L'enseignante convainc son élève de rester

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Enseignant seul avec un élève : les implications juridiques
Mis à jour le 29 juin 2022

Les situations dans lesquelles un enseignant est amené à rester seul avec un élève sont nombreuses. Interdiction de rester seul avec un mineur, obligation de laisser la porte ouverte, nécessité de demander à un autre enfant de rester… Il n’est pas toujours aisé de distinguer ce qui relève de la légende urbaine ou de la réalité juridique. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la situation d’un enseignant, ou plus largement tout personnel d’éducation qui se retrouve seul avec un mineur.

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Les situations dans lesquelles un enseignant est amené à rester seul avec un élève sont nombreuses. Interdiction de rester seul avec un mineur, obligation de laisser la porte ouverte, nécessité de demander à un autre enfant de rester, etc. Il n’est pas toujours aisé de distinguer ce qui relève de la légende urbaine ou de la réalité juridique. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la situation d’un enseignant, ou plus largement tout personnel d’éducation, qui se retrouve seul avec un mineur.
De nombreuses situations peuvent conduire un enseignant, ou tout autre personnel d’éducation, à rester seul avec un élève mineur. D’abord, le personnel concerné est varié. Il peut notamment s’agir d’un enseignant, mais également d’un chef d’établissement ou de son adjoint, d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), d’un conseiller d’éducation ou encore d’un surveillant.
Ensuite, la situation peut se produire dans divers lieux comme une salle de classe, une salle d’étude, un bureau, des toilettes, une infirmerie, les couloirs d’un établissement, etc.
De nombreux cas de figure sont donc possibles, par exemple dans les situations suivantes :
Aucun texte législatif ou réglementaire ne traite précisément de la question de savoir si un personnel d’éducation peut rester seul avec un élève mineur. Aucune loi, aucun règlement ne donne non plus d’indications quant au comportement à adopter en pareil cas.
Des dispositions législatives et réglementaires livrent toutefois des renseignements connexes utiles :
Pourtant, cela ne répond pas aux principales questions que se posent les enseignants et personnels d’éducation :
Enfin, si la loi n’interdit pas à un enseignant de rester seul avec un élève mineur, il convient néanmoins de s’attarder sur le règlement intérieur de l’établissement qui peut proscrire une telle pratique.
En raison du silence des textes, il est nécessaire d’appliquer le principe de précaution. La prudence impose d’éviter au maximum toute situation dans laquelle un personnel d’éducation serait laissé seul en présence d’un mineur.
À cet effet, plusieurs manières de procéder peuvent être mises en œuvre. Par ex. :
Aussi, si le règlement intérieur de l’établissement prévoit des dispositions particulières applicables aux situations d’isolement d’un adulte avec un mineur, le personnel d’éducation devra veiller à en suivre la plus stricte application.
Enfin, en cas de difficulté liée à une situation dans laquelle un personnel d’éducation se serait retrouvé seul en présence d’un élève mineur, plusieurs éléments de procédure pénale sont à prendre en compte :
En bref, bien que ce ne soit pas interdit par la loi, il reste conseillé aux personnels d’éducation d’éviter de rester seul avec un élève mineur. Lorsque la situation est inévitable, il leur est recommandé de prendre le maximum de précautions afin d’éviter toute difficulté postérieure.
Art. 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
« L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. »
Article préliminaire du Code de procédure pénale
« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. »
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Alexandria Vera assume tout. Sa relation avec un élève qu’elle qualifie d’histoire d’amour, sa grossesse, sa rencontre avec la famille de l’enfant. Jugée, elle a choisi de plaider coupable. Elle est poursuivie pour agression sexuelle sur mineur. En plaidant coupable, elle réduit sa peine de prison de 25 à 5 ans. Elle pourrait même être libérée sous condition. Elle connaitra sa peine en janvier prochain. Le magazine Paris March révèle l’histoire dans son dernier numéro.
Il s’agit d’une enseignante américaine qui avait fait la Une des médias américains en juin dernier, lorsqu’elle s’était rendue à la police. Agée de 24 ans, elle avait rencontré le jeune garçon de seulement 13 ans en 2015 et avait même, d’après les documents de la justice, été présentée comme la petite amie officielle de l’enfant. La famille du garçon soutenait visiblement leur relation. Interrogée par un employé de l’école où elle travaillait, elle aurait assuré que les proches étaient «d’un grand soutien» et qu’elle était amoureuse. D’après elle, lorsque le «couple» avait annoncé la grossesse de l’enseignante, les parents de l’adolescent se seraient montrés très «impatients».
