrat saisonnier, en intérim ou en apprentissage. Aucun critère d’ancienneté dans l’entreprise n’est requis. Une jeune recrue peut très bien effectuer des « heures sup’ ».
Toutefois, deux catégories de salariés ne bénéficient pas de majoration de salaire ou d’un repos compensateur s’ils travaillent plus de 35 heures par semaine : ceux dont le temps travail est exprimé en forfait annuel exprimé en jours (essentiellement les cadres dits « autonomes ») et les cadres dirigeants.
Il existe des heures supplémentaires dans la fonction publique, appelées « travail supplémentaire ». Elles ne sont pas comptabilisées par semaine, mais par mois. Elles s’appliquent aussi bien dans la fonction publique d’Etat ( FPE ), que dans la fonction publique territoriale ( FPT ) et la fonction publique hospitalière ( FPH ).
Dans la FPE et la FPT, seuls les agents titularisés relevant des catégories B (employés) et C (ouvriers) et « dont les missions ou les fonctions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires » peuvent se voir demander d’effectuer du travail supplémentaire par leur chef de service. C’est également le cas pour les agents non titulaires (vacataires, contractuels) des catégories B et C selon les mêmes critères que les agents titulaires.
À noter : les périodes d’astreinte ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires et ne sont donc pas majorées.
Dans le secteur privé, l’employeur peut demander à un salarié de réaliser des heures supplémentaires et ce dernier ne peut refuser de les effectuer sauf dans les cas suivants :
Dans le secteur public, le chef de service justifie le recours au travail supplémentaire par les nécessités de service. En conséquence, le fonctionnaire ne peut pas refuser d’accomplir ces heures, hormis pour un motif médical.
Le nombre d’heures supplémentaires effectuées dans l’année ne peut dépasser un certain plafond, appelé « contingent annuel ». Celui-ci est fixé par accord d’entreprise ou, à défaut, par la convention collective ou par l’accord de branche professionnelle. En l’absence de convention collective ou d’accord de branche, le contingent est fixé par la loi à 220 heures par an et par salarié.
L’employeur peut demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent. Dans ce cas, il doit impérativement avoir reçu l’avis favorable des représentants du personnel.
Dans la FPE et la FPT, l’agent public ne peut pas totaliser plus de 25 heures supplémentaires par mois, sauf cas exceptionnels. Dans la FPH, le contingent est abaissé à 15 heures par mois, sauf pour certains métiers (sages-femmes, infirmiers spécialisés, manipulateurs d’électroradiologie médicale, cadres de santé infirmiers et personnels d’encadrement technique et ouvrier) pour lesquels le plafond est relevé à 18 heures par mois. En cas de crise sanitaire, les fonctionnaires hospitaliers peuvent être amenés à effectuer plus de 15 heures ou 18 heures de travail supplémentaire par mois.
Que ce soit dans le secteur privé ou public, le salarié ou l’agent ne peut pas, en intégrant les heures supplémentaires, dépasser la durée maximale de travail. Soit 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives).
Dans le secteur privé, les majorations des heures supplémentaires sont fixées par l’accord d’entreprise, la convention collective ou l’accord de branche. En l’absence de convention ou d’accord collectif, le taux de majoration est de :
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ( IHTS ). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l’agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
Dans une allocution télévisée prononcée le 10 décembre 2018 pour tenter de calmer la colère des Gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé que les heures supplémentaires seraient versées « sans impôts ni charges dès 2019 ». Argument avancé par le chef de l’État : « Je veux renouer avec une idée juste : que le surcroît de travail accepté constitue un surcroît de revenus ».
Cette annonce revient à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, inspirée par celle pratiquée par Nicolas Sarkozy durant son quinquennat, avant que François Hollande ne supprime ce dispositif au début de sa présidence dès l’été 2012.
