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Vous pouvez vouloir augmenter le loyer de votre locataire pour diverses raisons. Mais comment savoir si le motif que vous invoquez est légalement valable? Quand et comment procéder à cette augmentation? Répondons ensemble à toutes vos questions sur l'augmentation de loyer que vous souhaitez pratiquer.
Tous les ans, vous pouvez procéder à une réévaluation du loyer. Techniquement, vous pouvez donc augmenter le loyer de votre locataire tous les ans. Néanmoins, pour que l’augmentation soit valable, elle doit faire l’objet d’une clause mentionnée dans le contrat de bail lorsque vous l’avez conclu avec le locataire.
Attention, la loi Alur de mars 2014 énonce que si le propriétaire ne manifeste pas sa volonté de réviser le loyer du logement dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, il perd le bénéfice de la clause d’indexation. Cela s’applique pour les loyers établis à partir du 27 mars 2014. De plus, si la révision n’a pas lieu chaque année, le bailleur en perd le bénéfice.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas augmenter le loyer à votre guise. Vous devez prendre pour base l ’Indice de Référence des Loyers (IRL) pour savoir de quel montant vous avez le droit d’augmenter le loyer. Pour calculer l’indexation du loyer, il faut utiliser le nouvel indice publié du même trimestre de référence que celui indiqué sur le bail.
Il existe 4 IRL : l'INSEE en publie un chaque trimestre. L'IRL de chaque trimestre est réévalué tous les ans, au fur et à mesure que les mois passent. On peut mentionner dans le bail l’IRL qui s'applique au loyer. Par exemple : le contrat de location indique que le loyer sera réévalué tous les ans en fonction de l'indice de tel trimestre. En l’absence d'indication, on retient la date du dernier IRL publié par l'INSEE au jour de la signature du bail.
Lorsque vous appliquez cette révision à la hausse, vous ne pouvez demander le nouveau montant du loyer qu’à partir de la date anniversaire à laquelle le locataire est entré dans le logement. Aucune révision de bail ne peut être rétroactive.
Soyez vigilant, il existe en France des zones de blocage des loyers. Ces zones sont encadrées par le dispositif Duflot qui s’applique dans les communes qui font face à une pénurie de logements ou bien où les loyers sont très élevés. Dans ces zones, le nouveau loyer du nouveau locataire ne peut pas dépasser l'ancien loyer. 1500 communes françaises sont concernées. Parmi elles, on note en particulier Paris et sa banlieue, mais aussi la métropole lilloise. Néanmoins, des exceptions peuvent s’appliquer en cas de travaux importants réalisés dans le logement ou de sous-évaluation initiale manifeste du montant du loyer.
Vous avez la possibilité d'augmenter le loyer entre le départ de l'ancien locataire et l'arrivée du nouvel occupant du logement. Là encore, l’augmentation est réglementée par l’IRL. Notez toutefois que vous pouvez encore augmenter librement le loyer entre 2 locataires si le logement se trouve en-dehors d’une commune encadrée par la loi relative aux zones d'application de la taxe sur les logements vacants. Dont. Vous en trouverez la liste ici .
Afin de vous prémunir contre tout désaccord avec le nouveau locataire, vous pouvez faire figurer sur le bail l’ancien montant du loyer. Cela vous permettra de prouver que l’augmentation pratiquée est parfaitement légale.
Il est possible d’augmenter le loyer si vous vous rendez compte que vous ne l’avez pas correctement évalué initialement. Autrement dit, si le loyer est trop bas. Vous êtes alors en droit de l’augmenter pour l’aligner sur le montant du loyer de locations similaires.
Pour ce faire, vous devez trouver 3 exemples de locations semblables à celle que vous proposez dans le même quartier. Dans les communes comptant plus d’un million d’habitants, vous devrez trouver 6 exemples. Ces exemples doivent vous permettre de prouver que les loyers pratiqués aux alentours sont plus élevés que celui que vous demandez à votre locataire.
Une fois cette étape terminée, vous devez adresser à votre locataire une proposition de révision de son loyer au moins 6 mois avant la fin du bail. S’il refuse ou ne donne aucune réponse, il est contraint de quitter le logement à échéance du bail. S’il accepte, son accord daté et signé vous donne l’autorisation de prélever un loyer plus élevé.
Lorsque vous révisez le loyer en cours d’année, la hausse de loyer ne s’applique que pour les loyers qui restent à courir, puisque la révision rétroactive n’est pas possible. En cas de litige avec votre locataire, la commission départementale de conciliation et le tribunal judiciaire peuvent intervenir.
Effectuer des travaux dans le logement pour le remettre en était ou pour améliorer la qualité de vie du locataire peut justifier d’une augmentation du loyer. Par exemple, si vous faites l’acquisition de nouveaux équipements pour le logement, ou encore si vous améliorez ses performances énergétiques.
Vous pouvez alors appliquer une hausse de 15% du montant des travaux sur le loyer annuel. Vous devez cependant en prévenir votre locataire au moins 6 mois avant le renouvellement tacite du bail. Si votre locataire consent à cette hausse de loyer et décide de rester dans le logement, vous pourrez alors directement prélever le loyer revu à la hausse chaque mois.
L’augmentation du prix des charges courantes peut aussi justifier une hausse de loyer. Par exemple, si vous constatez que votre locataire a utilisé davantage d’eau ou d’électricité que durant l’année précédente, vous pouvez lui demander de payer la différence pour l’année qui vient de passer et augmenter les charges de l’année qui suit.
Vous connaissez à présent les 5 cas et motifs qui peuvent justifier que vous augmentiez le loyer. Lorsque la hausse a lieu, vous devez absolument en informer votre locataire. Vous devez lui faire parvenir une lettre de notification de révision du loyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit comporter les éléments suivants :
Lors d’une augmentation de loyer, le propriétaire doit laisser le choix au locataire d’accepter cette augmentation ou de quitter le logement.




