Le pouvoir épique de prévoyance

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Le pouvoir épique de prévoyance

La prévoyance pour les travailleurs non-salariés



par Teddy Alcide
sur 15 mai 2019



Le contrat de prévoyance, aussi appelé « assurance prévoyance », permet de s’assurer contre une multitude de risque et de bénéficier d’un soutien financier en cas de sinistre. Mais cotiser toute sa vie à un contrat de prévoyance permet de se garantir un avenir financier pour sa retraite ou sa famille. L’assurance prévoyance permet de couvrir les risques liés au décès, à l’incapacité de travail, à l’invalidité etc. Tous les frais médicalement justifiés seront couverts par la prévoyance.
L’assurance prévoyance permet d’assurer au chef d’entreprise un maintien ,partiel ou total, des revenus en percevant un capital ou une rente ainsi que de lui faciliter l’accès au soin, selon les garanties qu’il aura souscrites. 
Différentes garanties se dégagent de la prévoyance. On distingue en général l’invalidité, la santé, l’incapacité, le décès mais aussi la retraite. Quelle soit collective ou individuelle, l’assurance prévoyance permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le choix est donc crucial pour un chef d’entreprise si celui-ci veut pouvoir s’occuper au mieux de son entreprise.
Afin d’être couvert pas une assurance prévoyance, le chef d’entreprise doit souscrire un contrat d’assurance. Celui-ci fixe l’étendue des garanties ainsi que les obligations respectives de tous les partis. Afin d’en bénéficier, le dirigeant doit verser une cotisation mensuelle à l’assurance. Cette cotisation peut lui donner droit à une exonération de charges sociales ou à une déduction fiscale.
Selon le contrat et la branche d’activité de l’entreprise, les cotisations peuvent être partiellement voire totalement prises en charge par l’entreprise, le salarié ou le comité d’entreprise. A noter que pour les cadres et les assimilés-cadres, l’employeur a l’obligation de souscrire une assurance prévoyance. Elle doit couvrir à minima le décès du salarié et la cotisation doit être minimum à hauteur de 1,5 % de la tranche A du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.  
Elle doit également concerner au moins le versement d’une rente ou d’un capital aux ayants droit du défunt. Concernant les autres formalités en cas de décès, elles varieront en fonction du contrat souscrit. On peut y retrouver une participation aux frais d’obsèques, la possibilité pour l’assuré de choisir ses ayants droits mais aussi prévoir des exclusions de garantie (décès survenu lors de la pratique d’activités reconnues comme dangereuses, suicide etc.).
L’employeur est soumis à une taxe de prévoyance de 8 % et doit répondre de certaines obligations légales en matière de portabilité de la prévoyance. Mais seuls les employeurs et les institutions qui assurent le rôle de comité d’entreprise lorsqu’ils participent au financement des prévoyances versées aux salariés ou anciens salariés sont impactés par cette taxe.
Les artisans, commerçants, professions libérales, gérants non-salariés et conjoints-collaborateurs non-salariés sont considérés comme des Travailleurs Non-Salariés. Ils sont obligatoirement affiliés à un régime de Sécurité sociale mais bénéficient de garanties qui varient fortement d’un régime à l’autre et qui sont souvent insuffisantes pour compenser les pertes de revenu à la suite de l’accident, de la maladie ou du décès du TNS. C’est pourquoi il est souvent conseillé aux travailleurs non-salariés de souscrire une assurance prévoyance afin de couvrir les différentes situations possibles et de percevoir une indemnité journalière complémentaire en cas d’arrêt de travail, une rente en cas d’invalidité ou de dépendance ou même le versement d’un capital pour les proches privés de ressources en cas de décès de l’assuré.
Grâce à la loi du 11 février 1994, dite « Loi Madelin », les TNS peuvent bénéficier d’une déduction des cotisations sur leur bénéfice imposable. En effet, la Loi Madelin a pour objectif d’inciter les travailleurs non-salariés à se protéger afin de pallier aux manques flagrants du régime obligatoire et considère donc les cotisations aux contrats de prévoyance comme des charges pour l’entreprise. Cette déduction s’adresse aux artisans et commerçants, aux professions libérales, aux gérants non-salariés de sociétés, aux associés uniques d’EURL, aux associés de sociétés de personnes, aux personnes affiliées au régime obligatoire de maladie et vieillesse des TNS, aux personnes ayant le statut de conjoint-collaborateur non-salarié ainsi qu’à toutes personnes soumises à l’impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) et à l’impôt sur le Bénéfice Non Commercial (BNC).
Le plafond de déduction des cotisations dépend du montant de bénéfice réalisé par le TNS selon l’article 154 bis du Code général des impôts. Dans le cas de la prévoyance, la déduction fiscale est accordée dans la limite d’un montant égal à 7 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et de 3,75 % du bénéfice imposable de la société. Mais dans tous les cas, la déduction ne peut excéder 3 % de huit fois le montant annuel du PASS. Dans la majorité des cas, la déduction accordée pour un contrat de prévoyance correspond à 30 % du total des cotisations.
Tout comme les TNS, les auto-entrepreneurs doivent posséder une assurance prévoyance s’ils souhaitent pallier aux lacunes du régime obligatoire. Déjà peu couvert en cas de maladie et de retraite, l’auto-entrepreneur n’a aucune obligation de souscrire une prévoyance. Il est pourtant indispensable pour un auto-entrepreneur d’avoir une assurance prévoyance afin que son entourage garde un équilibre financier en cas de maladie, d’accident et même de décès . 
Il possède les mêmes droits qu’un entrepreneur individuel et peut donc souscrire un contrat de prévoyance santé, invalidité, dépendance, incapacité, retraite et décès. Il devra cependant choisir sa prestation entre indemnitaire et forfaitaire. Dans le premier cas, l’auto-entrepreneur percevra en cas de sinistre une indemnité permettant de retrouver une situation financière similaire à celle qu’il avait avant le sinistre. Et dans le second cas, il percevra un forfait définit selon le montant de ses cotisations. Si l’auto-entrepreneur possède également un emploi de salarié, il peut bénéficier d’un contrat de prévoyance dans le cadre de son activité.
Pour un dirigeant d’entreprise, le choix de son contrat d’assurance prévoyance est un moment très important. Il doit en effet évaluer les risques qu’il peut encourir et s’informer sur sa prise en charge le moment venu. De plus, l’espérance de vie s’allonge année après année et la probabilité que se réalise les risques augmente.
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«CONTRADICTOIRE, incohérent, compliqué...
» Les réactions étaient vives, hier, parmi les professionnels de la prévoyance, à propos de
l'avant-projet de loi destiné à modifier le régime fiscal des cotisations de retraite et de
prévoyance. Le gouvernement pense, en effet, taxer ces cotisations au-dessus d'un plafond de
2 % du salaire, afin de financer les avantages fiscaux liés au projet individuel d'épargne retraite,
comme nous le révélions, d'ailleurs, dans notre journal de lundi dernier. Actuellement, ces
cotisations, qui représentent 6 % environ d'un salaire, permettent aux trois quarts des salariés
français d'être assurés en cas de longue maladie (cancer, paralysie...) ou de décès, les organismes
de prévoyance relayant ainsi la Sécurité sociale. Mais à la lecture du texte gouvernemental,
les responsables de la prévoyance doutent que beaucoup d'entreprises mettent en place de tels
régimes dans les années à venir. Le projet risque d'aboutir à un abandon par les entreprises
de ce système de protection, à charge pour les salariés de prendre une assurance individuelle,
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Le fonds de prévoyance : à ne pas négliger!