La décision de l’actuel locataire de l’Élysée a entraîné, à compter de janvier 2019, l’exonération de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires réalisées au-delà des 35 heures hebdomadaires. Les charges sociales patronales ne sont pas concernées par cette exonération. En complément, ces heures supplémentaires ne sont donc pas soumises à l’impôt sur le revenu ( IRPP ) sur les heures supplémentaires payées à partir du 1er janvier 2019.
La mesure est entrée en application au 1er janvier 2019. Elle a été votée définitivement le 21 décembre 2018 dans le cadre de la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » (article 2) et publiée le 26 décembre au Journal Officiel .
Lors de la séance des questions aux gouvernement, le 11 décembre 2018, l’ex-premier ministre Édouard Philippe a précisé, à propos de la défiscalisation et de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, que « cette mesure sera valable pour les salariés du privé, mais aussi pour les agents de la fonction publique ».
Selon l’étude d’impact du projet de loi, le gain annuel de pouvoir d’achat serait d’environ 455 euros (dont 190 euros liés à l’exonération de cotisations et 265 euros d’économie d’impôt) pour un salarié du privé à temps plein touchant un salaire net d’environ 1.500 euros et effectuant une centaine d’heures supplémentaires par an.
S’agissant des gains uniquement liés à l’exonération des cotisations sociales, les gains seraient supérieurs dans le secteur privé que dans la fonction publique. Et pour les fonctionnaires, les gains de pouvoir d’achat correspondants seraient proportionnellement plus élevés pour les agents contractuels que les agents titulaires.
Dans le secteur privé, les heures supplémentaires peuvent donner lieu à l’octroi d’un repos compensateur de remplacement qui vient s’ajouter aux majorations de salaire. Si les heures supplémentaires ne dépassent pas le contingent annuel, ce sont les règles de repos compensateur de l’accord d’entreprise, de la convention collective ou de l’accord de branche qui s’appliquent.
Au-delà du contingent, non seulement une contrepartie en repos est obligatoire, mais celle-ci équivaut au minimum à 50% des heures supplémentaires accomplies ou à 100% dans les entreprises de moins de 20 salariés. Lorsque les 220 heures annuelles sont dépassées, 1 heure supplémentaire donne ainsi droit à 1h30 ou 2 heures de repos. L’accord d’entreprise, la convention ou l’accord de branche peut octroyer des conditions meilleures.
À partir de 7 heures de contrepartie obligatoire de repos, le salarié est autorisé à prendre une journée ou une demi-journée de repos. Il doit le faire dans les deux mois suivants les heures supplémentaires. S’il ne prend pas ses jours de repos, l’employeur peut lui imposer de les poser au bout d’un an.
Dans la fonction publique, le repos compensateur équivaut à l’heure supplémentaire effectuée. Ainsi, deux heures supplémentaires vont engendrer deux heures de repos.
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri » (du nom de la ministre du Travail de l’époque, Myriam El Khomri ), a introduit deux nouveautés en matière de législation des heures supplémentaires. Comme vu précédemment, ce sont désormais les règles fixées par l’accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective ou l’accord de branche, qui prévalent. Par ailleurs, le taux de majoration des heures supplémentaires ne peut être inférieur à 10%.
L’heure supplémentaire effectuée la nuit est traitée de la même manière que celle réalisée le jour dans le secteur privé. La majoration s’ajoute à l’éventuelle contrepartie salariale accordée pour le travail de nuit .
Dans la fonction publique, l’heure supplémentaire de nuit est majorée de 100%.
Dans le secteur privé, les mêmes règles s’appliquent pour les heures sup’ effectuées les dimanches ou les jours fériés que pour celles réalisées la nuit. La majoration peut là-aussi se cumuler avec les contreparties salariales, y compris si le salarié est volontaire pour travailler le dimanche.
Les heures supplémentaires effectuées les dimanches et les jours fériés sont majorées de 60% dans la fonction publique. Cette majoration ne peut pas s’ajouter à celle accordée pour les heures supplémentaires de nuit.
En théorie, un salarié à temps partiel ne peut pas effectuer d’heures supplément
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