Mais Alexandria Vera avait préféré avorter après que les services de protection de l’enfance ont commencé à s’intéresser à elle en février dernier et à la questionner sur sa relation. A l’époque, elle avait nié être en couple avec le garçon. Après s’être rendue à la police, elle a finalement expliqué qu’elle avait eu des relations sexuelles avec le garçon pratiquement tous les jours pendant neuf mois. Si la police ne l’a pas arrêtée avant, c’est qu’elle avait réussi à prendre la fuite et était introuvable
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publié le 02/09/2021 à 14:03, modifié le 15/09/2021 à 16:39
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A la rentrée 2021, de nombreux profs vont exercer des pratiques connue de toutes pour punir de élèves. Pourtant, la plupart sont interdites
D’ici quelques jours, les élèves vont retourner sur les bancs des écoles pour la rentrée 2021. L’occasion pour eux de retrouver leurs profs préférés , mais aussi ceux qu’ils apprécient un peu moins. Sans doute parce que ces derniers font des choses qui leur sont interdites.
Car oui, si vous ne le saviez pas, de nombreux enseignants font des choses qu’ils ne devraient pas faire. Si en lisant ces premières lignes vous vous demandez de quoi nous nous trouvons en train de parler, rassurez-vous… Ce qui suit devrait faire la lumière dans votre esprit.
Nul doute que la majorité d’entre vous, même si vous avez fini l’école depuis plusieurs années et que vous ne ferez pas votre rentrée, reconnaîtront quelques situations déjà vécues . Etant donné que nos confrères de Bien Enseigner dévoilaient une liste de choses que font les profs , alors qu’ils n’en auraient pas le droit.
La première des règles à respecter pour eux reste le fait d’éviter de se montrer « trop proche » d’un élève. Nous parlons là de la relation sociale que peuvent entretenir un enseignant et un étudiant. Cela passant par des échanges sur Facebook.
En effet, il s’avère interdit pour un prof de demander un de ses élèves en « ami » sur le réseau social. Et même si l’élève en question le fait de son plein gré, le professionnel de l’enseignement se doit de décliner « l’offre ».
Nos confrères ajoutant à ce sujet : «  Il est mieux de garder des distances avec vos élèves . D’utiliser ce canal officiel uniquement pour le travail. Et y maintenir en tout temps des normes professionnelles adéquates » . Toutefois, pas tout le monde respecte cela…
En effet, il n’est pas rare de voir des profs et son étudiant ami ou se suivre sur un réseau social. Cela donnant parfois lieu à des relations très ambiguës. C’est en partie pour éviter cela qu’il est proscrit d’entretenir une relation virtuelle avec un élève.
Cela semble une évidence pour tout le monde mais mieux vaut la préciser une fois de plus. Les profs n’ont aucun droit sur les élèves en matière de violence. Traduction : à aucun moment ils ne peuvent lever la main sur l’un d’eux dans une salle de classe ou dans l’établissement.
Certes, les profs doivent très souvent faire face à des situations de stress. Notamment lorsque leurs classes se voient surchargées ou qu’ils ne parviennent pas à garder leur autorité durant un cours . Mais cela ne leur permet pas de dépasser les limites.
En effet, ils ne peuvent pas se défouler comme cela les enchante en frappant ou rabaissant verbalement un jeune. Il est déjà arrivé par le passé que des enseignants le fassent mais depuis plusieurs années, cela est à présent proscrit.
Reste à savoir si à la rentrée 2021, certains ne vont pas reprendre leurs mauvaises habitudes … En parlant de rentrée, nous pouvons en profiter pour revenir sur une autre interdiction concernant les profs. Une interdiction qui n’a jamais été respectée ou presque.
Nous parlons bien entendu du « droit » de refuser un élève en classe . Que ce soit pour un retard, ou tout simplement pour le faire sortir de cours à cause de son comportement, selon Bien Enseigner cela est tout bonnement impossible.
Le média faisant savoir : «  En France, un jugement de la cour d’administration d’appel de Nancy de novembre 2006 a ainsi pu justifier une sanction à l’adresse d’un enseignant . Qui refusait l’accès de son cours à un élève, l’ayant pourtant gravement insulté. »
Autre pratique très répandue et qui devrait continuer à la rentrée 2021 : le transport d’élèves dans sa propre voiture . Si, au départ, il s’agit d’une « offre » généreuse pour éviter à un jeune de prendre les transports en communs, cela reste tout de même interdit.
Ou plutôt, pas recommandé. La raison ? Nos confrères l’évoquent une fois de plus. Selon eux, « il pourrait entraîner des allégations de toutes sortes . » Malgré tout, il s’avère parfois possible d’utiliser cette façon de se déplacer.
A condition bien sûr que les profs proposant cette solution respectent de nombreuses règles. Comme le fait d’obtenir « une autorisation de sa direction . Informer les parents des élèves concernés et s’assurer de leur approbation. »
Ou encore : « Une garantie de la responsabilité personnelle du conducteur et du propriétaire du véhicule, ainsi que de la responsabilité de l’État à l’égard des tiers et des personnes transportées. »
Si une seule de ces « règles » ne se voit pas respectée , alors le prof ayant proposé de ramener un élève avec sa voiture pourrait avoir de sérieux ennuis. C’est pourquoi, tout étudiant souhaitant rentrer avec son enseignant doit au préalablement vérifier tous ces points.