par Raushania

mars 24, 2017
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Depuis 1994, l’Article 1072 du Code civil stipule que les conseils d’administration des condominiums doivent déterminer « les sommes nécessaires pour faire face aux charges découlant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble et les sommes à verser au fonds de prévoyance. La contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance est d’au moins 5 % de leur contribution aux charges communes. » Ce n’est donc pas une question de choix ou une option, mais bien une obligation. Toutefois, un montant équivalant à 5 %, est-ce suffisant?
La réalité exige davantage. Lors de travaux d’importance à effectuer, le fonds de prévoyance peut être insuffisant; il faudra alors prélever des cotisations spéciales auprès de l’ensemble des copropriétaires. Souvent, ces cotisations représentent plusieurs milliers de dollars. Comment donc établir la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance? Tout dépend des caractéristiques de l’édifice et de la propriété, de son âge, de son état de vétusté, de ses installations et de leur qualité, de la durée de vie des systèmes et des matériaux, et de bien d’autres facteurs.
Pour éviter des tracas potentiellement importants, un fonds de prévoyance en santé est un moyen efficace de prémunir la copropriété contre ces situations extrêmement désagréables. Selon les termes de la loi, ce fonds est constitué « en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes ». Les conseils d’administration doivent donc disposer d’une évaluation du coût de remplacement des éléments communs et de leur durée de vie pour prendre des décisions éclairées.
L’existence d’un fonds de prévoyance bien pourvu permet aux administrateurs de maintenir l’immeuble en bon état et fonctionnel. Cette protection bénéficie à l’ensemble des copropriétaires, qui seront ainsi dispensés d’un appel de fonds qui les obligerait à piger dans leurs économies. Mieux vaut donc prévoir plus que moins, c’est la définition même de la prévoyance.
En cas de doute au sujet du fonds de prévoyance d’un immeuble, n’hésitez pas à faire appel à votre courtier immobilier qui pourra vous conseiller judicieusement.
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