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Afin de pouvoir réviser un loyer, il faut qu'une clause du bail mentionne les conditions de révision du loyer . Par exemple "Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire, en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’Insee. L’indice de référence choisi est le dernier publié à la date de signature du présent contrat." A défaut, le loyer ne peut pas être révisé.
Exemple de calcul de révision du loyer Pour l’indexation de loyer à 1 000 euros d’un bien proposé à la location le 1er février 2017, la méthode de calcul se fera comme suit. Avec l’IRL du dernier trimestre de 2017 à 126,82 et à un indice Insee de 129,03 pour le quatrième trimestre de 2018, il faut réaliser le calcul suivant : 1 000 euros x 129,03 / 126,82 = 1017, 40 euros. Le bailleur pourra ainsi procéder à une augmentation de 17,40 euros par mois pour les prochains loyers.




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Bonjour,

La situation économique actuelle peut-elle justifier de demander l’annulation de la révision annuelle d’un loyer commercial?
Ma propriétaire m’a déjà annoncé une augmentation calculée sur l’IC, est-il possible de lui demander légalement le maintien du loyer actuel? Je lui ai déjà dit que la situation était très compliquée mais elle dit que c’est écrit dans le bail donc elle applique l’augmentation comme tous les ans.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Le gouvernement a pris une série de mesures en faveur des TPE touchée par les fermetures administratives suite à la pandémie de COVID-19. Le report du paiement des loyers s'applique de droit pour les TPE touchées. Mais il n'y a pas à ce jour de mesure d'annulation des révisions de loyer. Il faudrait pouvoir ouvrir le dialogue avec votre bailleur. Vous pouvez lui indiquer que l'abandon d'une partie du loyer est défiscalisée en application de la loi n° 2020-473, 25 avr. 2020, art. 3.
Nous avons un locataire depuis 1 mai 2017 Bail révision loyer à la date anniversaire, 630€ par mois indice 125,90 bail effectué par une Agence. gestion par nous nous n'avions pas le bail, par conséquent nous n'avions pu effectuer une augmentation loyer donc nous souhaitons faire une augmentation, le 1 mai 2020 et appliquer le loyer de 630€ par l'indice 130.57 diviser par l'indice initial. Avons nous le droit ?
merci de me répondre cordialement .
Pour un bail d'habitation, toute augmentation non réalisée est définitivement perdue au bout d'1 an. Vous ne pouvez donc réviser le loyer que sur l'évolution de l'indice du 1er mai 2019 au 1er mai 2020. Pour finir, il n'est pas possible d'appliquer la révision rétroactivement, ce qui veut dire que la révision ne s'appliquera qu'au 1er juillet 2020.
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial depuis Mai 2016. J'ai signé un bail commercial avec mon locataire (une agence immobilière) et l'indice repris dans le bail est l'IRL qui est normalement applicable que pour les baux d’habitation non meublés ou meublés en tant que résidence principale. Je n'ai jamais fait d'augmentation jusqu'a présent. Apres vérification, il faudrait appliquer l'ILAT qui est au final plus avantageux pour moi. Je vais faire une lettre à mon locataire pour lui expliquer que je souhaiterais appliquer l'ILAT. Est-ce que mon locataire est obligé d'accepter? S'il accepte, je ferai un avenant et je devrais donc attendre 3 ans pour pouvoir l'augmenter? Il n'y a pas de rétroactivité possible pour moi non plus? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Depuis 2014, un bail commercial ne peut être révisé que selon l'ILAT ou l'ILC (et l'ICC dans certains cas). Si l'indice IRL a été indiqué par erreur, la clause de révision devient caduque.
Il serait donc préférable de faire un avenant au bail pour clarifier la situation. Alternativement, une révision triennale s'applique de droit, selon l'ILAT pour les activités terciaires.

