Le voisin et son morceau de saucisse
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Le voisin et son morceau de saucisse
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sandyQ
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sandyQ
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bern29
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bjr,
un des nouveaux proprietaires me reclame ce bout de terrain pretendant qu'il est a lui
Prétendre est une chose,prouver en est une autre. A t-il un titre a vous opposer? Si non, pas de problèmes,le cadastre n'ayant aucune valeur de délimitation. Notaire et géomètre ont raison.
sandyQ
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14 août 2014 à 22:42
Sachant qu'il a acheté ce terrain il y a 2 ans est il possible que sur son acte de propriété il soit indiqué que ce bout de terrain soit à lui ? Il a forcément acheté un terrain avec un certain nombre de m2 . Et il n'y a pas eu de bornage de ce terrain avant la vente .... Si son notaire s'est basé uniquement sur son plan cadastral est il fiable ?
sandyQ
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13 août 2014 à 17:38
desolé
j'ai bien avoir plusieurs avis pour etre sure... car ce proprietaire me menace de detruire la cloture qui le separe de ce bout de terrain pour le recuperer ... cloture qui n'est pas mitoyenne mais qui appartient au proprietaire de ce bout de terrain en question . Il pretend egalement que sur son acte notarié il est mentionné que ce bout de terrain lui appartient alors que mon geometre m'a affirmé qu'il disposait lui de plan tres ancien des terrains concernés et que ce bout de terrain n'apparaissait pas . par consequent et compte tenu des murs anciens encore presents sur le terrain le bout de terrain ne pouvait pas lui appartenir .... et que juridiquement les limites de possessions seraient retenues si'il doit y avoir bornage ... dois je croire ? j'espere que oui mais bon plusieurs avis valent mieux qu'un !!!
kasom
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13 août 2014 à 20:37
ah et faites des photos ( via un constat d'huissier) des délimitations existantes
sandyQ
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13 août 2014 à 18:05
je n'ai en effet aucune preuves papier de ce qu'il m'affirme mais je me mefie ! je voulais savoir combien de temps juridiquementdispose t'on pour contester le metrage de son terrain ? je sais que pour la superficie d'une maison c'est 1 an mais je ne sais pas si ca s'applique pour les terrains ???? sachant qu'il a acheté ce terrain il y a plus de 2 ans et qu'il ne se manifeste que maintenant ....sachant qu'il n'y a eu aucun bornage de realisé lors de la vente de ce terrain ( je le sais car toutes les parties doivent etre presentes et je n'ai recu aucunes convocation pour un bornage ) . si ce bout de terrain apparait dans la superficie cadastrale de ce terrain doit on se fier aux limites cadastrales ou aux limites de possession?
bern29
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13 août 2014 à 18:34
2 solutions :
Soit vous faites borner votre terrain,le GE se basera sur les murs pour définir la limite,
soit vous continuez à utiliser ce terrain,si le voisin conteste,c'est à lui d'engager les démarches et d'apporter la preuve qu'il lui appartient.
sandyQ
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13 août 2014 à 18:39
mon geometre et ma notaire m'on conseillé de ne rien entreprendre et de le laisser faire ses demarches tout seul . ils m'ont egalement conseillé de ne surtout rien leur transmettre comme documents ( plan de geometre ou autre ) il se debrouille tout seul . Le soucis c'est que si j'entame une procedure de bornage et que mon voisin ne la signe pas ca ne menera à rien ...
bern29
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Donc,ne faites rien pour l'instant !
polanegri - 18 juil. 2014 à 11:37
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Ngien - 10 mars 2016 à 20:05
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alfred6080 - 21 janv. 2011 à 22:32
Maevalegal - 2 juin 2020 à 23:03
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