Afin de ne pas mettre dans l’embarras ni lui, ni son professeur . Et si vous n’avez pas la possibilité de rentrer en voiture, faire quelques kilomètres à pied n’a jamais fait de mal à personne. Ni les transports en commun d’ailleurs.
Ces endroits sont rares mais existent tout de même. Et nous en trouverons encore pour cette rentrée. Nous parlons bien entendu des écoles dans lesquelles nous imposons le port d’un uniforme . Un choix qui fait toujours débat. Etant donné que de nombreuses personnes sont pour et d’autres contres.
En demandant de porter un uniforme, les profs permettent de lutter contre la diversité à l’école. En effet, bien souvent, la façon de s’habiller d’un élève peut susciter le débat . Et même engendrer les moqueries de certains camarades.
Tout simplement parce que les habits portés ne sont pas au goût du jour. Parce que l’élève en question ne possède pas de vêtements de marques ou autres … C’est aussi pour cette raison que des établissements demandent le port d’une tenue définie et cela n’est pas plus mal.
Toutefois, sachez que les enseignants n’ont aucun droit sur la chose. Selon nos confrères, ils ne peuvent pas imposer une tenue à un écolier. Même si les jeunes filles portent parfois des décolletés trop plongeants ou des jupes trop courtes.
Ou encore quand les garçons portent des survêtements, casquettes et autres… Malgré tous ces éléments, les profs ne peuvent rien imposer. Tout comme le fait de confisquer un téléphone . Chose qui arrive de plus en plus souvent en cours.
Eh bien sachez que lorsque votre professeur vous prend votre téléphone et vous le confisque , celui-ci n’en a pas le droit comme vous allez pouvoir le découvrir ci-dessous. Nul doute que cette nouvelle va « faire plaisir » à de nombreux jeunes.
Avant que vous ne sautiez de joie sachez tout de même que, dans tous les cas, vous n’avez pas le droit d’utiliser votre téléphone en classe. Cela reste proscrit par les collèges, lycées et autres. De ce fait, un prof doit demander à ses élèves de les éteindre avant d’entrer en cours.
Malgré tout, cela ne les autorise pas à les prendre et les garder lorsqu’ils en voient un de sortie. Ou du moins, il se doit de le restituer à la fin de la journée et ne doit pas l’avoir avec lui plus de 24 heures. C’est en tout cas ce que fait savoir Bien Enseigner :
 « Tout téléphone confisqué doit être restitué soit à l’élève lui-même, soit à l’un de ses responsables légaux à la fin de la journée. L’enseignant assume la responsabilité de l’appareil en tant que gardien durant la confiscation en cas d’éventuels dysfonctionnements, ou dégradations de l’appareil. » .
Comprenez donc qu’il vaut mieux faire attention lorsqu’un enseignant prend un portable. Car si celui-ci le rend en mauvais état , il se verra bien entendu obligé d’aller le faire réparer et le rendre dans l’état dans lequel il l’avait pris.
Il nous reste à présent 4 choses proscrites que les profs font très souvent . Pour entamer notre liste de fin, parlons du célèbre « zéro » infligé à un élève en guise de sanction . Pour punir un étudiant, aucun prof n’a le droit d’infliger cette note.
Mais nous parlons bel et bien de punition . Si le travail fourni vaut zéro, il est alors possible de mettre cette notation : « le prof peut mettre le zéro. A condition qu’il vienne sanctionner un travail qui ne remplit pas le cadre pédagogique défini par l’enseignant. Attention tout de même de bien le préciser sur la copie » .
Il vous est sans doute déjà arrivé que l’on vous demande un certificat médical. En cas d’absence à un contrôle. Une fois de plus, aucun prof ne peut l’exiger. Sachez qu’il n’est pas non plus obligatoire que les parents fournissent un justificatif pour l’absence de leur enfant.
Autre point important à noter, les profs ne peuvent pas divulguer les infos persos de leurs élèves. Que ce soit le nom, prénom, adresse… Ou encore des photos ou vidéos prises au sein d’une école . Il en va de même pour les renseignements sur un état de santé.
Avant dernière chose interdite mais qui peut souvent arriver en salle de classe : l’humiliation . En effet, aucun prof ne peut humilier un élève. Et pourtant, certains le font sans le vouloir. Ils doivent donc faire attention aux phrases adressées aux étudiants. Afin de ne pas les vexer.
Pour finir, et sans doute ce qui vous intéresse le plus, lorsque la sonnerie sonne , vous avez totalement le droit de quitter la classe. Même si vos profs vous obligent à rester, sachez qu’il n’a aucunement le droit de le faire.

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