Bonjour, un loyer conclu par bail en date du 25 janvier 2004 avec effet rétroactif au 01/01/2003 au prix de 84 euros/mois avec clause de révision annuel suivant l'indice IRL, n'a jamais subi de révision.
Extrait du bail de 2004 : Loyer maison augmentation basée sur indice national du coût de la construction référence 2eme trimestre 2003
A ce jour il est toujours de 84 euros. Comment peut-il être révisé? Peut-on prendre l'indice IRL de 2020 (1753) sur l'indice d'origine de 2003 (1202) pour fixer le prix du loyer en janvier 2021 soit: 84*1753/1202= 122,51.
Le déficit de révision représentant depuis 17 ans un montant de : 4652 euros, peut-on demander à minima le rappel des 5 dernières augmentations non perçues suivant IRL.
Par avance merci pour votre retour. Cordialement.

Depuis la loi ALUR de 2014, il n'est plus possible de faire une révision rétroactive, ni de rattraper les révisions non réalisées. Vous pouvez réviser le loyer à effet au 1er novembre 2020, par rapport à l'évolution de l'indice IRL du 3eme trimestre entre 2018 et 2019. Ensuite, au premier janvier 2021, vous pouvez à nouveau faire une augmentation, par rapport à l'évolution de l'indice IRL du 3eme trimestre entre 2019 et 2030. A savoir : il ne faut plus utiliser l'indice ICC, mais l'indice IRL. Et la révision n'est possible que si une clause du bail le prévoit.
A mon avis, vous avez plutôt intérêt à évoquer le cas d'un "loyer manifestement sous évalué", qui permet de réévaluer un loyer par rapport au voisinage, à échéance du bail. C'est un procédure un peu plus complexe, mais au moins vous pourrez revenir à un loyer normal.

Bonjour, titulaire d'un bail professionnel signé en 2006 avec révision annuelle selon ICC, notre propriétaire avait rarement révisé le loyer. Il est mort et ses enfants reprennent la gestion de notre local professionnel.
Pour la révision de loyer de cette année, ils ont repris le loyer initial de 2006, l'indice de 2006 et l'indice actuel. Du coup, notre loyer mensuel fait un bond considérable et passe de 1091 à 1176 €. Ont-ils le droit de reprendre le loyer de 2006 comme base de calcul ou doivent-ils prendre le loyer appliqué jusqu'à maintenant avec l'indice de l'année dernière et celui actuel ? Je vous remercie de votre réponse détaillée si possible avec un texte de loi.
La révision des loyers professionnels et commerciaux a une prescription de 5 ans, conformément à l'article 2224 du code civil. La révision de votre loyer correspond donc à l'évolution de l'ICC de décembre 2015 à décembre 2020.
Bonjour,
Jai un bail qui date du 01/07/2017 avec clause de révision automatique. Mon propriétaire n'a jamais demandé de révision entre 2017 et 2020. Aujourd'hui il me demande une révision en prenant en compte l'indice de 2017.
Voici son calcul:
Nouveau loyer=loyer actuel sans charge x indice IRL actuel (2eme trimestre) /indice IRL (ancien de 2017, 2eme trimestre)
Est-ce légal ? Ne devrait il pas plutôt prendre l'indice de l'année dernière (2019) et non pas celui de 2017 ?

En espérant un réponse rapide, je vous souhaite une belle journée !
Bien cordialement

En effet, s'il s'agit d'un bail d'habitation, les révisions non effectuées sont définitivement perdues pour le propriétaire depuis la loi ALUR de 2014. Donc votre propriétaire peut seulement réviser le loyer à compter du mois à venir, en se basant sur l'évolution de l'IRL entre le 01/07/2019 et le 01/07/2020. En juillet, votre propriétaire pourra à nouveau faire une révision.
Loyer ref T3 2016 de application 1 er janvier 2017 de 790€
Pas d'augmentation ,2018,2019,2020 mon choix .
Augmentation 2021
Calcul
Loyer d’origine 790€ xT3 2020 / T3 2016.
Ma formule est elle correcte ?

