L'amende la moins chère de sa vie

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L'amende la moins chère de sa vie
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Rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (IVe), ce jeudi, deux agents aux polos floqués « surveillance du stationnement payant » scannent les plaques d’immatriculation des deux-roues garés. Pour la première fois, conducteurs de scooter et de moto thermiques doivent payer leur place de stationnement dans Paris .
Le stationnement visiteur coûte désormais entre 2 et 3 euros de l’heure, selon l’arrondissement, pour les scooters thermiques. Le paiement se fait via un horodateur ou une application mobile comme Paybyphone, Flowbird et ParkNow.
Deux sociétés ont été diligentées par la ville de Paris pour traquer les contrevenants . Ces prestataires doivent effectuer 2 000 contrôles par jour, a précisé la mairie. Dès le premier jour, les contraventions pleuvent : « Sur 120 véhicules que j’ai contrôlés, seule une dizaine avait payé son stationnement », partage un agent Streeteo. L’amende pour non-paiement de stationnement est de 25 euros ou de 37,50 euros selon la zone.
« On se dépêche de terminer le marquage payant sur les 43 000 places de stationnement » dédiées aux deux-roues dans la capitale, répond David Belliard, adjoint à la maire de Paris (EELV) en charge des déplacements. Le contrôle du stationnement payant n’étant pas légale dans les zones sans marquage au sol.
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A modifié les dispositions suivantes Crée Code pénal - art. 122-9 (V)

A modifié les dispositions suivantes Crée Code de justice administrative - art. L911-1-1 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code pénal - art. 435-2 (V) Modifie Code pénal - art. 435-4 (V)

A modifié les dispositions suivantes Crée Code pénal - art. 435-11-2 (V) Crée Code pénal - art. 435-6-2 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de procédure pénale - art. 706-1-1 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie LOI n°2013-907
du 11 octobre 2013 - art. 23 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 octies (V)

A modifié les dispositions suivantes Crée Livre des procédures fiscales - art. L135 ZG (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie LOI n°2013-907
du 11 octobre 2013 - art. 9 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code monétaire et financier - art. L621-14-1 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code civil - art. 1841 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code monétaire et financier - art. L612-2 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code monétaire et financier - art. L512-92 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code monétaire et financier - art. L144-1 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code monétaire et financier - art. L612-44 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 238-0 A (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code monétaire et financier - art. L112-6 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de procédure pénale - art. 142 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code monétaire et financier - art. L141-4 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code monétaire et financier - art. L561-23 (VT)

A modifié les dispositions suivantes Crée Code monétaire et financier - art. L541-9-1 (V)

A modifié les dispositions suivantes Crée Code monétaire et financier - art. L621-13-5 (M)

A modifié les dispositions suivantes Crée Code de la consommation - art. L222-16-1 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code des assurances - art. L112-10 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code monétaire et financier - art. L313-22 (VT)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code des assurances - art. L141-7 (V)

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A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de commerce - art. L442-6 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de commerce - art. L442-6 (M)

A modifié les dispositions suivantes Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L631-27-1 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L682-1 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de commerce - art. L441-7 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de commerce - art. L442-6 (M)

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A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la consommation - art. L412-5 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. L6122-1 (V) Modifie Code du travail - art. L6123-1 (VT)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-8-4 (T)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de commerce - art. L223-9 (V) Modifie Code de commerce - art. L227-1 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la consommation - art. L132-27 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de commerce - art. L229-10 (V) Modifie Code de commerce - art. L236-10 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code de commerce - art. L651-2 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 7 (M)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Code monétaire et financier - art. L513-6 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 - art. 2 (V)

A modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n° 46-860 du 30 avril 1946 - art. 2 (V)
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