Cordialement
Non, comme expliqué plus haut, pour un bail d'habitation, vous ne pouvez pas rattraper les révisions non réalisées. La formule à appliquer dans votre cas est 790€ x T3 2020 / T3 2019

Bonjour, pour une location commerciale, le loyer est de 1753.75 TTC mensuel depuis le 12 décembre 2016. J'ai complétement oublié de réviser chaque année le montant. Or la comptable de l'entreprise qui loue mon local me demande de lui appliquer les augmentations depuis le 1 er janvier 2017. Comment je calcule la somme due et comment je sais quel loyer demander dorénavant ? Je vous remercie pour votre aide
Effectivement, vous pouvez revenir jusqu'à 5 années en arrière pour la révision d'un bail commercial, donc réviser à partir du début du bail.
Il faudrait faire la révision année par année. Pour chaque année, calculez la différence entre le loyer initial et le loyer révisé. En 2017, le loyer n'est pas encore révisable. En 2018, le nouveau loyer HT est à calculer en fonction du loyer HT initial(sans prendre en compte les charges ni la TVA), et ainsi de suite jusqu'en 2020. Ensuite appliquez la TVA.
Bonjour,

Pour un logement loué nu le 01/01/2001 (3ème trimestre) et jamais révisé depuis, peut-on prendre l'indice de référence des loyers correspondant à cette date et le réviser pour l'avenir ou n'est-ce désormais possible que sur la dernière année écoulée (2020/2021) ? Merci d'avance
Peu importe la date de signature du contrat, depuis 2014 les loyers d'habitation ne peuvent être révisés que sur l'évolution de l'indice sur l'année écoulée. Autrement dit, vous perdez le bénéfice des augmentations depuis 2001.
bonjour,
il semble que contrairement à votre réponse, la révision peut se faire depuis l'indice 2001 à 2014 (loi alur non rétroactive) puis sur la dernière année (2020/2021) en oubliant les années entre 2014 et 2020.
(pour plus de précision, voir le site de ANIL.org)
cordialement,
Pour les révisions de 2001 à 2014, c'est en effet l'ancien délai de prescription qui s'applique, soit 5 ans (code civil : art. 2224) : à ce titre, plus aucune révision au titre de cette période n'est possible depuis 2019.
Bonjour,
J'ai plusieurs colocataires pour un même logement. Dans un autre logement, mes locataires sont en concubinage et co-signataires du bail. Y a-t-il un quelconque formalisme à respecter pour la révision annuelle du loyer ? Si pour la colocation, je compte adresser une lettre à chaque colocataire, qu'en est-il du couple ? L'envoyer à un seul suffit-il (par courriel ou courrier) ou dois-je l'adresser à chacun des co-signataires ?
Merci d'avance de votre réponse.
Pour un couple marié ou pacsé, la révision du loyer peut être signifiée par un courrier unique aux deux membres du couple ou à un seul. Pour une colocation ou un couple en concubinage, la révision de loyer doit être signifiée individuellement à chaque signataire du bail. En outre, il faut envoyer le courrier par lettre recommandée avec avis de réception pour que le locataire ne puisse pas invoquer ne pas avoir reçu le courrier. Autant dire que vu l'augmentation actuelle de l'IRL qui est très faible, le coût d'envoi des courriers en recommandé compense à peine l'augmentation de loyer…
Bonjour, je suis locataire depuis 2013 dans le même appartement. En 2019, le bail a été révisé, par rapport à un indice en 2016. Mon loyer en 2016 était de 810€. Marqué sur le nouveau bail : loyer 815€, référence IRL T1 2019. Ce bail n'expirera qu'en 2022.
Actuellement, je demande une modification du bail, car je voudrais inclure mon mari dedans. Le propriétaire calcule donc le loyer, et me propose de passer de 815€ à 850€, en se basant sur un indice T3 2016 à T3 2021. Il dit qu'il avait fait une erreur de calcul sur l'augmentation du loyer, entre 2016 et 2019, et que l'augmentation aurait dû être beaucoup plus que 5€, donc il souhaite combler son erreur.
J'ai refusé mais il me répond qu'une clause de révision annuelle en Novembre est marquée sur le bail, mais elle n'est pas appliquée, donc cela me fait déjà une petite économie...
Quelle est donc la réelle augmentation légale qui devrait se faire ? Est-ce T1 2019 et T3 2021 ? Ou bien T1 2019 et T1 2021 ? Car je ne pense pas qu'il ait le droit de considérer un indice en 2016, qui se trouve sur un autre bail, même si c'est au nom de la même locataire. Merci d'avance pour votre réponse
Effectivement, votre propriétaire n'a pas de droit de réviser rétroactivement le loyer. C'est interdit depuis la loi ALUR de 2014. Les augmentations non réalisées sont définitivement perdues pour le propriétaire. Il ne peut donc réviser qu'à partir de l'indice T1 de 2020, sur la base de 815€ (dernier loyer révisé).
Si vous êtes mariés, les époux sont automatiquement co-titulaires du bail, même si un seul des 2 époux figure sur le bail. Il faudrait envoyer un courrier en recomman
J'aime les forêts de Bordeaux, mais je L'aime beaucoup plus pour être baisée dans la forêt, mais encore mieux deux bites.
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